Comment procéder au calcul d'un prejudice suite à un accident ?

Lorsque le montant d'une indemnisation est inférieur à celui réel est proposée après des accidents corporels, un cabinet d'avocats spécialisé peut contester cette offre en recalculant le montant des préjudices subis. Il s'appuie sur une examen médical (expertise) approfondi pour évaluer le déficit fonctionnel temporaire ou permanent (DFT ou DFP), la souffrance endurée et les pertes financières telle que la perte de salaire.

L'avocat peut ensuite négocier directement avec l'assureur ou alors engager une procédure judiciaire si nécessaire, pour obtenir la garantie d'une compensation juste en accord avec le barème. L'objectif de Maître HUMBERT Patrice du cabinet d'avocats LEXVOX à Salon de Provence, Nîmes, Arles, Aix-en-Provence, Marignane et Marseille est de maximiser l'indemnisation en démontrant l'insuffisance du calcul du montant de l'offre d'indemnisation initiale face aux dommages réels subis et à leur réparation.

Préjudices corporels : définition, évaluation et indemnisation par l'assurance chez la victime dans le Gard et les Bouches-du-Rhône

Lorsque la victime d'un accident de la route, une faute médicale, un accident de travail, un accident de la vie privée, une agression, etc., subit un dommage, celle-ci peut prétendre à une offre d'indemnité pour préjudice corporel de la compagnie et en fonction du type de contrat d'assurance . Une multitude de préjudices sont alors indemnisables. Mais qu'est-ce qu'un préjudice corporel, comment évaluer son montant et l'indemniser ?

Définition du préjudice corporel

En droit du dommage corporel, le préjudice désigne l'atteinte subie par une personne, qu'elle soit physique, psychologique, matérielle ou morale, résultant d'un accident sur son poste de travail, d'une agression, d'un accident de la circulation à bord de sa voiture ou encore d'une faute médicale provenant de votre chirurgien. Pour un avocat spécialisé en la matière tel que Maître HUMBERT près de Marseille, les préjudices constituent la base des demandes de réparation. Ces derniers se déclinent en plusieurs catégories : physique (incapacité, douleurs), moral (souffrance, dépression), matériel (pertes financières) ou encore d'agrément (perte de qualité de vie). L'avocat vise à quantifier et prouver chaque dommage pour obtenir une indemnisation avec un montant juste par l'assureur pour la victime, en fonction des séquelles et de l'impact sur la vie quotidienne de celle-ci.

Évaluation du préjudice corporel

L'évaluation est un processus complexe qui vise à mesurer l'impact d'une atteinte sur la vie d'une personne afin de déterminer le calcul de l''indemnisation appropriée de la part de l'assurance.

Voici les étapes principales :

Expertise médicale : Un médecin expert évalue les séquelles physiques, psychologiques et parfois même sociales. Il établit un rapport détaillant l'incapacité temporaire (ITT), l'incapacité permanente partielle (IPP), la souffrance endurée et l'incidence sur la vie quotidienne des victimes.

Catégorisation des préjudices : Le préjudice corporel se décompose en plusieurs catégories, comme le déficit fonctionnel permanent (DFP), la souffrance endurée, le préjudice d’agrément (perte de loisirs), celui esthétique et celui sexuel, entre autres.

Barème d'indemnisation : Le médecin expert utilise un barème pour quantifier certains préjudices. Cependant, l'appréciation reste souvent subjective et dépend de chaque cas.

Consultation juridique : L'avocat Me HUMBERT spécialisé en dommages corporels à Marseille, Nimes, Arles et Aix en Provence analyse le rapport médical et les impacts concrets sur la vie de la victime. Il établit ensuite une demande d'indemnisation en fonction de la jurisprudence, des barèmes et des critères spécifiques au cas.

Négociation ou judiciaire : Une négociation avec l'assureur ou une procédure judiciaire permet d'obtenir l'indemnisation. Le cabinet d'avocats LEXVOX joue un rôle clé pour maximiser cette indemnisation en mettant en avant tous les aspects du préjudice.

Chaque cas étant unique, l'évaluation est personnalisée pour refléter au mieux chaque souffrance et les pertes subies par la victime.

Indemnisation du préjudice corporel

L'indemnisation repose sur une évaluation précise de chaque dommage subis par la victime dans le Gard et les Bouches-du-Rhône, qu'il soit physique, psychologique ou matériel. Cette indemnisation est généralement déterminée à l'issue d'une expertise, qui quantifie les différents aspects du préjudice, tels que l'incapacité permanente, les souffrances endurées ou les pertes de salaire.

L'indemnisation peut se faire par voie amiable, via une négociation avec l'assureur, ou par décision judiciaire si un accord n'est pas trouvé avec l'assurance. L'avocat de la victime près de Marseille, Nîmes, Aix-en-Provence et Arles joue un rôle clé en maximisant la compensation en se basant sur des barèmes, la jurisprudence et les spécificités du cas. L'objectif est de restaurer autant que possible l'intégrité de l'accidenté et de compenser ses pertes après son accident.

Voici un exemple d'indemnisation après l'expertise d'un médecin expert pour un accident corporel après un accident de la route :

Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) : pour un taux d'incapacité de 15%, le calcul de l'indemnisation pourrait être de 30 000 euros.
Souffrances endurées : pour une souffrance évaluée à 4/7, le calcul de la compensation pourrait atteindre 10 000 euros.
Préjudice d'agrément : en cas de suppression d'activité sportive ou de loisirs, le calcul d'une indemnisation de 8 000 euros pourrait être accordée.
Préjudice esthétique : si des cicatrices ou des déformations sont présentes, le calcul de l'indemnité pourrait s'élever à 5 000 euros.
Frais médicaux et adaptations : les dépenses non couvertes peuvent être remboursées, par exemple 7 000 euros.
Total des indemnités pour la victime d'un sinistre routier en voiture : 60 000 euros.

Le professionnel du droit et sa mission pour obtenir le meilleur calcul de son préjudice accident

Le professionnel du droit, tel que le cabinet d'avocats spécialisé de Maître HUMBERT et de Maître RAYBAUD, a pour mission de défendre les intérêts des victimes près d'Aix en Provence en maximisant l'indemnisation de leur dommage accidentel. Me Humbert analyse les rapports médicaux, évalue les impacts physiques, psychologiques et économiques. Il s'appuie sur la jurisprudence et les barèmes pour le calcul d'une compensation juste. Il négocie avec les compagnies d'assurance ou plaide devant les tribunaux, en veillant à ce que chaque aspect soit correctement pris en compte et indemnisé. Son objectif est de garantir des réparations équitables et complètes.

Les termes à connaître après un dommage causé par un accident

Pretium Doloris : Le pretium doloris découle du latin et signifie "prix de la douleur". Le pretium doloris désigne l'offre d'indemnisation accordée pour compenser les souffrances physiques et psychologiques endurées par la victime après un accident de la route ou autres accidents (activité sportive, vie privée, agression, etc.).

Date de Consolidation : C'est la date à laquelle l'état de santé de la victime est considéré comme stabilisé, c'est-à-dire qu'il n'évoluera plus, ni en amélioration ni en aggravation. C'est à partir de cette date que l'évaluation définitive du dommage suite à des accidents peut être faite.

PRA : Le PRA ou préjudice réparé par anticipation désigne une offre d'indemnisation accordée avant la consolidation de l'état de santé des victimes. Le PRA sert souvent pour couvrir des besoins urgents. Le PRA peut aussi être utilisé pour des frais imprévus liés au dommage physique, moral, esthétique ou encore sexuel.

Sub judice : Sub judice est un terme latin signifiant "sous jugement", utilisé pour désigner une affaire qui est en cours d'examen par un tribunal. Sub judice signifie autrement qu'aucune décision définitive n'a encore été rendue.

Taux d'incapacité de travail : Pourcentage déterminant la réduction de la capacité de travail d'une personne suite à un accident ou une maladie, servant de base pour calculer l'indemnisation ou les prestations sociales.

Rente d'accident de travail : La rente d'accident de travail est une compensation financière versée périodiquement aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, proportionnelle au taux IP, pour compenser les pertes de salaire après coup de la perte de leur poste.