Conflit sous-acromial arrêt de travail droits et obligations de l'employeur

Lorsqu'un conflit sous-acromial survient, il peut être particulièrement douloureux et affecter considérablement la qualité de vie.

En outre, si un médecin prescrit un arrêt de travail (AT), cela peut avoir des conséquences importantes sur la santé et la vie professionnelle de la personne concernée.

Dans cet article, nous aborderons les implications médicales et juridiques de ce type de situation, en examinant notamment les causes, les symptômes, les traitements, ainsi que les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs grâce à l'aide d' un avocat spécialisé en dommage corporel à Marseille ou à Aix en provence.

Qu'est-ce qu'un conflit sous-acromial ?

Le conflit sous-acromial (CSA) est une affection qui se produit lorsque les tendons du muscle deltoïde et ceux de la coiffe des rotateurs (un groupe musculaire situé à l'épaule) se frottent contre l'os de l'acromion, la partie supérieure de l'omoplate.

Selon la classification de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le conflit sous-acromial est classé parmi les affections du système ostéo-articulaire et des muscles.

Les symptômes du conflit sous-acromial

Les symptômes les plus fréquemment observés chez les patients atteints de CSA sont une douleur vive et constante dans l'épaule, une douleur qui s'aggrave lorsqu'on soulève ou qu'on déplace le bras, un craquement ou crépitement lorsqu'on bouge l'épaule, une faiblesse musculaire dans le biceps.

Les causes du conflit sous-acromial

Les causes du conflit sous-acromial sont multiples et comprennent l'âge, des gestes répétitifs, la posture et la blessure.

Les activités professionnelles ou sportives qui impliquent un mouvement répété du bras (gestes répétés du muscle biceps) peuvent causer un CSA, selon une étude publiée dans la revue médicale "Journal of Shoulder and Elbow Surgery".

Une mauvaise posture peut également augmenter le risque de CSA, selon une étude publiée dans la revue médicale "Clinical Biomechanics".

Enfin, une blessure à l'épaule peut causer un CSA, selon une étude publiée dans la revue médicale "Journal of Orthopaedic Surgery and Research".

Le traitement du conflit sous-acromial dépend de la gravité et de la cause de l'affection.

Dans les cas les plus légers, des exercices de renforcement musculaire et de l'étirement peuvent suffire à soulager la douleur.

Dans les cas plus graves, un traitement ou de la chirurgie peut être nécessaire pour restaurer la fonction avec la coiffe des rotateurs.

Les traitements médicaux peuvent inclure des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), des analgésiques ou des injections de corticostéroïdes.

Comment prévenir le conflit sous-acromial ?

Il existe des mesures préventives qui peuvent aider à éviter le dysfonctionnement au niveau de la coiffe des rotateurs :

• Adopter une bonne posture : Il est important de maintenir une posture droite, les épaules en arrière et le menton rentré.

• Éviter les mouvements répétitifs : Si possible, il est conseillé d'éviter les activités professionnelles ou sportives qui impliquent des mouvements répétitifs.

• S'échauffer avant l'exercice : Avant de commencer toute activité physique, il est important de s'échauffer pour préparer les muscles à l'effort.

• Renforcer les muscles de l'épaule : Des exercices de renforcement musculaire peuvent aider à prévenir le CSA.

Comment réagir en cas de conflit sous-acromial ?

En cas de CSA, le médecin pourra établir un diagnostic précis et prescrire le traitement le plus adapté.

En outre, il est important de respecter les consignes médicales et de ne pas surmener l'épaule touchée.

En cas de douleur, il est conseillé de se reposer et d'appliquer de la glace sur la zone douloureuse.

Bursite et CSA : gare au BSA

Qu’est-ce que la bursite ?        

La bursite est une inflammation d’une ou plusieurs bourses séreuses, qui sont de petits sacs remplis de liquide synovial situés près des articulations et des tendons.

Les bourses séreuses aident à réduire la friction entre les tendons, les os et chaque muscle, ce qui permet à un mouvement de se produire en douceur.

Elle peut être causée par une pression ou une irritation répétée sur une bourse séreuse, ce qui peut se produire en raison d’une activité physique intense, d’un traumatisme, d’une infection ou d’une pathologie inflammatoire comme l’arthrite.

La personne va alors ressentir de fortes douleurs et une sensibilité dans la zone touchée, ainsi qu’une raideur et une enflure. Une intervention et de la rééducation va alors être nécessaire pour rétablir la fonction entre les tendons et la coiffe des rotateurs.

Quel rapport avec le CSA ?        

Le CSA est une affection médicale qui peut être associée à la bursite. Le conflit se produit lorsque l’espace sous l’acromion (une partie de l’omoplate qui forme le toit de l’épaule) est réduit.

Ce qui peut provoquer une irritation et une inflammation de la bourse séreuse située sous l’acromion, ainsi que de chaque tendon de la coiffe des rotateurs qui passent à travers cet espace et qui provoque le fameux "frottement acromio-osseux".

Lorsque la bourse séreuse sous-acromiale est affectée, on parle de bursite sous-acromiale BSA. D'importantes douleurs vont se faire ressentir ainsi qu'une faiblesse dans l’épaule, une diminution de la mobilité de l’épaule et des craquements ou des grincements dus au frottement.

Le traitement du CSA et de la BSA peut inclure des médicaments anti-inflammatoires, des injections de corticostéroïdes, de la physiothérapie, des exercices d’étirement et de renforcement musculaire, ainsi que dans les cas plus graves, une opération chirurgicale comme l'acromioplastie par un chirurgien spécialiste.

Les obligations de l'employeur vis à vis de son salarié malade

En termes de droit, les employeurs ont des obligations envers les employés en AT pour cause de conflit sous-acromial, notamment en termes de maintien de salaire et de protection contre le licenciement, conformément aux articles L1226-1 et L1226-9 du Code du travail.

Les employés doivent respecter les consignes médicales et fournir un certificat médical justifiant de leur AT, conformément aux articles L321-1 et L323-2 du Code de la sécurité sociale.

En outre, l'employeur peut demander un contrôle médical de l'employé pour cause de CSA, mais cette demande doit être justifiée et respecter certaines règles, conformément aux arrêts rendus par la Cour de cassation française le 8 février 2017 (n°15-26.818) et le 22 mars 2017 (n°15-23.755).

Les exercices de rééducation et de renforcement musculaire peuvent suffire à traiter les cas les plus légers, selon une étude publiée dans la revue médicale "Journal of Sports Medicine and Physical Fitness".

Toutefois, les cas les plus graves peuvent nécessiter une intervention de chirurgie telle qu'une acromioplastie ou une arthroscopie, selon une étude publiée dans la revue médicale "Revue de Chirurgie Orthopédique "

Selon une étude publiée dans la revue médicale "Orthopedics", la kinésithérapie est une option thérapeutique efficace pour les patients atteints de CSA.

L'arthroscopie est une intervention de chirurgie couramment utilisée pour traiter les cas les plus graves de CSA.

Elle consiste en l'insertion d'une caméra et d'instruments chirurgicaux dans l'articulation de l'épaule à travers de petites incisions cutanées. L'objectif de l'arthroscopie est d'élargir l'espace acromio-osseux avec l'opération et de réduire la friction entre les tendons et les structures osseuses, ce qui peut réduire les douleurs et améliorer la mobilité de l'épaule.

Selon une étude publiée dans la revue médicale "Journal of Orthopaedic Surgery and Research", l'arthroscopie est une option thérapeutique efficace et sûre pour les patients atteints de CSA, avec un taux de réussite d'opération allant jusqu'à 90%. 

L'AT prescrit par un praticien de la santé : définition et conditions

Un AT peut être prescrit par un docteur et doit être justifié par un certificat médical initial CMI.

Pour qu'il soit valable, le CMI doit indiquer les dates de début et de fin de l'AT, ainsi que la nature de la maladie ou de la blessure.

En outre, le CMI doit être remis à l'employeur dans les 48 heures suivant sa délivrance.

Les conséquences médicales de l'AT

Lorsqu'il est prescrit par un docteur, cela peut avoir des conséquences médicales importantes. Cet arrêt permet à l'employé de se reposer et de récupérer de sa maladie ou de sa blessure. Cela peut être essentiel pour éviter des complications ou une aggravation de l'état de santé de l'employé.

Cependant, un AT prolongé peut également avoir des conséquences négatives sur la santé de l'employé.

En effet, une période d'inactivité prolongée peut entraîner une perte de force musculaire, une diminution de la souplesse articulaire, ainsi qu'une dégradation de l'état de santé général. Une acromioplastie peut être envisagée.

Les conséquences juridiques de l'AT

L'AT peut avoir des conséquences juridiques importantes, notamment en ce qui concerne les obligations de l'employeur envers l'employé en AT. L'article L1226-1 du Code du travail prévoit que "pendant l'AT, le salarié a droit au maintien de sa rémunération, à condition qu'il ait justifié son incapacité de travailler".

Il s'agit là d'une obligation légale de l'employeur à l'égard de son employé en AT.

En outre, l'article L1226-9 du Code du travail dispose que "pendant la durée de l'AT consécutif à une maladie ou à un accident, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail que pour un motif non lié à l'état de santé du salarié".

Il convient toutefois de préciser que l'employeur peut licencier l'employé pour une faute grave ou pour inaptitude physique, dès lors que cette inaptitude n'est pas liée à l'arrêt de travail en question. C'est ce que la jurisprudence de la Cour de cassation française a rappelé dans un arrêt du 30 juin 2004 (n°02-43.472).

Par ailleurs, l'employeur peut demander un contrôle médical de l'employé en AT, afin de vérifier si celui-ci est réellement malade ou blessé. Toutefois, cette demande doit être justifiée et respecter certaines règles, conformément à l'article R323-3 du Code de la sécurité sociale.