Accident TGV voiture Agde

Vendredi après-midi en plein mois de juillet, un TGV a heurté une voiture à un passage à niveau à Agde, blessant gravement le conducteur de 54 ans. Aucun passager du train n'a été blessé, mais la circulation ferroviaire a été fortement impactée. Alors suicide ou banal accident ? Explications avec Maître HUMBERT Patrice avocat en accidents et dommage corporel au cabinet d'avocats LEXVOX.

Occitanie : collision entre une voiture et un TGV dans le département de l'Hérault

Agde : trafic interrompue en raison d'un accident ferroviaire

Le 12 juillet 2024, un grave accident a eu lieu à Agde (région Occitanie) sur la route de Marseillan, lorsqu'une voiture s'est engagée sur un passage à niveau et a été percutée de plein fouet par un TGV circulant entre Perpignan et Paris. L'impact entre l'auto et le train a été très violent, traînant la voiture sur environ 200 mètres.

Le conducteur, un homme de 54 ans, a miraculeusement survécu à l'accident bien qu'il ait dû être désincarcéré de son véhicule. Il a été transporté à l'hôpital en état d'urgence relative, et ses jours ne seraient pas en danger​. Suite à cela, environ 550 passagers du TGV ont été évacués. La circulation ferroviaire a été stoppée pendant plusieurs heures, provoquant d'importantes perturbations sur la ligne Narbonne-Sète​.

Une enquête a ensuite été ouverte pour déterminer les circonstances de cet accident​. Ce n'est que plus tard, d'après les premières conclusions de l'enquête et les déclarations du conducteur aux secours (sapeurs-pompiers et SAMU), il aurait tenté de se suicider en franchissant volontairement le passage à niveau en étant donc parfaitement conscient du danger.

La SNCF s'exprime à ce sujet : "Nos équipes sont mobilisées pour pouvoir reprendre au plus vite une fois les interventions des secours et de la police terminées".

Quels sont les dangers liés au trafic ferroviaire ?

Le trafic ferroviaire comporte plusieurs dangers. Les collisions aux passages à niveau représentent un risque majeur, souvent causées par des véhicules ou des piétons traversant alors qu’un train arrive. Cela peut résulter de négligence ou dysfonctionnements techniques.

Les déraillements, bien que rares, peuvent se produire à cause de défaillances mécaniques, d’un mauvais entretien des rails, ou d’obstacles sur les voies.

Les accidents impliquant des trains de marchandises transportant des matières dangereuses, comme des produits chimiques ou inflammables, posent aussi un risque important, pouvant entraîner des explosions ou contaminations en cas de fuite.

Le comportement humain, comme l’inattention des piétons ou des automobilistes, constitue une autre source de danger. Dans cette affaire du TGV et de l'auto percuté sur la route de Marseillan, il s'agit d'un problème de suicide.

Enfin, les pannes techniques, qu’elles concernent les systèmes de signalisation ou les infrastructures, peuvent également engendrer des accidents graves. Les aléas climatiques, tels que les tempêtes ou fortes chaleurs, peuvent aussi affecter les voies ferrées et les équipements, augmentant ainsi les risques d’accidents.

L'accompagnement juridique après un accident corporel

Voici une série de 20 questions-réponses abordant les aspects juridiques liés au préjudice corporel, aux victimes, à l'indemnisation, à l'expertise médicale et aux assurances, en intégrant également le référentiel Dintilhac.

1. Qu'est-ce qu'un préjudice corporel ?
Le préjudice corporel désigne l'ensemble des dommages physiques et psychologiques subis par une personne à la suite d'un accident. Cela inclut les blessures, la douleur, les conséquences esthétiques et psychologiques, ainsi que les pertes financières liées à l'incapacité de travail.

2. Qui est considéré comme une victime directe dans un accident ?
La victime directe est la personne qui subit directement les dommages corporels à la suite d’un accident d'un route ou d’un événement dommageable, comme dans le cas d’un conducteur blessé dans une collision.

3. Qu’est-ce qu’une victime indirecte ?
Une victime indirecte est une personne affectée par le dommage subi par une victime directe, comme un membre de la famille qui subit un préjudice moral ou économique en raison des conséquences de l’accident sur la victime directe (ex. : perte de revenus, assistance nécessaire).

4. Comment est calculé le montant de l'indemnisation pour un préjudice corporel ?
Le montant de l'indemnisation est calculé en fonction de la gravité des blessures, des séquelles, et des divers préjudices subis (économiques, moraux, etc.). Il est souvent basé sur une évaluation médico-légale et se réfère au barème Dintilhac, un référentiel utilisé pour évaluer les différents types de préjudices.

5. Qu'est-ce que le barème Dintilhac ?
Le barème Dintilhac est un outil de référence en droit français qui classe et définit les différents types de préjudices corporels pour les victimes. Il identifie les préjudices patrimoniaux (comme les frais médicaux) et extrapatrimoniaux (comme la souffrance morale ou le préjudice esthétique).

6. Quels sont les principaux types de préjudices dans le référentiel Dintilhac ?
Les préjudices sont divisés en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux (ex. : pertes de revenus, frais médicaux) et extrapatrimoniaux (ex. : préjudice d'agrément, préjudice esthétique, souffrances endurées).

7. Quelle est la procédure pour obtenir une indemnisation en cas de préjudice corporel ?
La victime doit d'abord déclarer l'accident à son assurance. Ensuite, une expertise médicale est ordonnée pour évaluer les préjudices subis, avant que les parties (assureurs et victimes) négocient une indemnisation ou saisissent un tribunal si un accord amiable n’est pas trouvé.

8. Qu'est-ce qu'une expertise médicale dans le cadre d'un préjudice corporel ?
Une expertise médicale est un examen réalisé par un médecin expert afin d’évaluer l’étendue des dommages corporels subis par la victime. Le rapport de l'expert est crucial pour déterminer le montant de l’indemnisation.

9. Quelle est la différence entre l’expert médical de l’assurance et l'expert indépendant ?
L’expert médical de l’assurance est désigné par l’assureur pour évaluer le préjudice corporel, tandis qu’un expert indépendant est choisi par la victime ou désigné par un tribunal. L’expert indépendant offre souvent une évaluation plus neutre.

10. Quelles assurances peuvent intervenir en cas de préjudice corporel ?
En France, plusieurs types d’assurances peuvent couvrir le préjudice corporel : l'assurance responsabilité civile, l'assurance accidents de la vie, ou l'assurance automobile (notamment pour les accidents de la route).

11. Comment les victimes indirectes peuvent-elles être indemnisées ?
Les victimes indirectes (comme les proches) peuvent obtenir une indemnisation pour le préjudice moral et parfois économique qu’elles subissent, par exemple si elles doivent cesser de travailler pour s'occuper d'une victime directe gravement blessée.

12. Quel est le rôle de l’assurance en cas de préjudice corporel ?
L’assurance joue un rôle clé dans l'indemnisation des victimes de préjudices corporels, que ce soit pour couvrir les frais médicaux, les pertes de revenus ou les séquelles physiques ou morales. L'assurance responsabilité civile ou l’assurance accident prend souvent en charge ces frais.

13. Comment contester une expertise médicale ?
Si la victime n’est pas d’accord avec les conclusions de l'expert de l'assurance, elle peut demander une contre-expertise réalisée par un médecin indépendant. Si un accord n’est toujours pas trouvé, un juge peut désigner un nouvel expert.

14. Qu’est-ce que le préjudice moral ?
Le préjudice moral fait référence à la souffrance psychologique subie par la victime directe ou ses proches (victimes indirectes) à la suite d’un accident ou d’un événement traumatisant.

15. Comment est évalué le préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique est évalué sur une échelle de 1 à 7, et prend en compte l'impact visible des blessures sur l'apparence physique de la victime, par exemple des cicatrices ou des déformations permanentes.

16. Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?
Le préjudice d'agrément correspond à l'impossibilité pour une victime de continuer à pratiquer des activités de loisirs, sportives ou culturelles qu’elle faisait avant l’accident.

17. Quels sont les délais pour obtenir une indemnisation ?
Les délais varient selon les cas, mais une victime doit généralement être indemnisée dans un délai de quelques mois après la stabilisation de son état de santé et la finalisation du rapport d'expertise médicale.

18. Peut-on saisir la justice en cas de désaccord sur l'indemnisation ?
Oui, en cas de désaccord entre la victime et l'assureur, la victime peut saisir un tribunal pour qu'un juge fixe le montant de l'indemnisation sur la base du rapport d'expertise.

19. Qu'est-ce qu'une consolidation en matière de préjudice corporel ?
La consolidation est le moment où l'état de santé de la victime est stabilisé et où les séquelles deviennent définitives. C'est à ce stade que l’évaluation finale du préjudice corporel peut être faite pour l’indemnisation.

20. Les victimes indirectes peuvent-elles obtenir une indemnisation en dehors du cadre familial ?
Oui, les victimes indirectes peuvent être des personnes en dehors du cadre familial, comme un compagnon non marié ou des amis proches, si elles subissent un préjudice réel lié à l'accident de la circulation (ex. : préjudice moral).

Contactez Me HUMBERT en région Provence !

Si vous êtes une victime directe ou indirecte d'un accident corporel qui survient lors d'un trajet de train ou lié au trafic ferroviaire comme pour l'affaire du TGV d'Agde, nous vous invitons à faire appel à Maître HUMBERT Patrice du cabinet d'avocats LEXVOX, avocat en accident et préjudices corporels près de Montpellier, Nîmes et Marseille.