Avocat et l’expertise médicale de la victime en cas d'accident

En cas d'accident de la route, l'indemnisation de préjudice corporel passe par la consolidation des blessures. L'assureur évalue chaque poste de préjudice pour déterminer la compensation. Si le montant est contesté, le juge peut intervenir. L'incapacité, qu'elle soit temporaire ou permanente, influe significativement sur le calcul de l'indemnisation.

La nomenclature DINTILHAC a permis de faire évaluer de manière beaucoup plus exhaustive que par le passé les préjudices des victimes.  

Désormais les médecins experts, que cela soit dans le cadre d'expertises amiables ou judiciaires, disposent de missions beaucoup plus complètes et cela dans votre intérêt après un accident de la route.  

Quel est l'intérêt d'être assisté par un cabinet d'avocats à une expertise médicale et date de consolidation à Marseille ou Nîmes ?  

La présence du cabinet d'avocats à une expertise médicale (EM) est une garantie supplémentaire offerte à la victime face à une procédure et machine judiciaire implacable qui lui laisse très peu d'espace.  

L'avocat dérange le plus souvent ce petit monde feutré où évolue entre eux les médecins qu'ils soient mis en cause ou expert judiciaire.  

Il dérange car il est la parole claire et efficace d'une victime perdue, tout d'abord parce qu'elle est victime et par conséquent diminuée, mais également et surtout parce qu'elle ne maîtrise absolument pas les codes et l'environnement auxquels elle est exposée.

Ce cadre peut paraitre amical au premier abord alors qu'il sera hostile et implacable dès qu'elle formulera certaines prétentions.  

La scène est toujours la même : le patient se rend, une fois de plus ou de trop, non pas dans un environnement neutre, mais dans une clinique ou un hôpital munie de l'ensemble de son dossier médical.  

Il va devoir faire face à cette nouvelle épreuve, et il serait bien dommageable pour elle de se priver de l’assistance d’un professionnel du droit spécialisé en procédure EM, PRA et taux d'incapacité ainsi que par son équipe.  

Votre cabinet d'avocats EM et rapport EM contradictoire à Marseille, est doté d’un savoir-faire unique qui vous permettra d’éviter de nombreux pièges.  

Aussi, pensez à consulter votre cabinet d'avocats EM à Aix en provence avant toute action en justice ou convocation par votre compagnie d’assurance car il vous sera d’une précieuse aide.  

Le cabinet LEXVOX professionnel du droit en EM et date de consolidation à Nimes assiste les victimes aussi bien  d’accident que d’une erreur médicale.    

La victime face aux risques de ne pas être assistée par un cabinet d'avocats lors des expertises et des suites face à l'assureur

Si elle ne souhaite pas être assistée, elle doit avoir conscience des risques auxquels elle s’expose.  

Deux scénarios sont possibles :  

1) Il s'agit d'expertises diligentées suite à une erreur médicale.  

Par conséquent, elle met en cause aussi bien la compétence des praticiens qui sont intervenus que celle de l'établissement de soin où la victime avait été prise en charge.  

Suite à un accident de la route, la victime va devoir faire face à ce que l'on pourrait qualifier d'une sorte de" tribunal".  Seule contre tous et l'assureur qui va tenter de minimiser les dommages corporels.  

Sous l'autorité du médecin expert judiciaire désigné par le tribunal,  elle va devoir faire face :

• au médecin conseil de la compagnie d'assurance du médecin ou de l'établissement mis en cause,
• au médecin mis en cause,
• ce dernier est assisté le plus souvent par un médecin conseil venu le défendre,
• ainsi qu'au médecin conseil de l'établissement de soin venu contester toute mise en cause
• et les avocats de l'ensemble de ces parties

Dans cet environnement hostile, la victime va tenter de se faire entendre, avec ses mots, parfois mal appropriés son ressenti et sa souffrance. Vous aurez peut etre besoin d'un rapport EM contradictoire !

Elle devra également indiquer pourquoi elle considère avoir été victime d'une faute ou d'une erreur médicale.  

Elle va devoir faire face aux questions parfois très techniques et dans un vocabulaire qu'elle ne maitrise pas et qui mettront en cause sa bonne foi et parfois son honnêteté.  

De plus, elle devra soutenir le regard des médecins à qui elle faisait confiance lorsqu'elle avait été soignée et remettre en cause leur professionnalisme.  

Enfin un dernier élément qui a son importance, la victime est le plus souvent dans l'ignorance totale de ses droits, et ne sait pas ce qu'elle peut ou doit accepter ou refuser à l'expert ou aux praticiens présents lors de l'expertise, qui le plus souvent ne manqueront pas de la déstabiliser ou bien de la piéger dans le but de démontrer à l'expert judiciaire l'absence de fondement des demandes faites par la victime.  

2) Il s'agit d'une expertise diligentée suite à un accident de la route, domestique, de travail ou d'une agression  

Dans ce cas, l'environnement sera différent qu'en cas de mise en cause d'un professionnel de santé. Malheureusement, cette configuration n'est également pas la plus simple pour la victime.  

En effet, elle va devoir faire face à une toute autre problématique : obtenir une juste évaluation de ses préjudices et faire face à la compagnie d'assurance  qui conteste ses demandes.  

La victime sera de nouveau seule contre tous.  

Sous l'autorité du médecin expert judiciaire ou bien du médecin expert amiable,  elle va également devoir faire face :

• au médecin conseil de la compagnie d'assurance,
• et à l'avocat de cette compagnie d'assurance,
• son agresseur,
• le médecin conseil de son agresseur ainsi que son avocat.

Ces derniers ne manqueront pas de faire valoir leur droit et de tenter de démontrer que la victime n'a  des séquelles que très limitées ou bien sans lien direct avec l'accident ou l'agression dont elle se dit victime.   Une fois de plus, si elle ne connait pas ses droits, elle pourra difficilement se défendre.  

Face à cela, comment faire ?

Faire confiance à des professionnels dont c'est le métier et qui sauront vous préparer, vous et votre affaire, mais également vous assister afin de vous protéger et de faire valoir vos droits.  

Pourquoi il est déterminant de faire appelle à un cabinet d'avocats en cas d’expertise médicale  

Si vous avez l'occasion de participer à une expertise sans être assisté par un avocat puis en y étant assisté, vous constaterez une différence indéniable : l'environnement, que cela soit le médecin expert ou bien ceux des mises en cause, est totalement différent et bien plus respectueux.

1)      Maître HUMBERT va préparer en amont votre dossier et votre défense :  

C'est le premier lien entre la victime, le monde judiciaire et médical : l'avocat va vous guider.  

2)      Consulter sur les conseils de votre avocat un médecin recours avant l'expertise afin qu'il vous y assiste  

Il est primordial que ce médecin  n'assiste pas également dans d'autres missions des compagnies d'assurances car il existera un conflit d'intérêt tout comme il est impératif que ce médecin ait une formation en matière de réparation du dommage corporel et qu'il soit aguerrie aux expertises médicales judicaires ou amiables.  

Enfin le choix du médecin recours est également lié à ses ou sa spécialité au regard des préjudices subis ou bien de la faute médicale qu'il convient de démontrer lors de l'expertise.  

Ce médecin va travailler en étroite collaboration avec votre défenseur afin de mettre en ordre le dossier médical et de le présenter de manière avantageuse.  

Le plus souvent, ce dernier adressera une première réflexion médico-légale sur les points forts de votre affaire ou bien des points faibles que la victime et son conseillé devront travailler par la suite lors de leurs rendez vous de préparation à l'expertise.  

 3)      Afin de démontrer la réalité de ses préjudices il conviendra de mettre en œuvre un dossier complet qui sera constitué le plus souvent des éléments suivants :  

• La durée des soins et d'immobilisation,
• Les frais restés à charge,
• Les arrêts de travail,
• Les attestations de l'entourage décrivant l'état de la victime pendant et après les soins,
• Les photographies des lésions et cicatrices,
• Les éléments justifiant d'une incidence professionnelle,
• Les justificatifs d'activité sportive pour établir un préjudice d'agrément,
• Les recommandations d'un ergothérapeute et les devis en cas d'aménagement nécessaire du lieu de vie.

Une fois ce dossier constitué, l'avocat a plusieurs choix qui s'offrent ou non à lui.

4) Faire désigner un expert judicaire par un tribunal :

Il devra alors solliciter le médecin expert ayant la bonne compétence médicale mais également et surtout, solliciter une mission d'expertise des plus complètes.  

Soit dans le cadre d'une expertise amiable, s'entendre avec le Conseil de la partie adverse pour qu'un médecin soit désigné pour effectuer l'expertise.  

Dans un cadre judiciaire, la mission qui sera sollicitée auprès du tribunal est cruciale puisqu'elle va déterminer le champ de compétence et d'action de l'expert qui devra la suivre scrupuleusement.  

La nomenclature DINTILHAC est désormais la règle, mais votre cabinet d'avocats peut solliciter des éléments de la mission de l'expert spécifique et en fonction de la situation singulière de la victime.    

    5)      Une fois l'expert désigné, l'avocat va prendre attache auprès de ce dernier afin d'organiser l'expertise.  

Ainsi pour une victime ne pouvant se déplacer ou ayant de grande difficulté pour se déplacer, votre représentant pourra exiger du médecin expert qu'il se déplace.       

6)  Le jour de l'expertise : au coté de la victime, son médecin conseil et son avocat vont pouvoir faire face à leurs contradicteur.  

Il va être la parole de la victime et le médecin conseil son aide lorsqu'elle aura des difficultés pour décrire ses souffrances.  

ll interviendra lorsqu'il le jugera nécessaire selon les circonstances et l'opposition qui lui sera faite.   Il va être le garant de l'équilibre des forces entre d'un côté les médecins et de l'autre la victime et le contexte médico-légal.   

Votre conseillé va surtout veiller à ce que la mission de l'expert soit respectée dans ses moindres détails.  

Il n'est pas un spectateur mais un acteur à l'expertise.  

L'intervention lors de l'expertise médicale du médecin sapiteur 

Le sapiteur est un spécialiste dans un domaine bien précis qui apportera au juriste des connaissances qui dépassent sa compétence.

Il peut intervenir à tout moment de la mission des experts, mais il ne le fera que dans des cas précis. Par exemple, si l'expert est un orthopédiste et que la victime en plus de fracture subi également un préjudice psychiatrique, il va lors faire intervenir et consulter un médecin sapiteur psychiatre.

Le sapiteur est l'expert spécialisé dans un autre domaine que l'expert principal. Il apportera des réponses aux questions de la mission d'expertise sur la santé et permettra une meilleure évaluation des dommages après un examen du patient.

Il fait entièrement parti de ce domaines du dommages corporels ou médico légal.

Votre cabinet d'avocats spécialiste de l'expertise à Marseille, Aix en provence, Nîmes ou Marignane   

L'avocat va surtout veiller à ce que la mission des experts soit respectée dans ses moindres détails.  

Il n'est pas un spectateur mais un acteur à l'expertise.  

L’EM est une étape primordiale vers la réparation des préjudices de l’expertise. Elle nécessite de la préparation et d’être assisté par des professionnels compétents et ayant suffisamment d’expérience en la matière pour déjouer les pièces qui se présenteront à la victime.

Le cabinet LEXVOX, avocat lors d’expertise médicale à Marseille pour des victimes, saura vous conseiller utilement sur la manière dont vous devez aborder l’expertise.  

En effet, régulièrement notre cabinet d’avocat intervient en matière d’expertises médicales, assurances, consolidation et PRA à Aix en provence auprès des victimes afin de porter leur voix face à l’expert et les médecins conseils des compagnies d’assurance.  

Aussi, n’hésitez pas à consulter votre avocat expertise médicale à Nîmes avant toute action en justice ou bien si vous êtes victime d’un accident de la route et que la compagnie d’assurance souhaite vous faire une proposition.   Le plus souvent ces propositions ne prennent pas en considération l’ensemble des préjudices indemnisables.  

La victime, mal informée, aura les plus grandes difficultés pour faire face aux sollicitations des experts de la compagnie d’assurance et ne pourra pas toujours obtenir gain de cause. 

Gardez toujours à l'esprit que toute ces démarches ne sont faites que pour vous obtenir la meilleure indemnisation. En effet, votre procès ou votre expertise se soldera toujours par l'évaluation de votre indemnisation.

C'est la seule réponse à votre accident ou à l'erreur médicale que vous avez subi. Cela se traduit par un rapport d'expertises ou des conclusions expertales et un jugement ou un PV de transaction où y figure le montant de votre indemnisation.

Nous assistons les victimes en EM à Marignane et Martigues pourra vous aider, alors n’hésitez pas à le contacter.