Devis en ligne
Rédaction de contrat
Que cela soit pour le compte d'entreprise ou bien de personne ayant une activité professionnelle individuelle, le Cabinet LEXVOX, avocat rédaction de contrat à Marseille, créé de nombreux types de contrat en diverses matière : droit commercial, droit civil, droit social etc.
Le cabinet LEXVOX est composé de plusieurs avocats intervenant dans des domaines transversaux ce qui vous permet de bénéficier d'un savoir faire hors du commun.
Pour les personnes travaillant dans le pays d'Aix, votre avocat en rédaction de contrat à Aix en Provence, intervient régulièrement auprès des entreprises pour répondre à leurs besoins les plus variés dans ce domaine.
Votre avocat en rédaction de contrat à Arles et Nîmes, pourra également vous conseiller dans le cadre de conseille juridique les plus variés alors n'hésitez pas à demander à votre avocat s'il peut vous aider.
Les différents types de contrats
Vendre, prêter, représenter, louer, construire, transiger, transporter. l'ensemble des contrats se décline en une suite d'opérations soumises au droit commun des contrats.
Ils obéissent chacun à des règles juridiques particulières.
Le droit des contrats spéciaux est ainsi la prolongation naturelle du droit des obligations qui régit l'ensemble des engagements que prennent chaque partie l'une envers l'autre.
Il s'agit de mécanismes complexes et d'entrelacés de concepts juridiques.
C'est ainsi que l'article 1107 du code civil prévoit que « les contrats, soient qu'il est une dénomination propre, soit qu'il n'en est pas, sont soumis à des règles générales objet du droit des contrats et des obligations conventionnelles ».
Il précise également que les règles particulières aux transactions commerciales sont établies en fonction des lois relatives au commerce.
En effet, les relations commerciales ont chacune leurs propres codes nécessaires à la pratique du commerce.
De règle générale, les contrats sont généralement : la vente, le dépôt, le mandat, le prêt ou bien encore le bail.
La plupart des règles propres à chaque contrat s'ajoute aux règles de droit commun.
A titre d'exemple le vendeur peut être tenu de garantir à l'acheteur les défauts de la chose lorsqu'il la vend ou de ne pas dissimuler des informations essentielles.
Cette articulation, posant des difficultés pratiques, nécessite un maniement de l'ensemble des règles juridiques afin de procéder à la rédaction d'un contrat la plus adaptée possible.
La technique rédactionnelle
Votre avocat contrat du cabinet LEXVOX vous permettra également d'anticiper toute difficulté d'exécution ou un éventuel contentieux engendré par l'exécution du contrat.
La rédaction du contrat sera façonnée en fonction des spécificités de l'opération à encadrer.
En pratique, les contrats dits particuliers ou spéciaux ne se limitent pas dans la rédaction.
Des contrats spéciaux ne sont pas forcément tous des contrats nommés puisque l'imagination créatrice des relations contractuelles permet de donner une naissance régulière à des nouvelles figures contractuelles avec des variations de régime juridique.
C'est ainsi que l'on peut convenir de relation contractuelle par des conventions dites contrats mixtes ou complexes.
C'est ainsi que votre avocat contrat du cabinet LEXVOX vous accompagnera dans la rédaction et dans la signature des contrats dits translatifs de propriété tel que la vente.
Il pourra également vous éclairer sur votre consentement et votre qualité à consentir.
Il pourra encadrer vos relations contractuelles avant toute signature de contrat dit définitif par la rédaction d'avant-contrats tels que des accords de négociations, un pacte de préférence, une promesse unilatérale de vente ou une promesse synallagmatique de vente dite en matière immobilière compromis de vente.
Votre avocat vous accompagnera aussi en cas de difficulté dans l'exécution du contrat tel que l'apparition de vice caché ou d'un défaut d'information dans la relation contractuelle. Il vous accompagnera également dans un contentieux généré par un non-paiement du prix de la chose.
Où trouver son avocat sur Marseille, Nîmes, Aix en Provence ou Arles ?
Votre avocat, Maître RAYBAUD, avocat Arles 13200, 11 boulevard Emile Combes, vous conseillera dans la confection et la rédaction des contrats de bail ou location de bien meuble ou immeuble.
Votre avocat, Maître RAYBAUD vous éclairera sur vos obligations en tant que bailleur immobilier ou en tant que locataire.
Le cabinet LEXVOX, avocat à Aix en Provence, vous accompagnera également dans vos contrats d'entreprise, en qualité d'entrepreneur ou de consommateur.
Il vous garantira ainsi une bonne tenue de construction immobilière tel que des constructions à forfait ou des cas d'ouverture à responsabilité des constructeurs.
C'est ainsi que le cabinet LEXVOX, avocat à Aix en Provence, vous accompagnera avec sa maîtrise de la théorie générale des contrats dans la préparation de votre dossier sur AIX EN PROVENCE.
Votre avocat rédaction de contrat à Marseille vous mettra à votre service l'infinie richesse de la matière contractuelle en vous recevant sortie des Arnavaux au 19 A Michaud 13015 MARSEILLE.
Pour une rédaction de contrat à Arles votre avocat mettra à votre service l'ensemble de ces connaissances et de sa technicité sur l'aspect spécial du contrat au 11 boulevard Emile Combes 13200 ARLES.
Si vous résidez dans le ressort de Vitrolles, Istres ou Martigues, votre avocat rédaction de contrat à Marignane, Maître HUMBERT, vous recevra rue saint exupery 13700 MARIGNANE afin de mettre à votre service sa connaissance du droit spécial des contrats.
Si vous vivez dans les alentours de la ville d'ARLES ou de TARASCON ou de NIMES, votre avocat rédaction de contrat vous propose de vous accueillir à son cabinet situé 6 rue Crémieux 30000 NIMES.
Consultez également :
