EAD

L'Éthylotest Antidémarrage (EAD) est un dispositif d'installation de protection automobile visant à prévenir la conduite sous ébriété. Il s'agit d'un système électronique installé dans les véhicules, capable de mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré par le motard ou l'automobiliste.

L'EAD fonctionne en empêchant le démarrage du véhicule si le seuil d'alcoolémie prédéfini est dépassé.

Cette technologie contribue à réduire les accidents routiers liés à la consommation de boissons alcoolisées en dissuadant les automobilistes sous l'influence de prendre le volant. Grâce à son efficacité avérée, cet appareil est de plus en plus utilisé dans de nombreux pays pour promouvoir une conduite sobre et sécurisée et aider à respecter la restriction de conduite imposé suite à un processus médico-psychologique.

Ce qu'il faut savoir sur l'utilisation et l'installation du EAD

L'éthylotest antidémarrage est un appareil qui vise à garantir la sécurité routière SR en prévenant le démarrage d'un véhicule par un conducteur en ébriété. Installé dans le véhicule, l'EAD nécessite un test d'haleine avant le démarrage, empêchant le démarrage si le taux d'alcool dépasse un maximum prédéfini chez les conducteurs novices ou expérimentés.

L'EAD est utilisé dans le cadre de mesures administratives ou judiciaires suite à une récidive d'infractions liées aux boissons alcoolisées. La décision d'intégration à une auto peut être prise par le préfet sur avis de la commission médicale du droit à conduire, dans le cadre d'une suspension de permis. L'obligation de la pose, définie par des articles spécifiques du code de la route, peut durer une certaine période, en fonction de l'avis médical et administratif (processus médico-psychologique).

Le conducteur, dont l'alcoolémie a été contrôlée positive, peut être orienté vers un stage de sensibilisation à la SR, qui aborde le sujet en question et de la restriction de certaines addictions. Cette formation, dispensée par une équipe d'experts agréés, est destinée à faire prendre conscience aux automobilistes et motards des dangers de l'alcool au volant.

Les véhicules équipés d'EAD sont une alternative pour permettre aux conducteurs avec des restrictions médicales de continuer à se déplacer tout en garantissant la protection de tous sur la circulation. Cela doit être réalisé par des professionnels agréés pour garantir son bon fonctionnement et respecter le processus administratif.

Enfin, l'outil EAD peut être étudié dans le cadre de formations universitaires, médicales ou professionnelles, en particulier pour les étudiants en médecine ou les étudiants en addictologie concernant un processus médico-psychologique. Ce peut être aussi pour des étudiants dans le cadre d'une autre formation professionnelle ou formation universitaire. C'est ainsi un outil précieux pour lutter contre l'abus d'alcool et améliorer la SR.

Les articles qui peuvent vous intéresser :

Stage de sensibilisation à la SR - http://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/stage-de-sensibilisation-et-recuperation-de-points/stage-de-sensibilisation-la

L'expertise médicale ou judiciaire et sa préparation avec un avocat pénaliste suite à la pose d'un EAD dans son auto

Préparer une expertise médicale avec un avocat pénaliste est une étape essentielle si vous êtes impliqué dans une affaire concernant la mise en place d'un éthylotest antidémarrage dans votre auto.

Premièrement, il est important de comprendre le fonctionnement de cet appareil, sa pose et comment il peut potentiellement affecter votre mental. Ces dispositifs sont conçus pour empêcher une voiture de démarrer si le conducteur a un TA supérieur à la limite légale.

Si vous pensez que l'intégration de l'EAD a entraîné un préjudice moral ou que son utilisation n'est plus avéré, votre avocat pénaliste devra travailler en étroite collaboration avec un expert pour prouver le non-fondement d'une potentielle addictologie.

La préparation pour l'expertise implique généralement la collecte de tous vos dossiers médicaux. L'avocat pénaliste pourra aider à élaborer une stratégie de défense, à préparer des questions pour l'expert.

Il est aussi important que vous vous sentiez à l'aise et en confiance avec votre avocat en droit pénal et infraction. C'est un processus potentiellement stressant, donc une bonne communication est cruciale.

Les articles qui peuvent vous intéresser :

Expertise médicale et assurance prévoyance - https://www.avocat-lexvox.com/expertise-medicale-demandee-par-assurance-prevoyance_ad1370.html

Comment bien préparer son expertise médicale - https://victime-accident.lexvox-avocat.fr/2020/04/10/comment-bien-preparer-lexpertise-medicale/

Vous ne vous poserez plus toutes ces questions ! 

Comment bénéficier de l'éthylotest Antidémarrage ?

L'éthylotest Antidémarrage permet de lutter contre la conduite sous d'ivresse en empêchant une auto de démarrer si l'automobiliste dépasse un certain taux d'alcoolémie. Pour bénéficier de cette procédure alternative, il faut généralement suivre une procédure qui peut varier selon les pays et les réglementations locales. Il peut être installé en complément d'un stage de sensibilisation sur le thème de la SR.

Voici quelques étapes générales à suivre pour bénéficier de cette procédure alternative :

- Connaître la réglementation

- Consultez votre médecin

- Contactez les autorités compétentes

- Rassemblez les documents nécessaires

- Pose de l'EAD 

- Suivi et entretien 

Quand installer l'éthylotest Antidémarrage (EAD) ?

Sa pose est généralement requise dans le cadre de certaines sanctions imposées aux automobilistes qui ont été condamnés pour conduite en état d'ivresse. C'est un outil électronique installé dans un véhicule qui mesure le TA de son conducteur avant de lui permettre de démarrer le moteur.

Dans la plupart des cas, l'obligation de la pose de l'EAD est effectuée après les périodes de suspension de permis de conduire due à une infraction liée à la conduite en ivresse.

Une fois que le prévenu est autorisé à conduire à nouveau, il peut être tenu de faire installer cet appareil de contrôle dans sa voiture pendant un laps de temps déterminé. Durant ce temps, l'automobiliste doit souffler dans l'appareil pour que le système mesure son TA avant de lui permettre de démarrer l'auto. Le stage de sensibilisation à la SR peut aussi devenir une obligation !

Qu'est-ce qu'une commission médicale ?

Une commission médicale CM est une entité composée de professionnels de la santé chargée d'évaluer l'aptitude physique d'une personne à exercer certaines activités ou à bénéficier de certains droits.

Elle est souvent mise en place dans le cadre des procédures administratives liées à la délivrance ou à l'annulation de permis.

La commission examine les dossiers des individus et réalise des examens médicaux pour évaluer leur état de santé et déterminer s'ils sont aptes à conduire une auto ou à pratiquer une activité spécifique.

Les décisions prises par la commission médicale sont basées sur des critères médicaux et visent à garantir la protection des individus et de la société.

Comment se déroule la suspension d'un permis de conduire ?

La suspension d'un permis de conduire est une mesure à caractère administratif qui prive temporairement un individu de son droit de conduire une auto. Elle peut résulter de diverses infractions au code de la route, telles que la conduite sous empire alcoolique, l'excès de vitesse grave ou de récidives de certaines infractions.

La durée varie en fonction de la gravité de l'infraction commise suite à la convocation chez le Prefet ou suite à une décision médico-judiciaire. Pendant ce temps, l'automobiliste n'est pas autorisé à conduire et doit se conformer aux conditions établies par les autorités compétentes. Cela peut être accompagnée d'amendes, de stages de sensibilisation ou d'autres mesures de réhabilitation.

Ce que dit la loi

L. 234–13 du Code de la route :

« toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du Code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique pendant une durée de trois ans au plus, applicable à compter de la date d'obtention d'un nouveau permis de conduire ; cette interdiction ne s'applique cependant pas si ce nouveau permis a été obtenu plus de trois ans après l'annulation du précédent. À l'issue de cette période d'interdiction, l'intéressé est soumis à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite ».

En cas de questions relatives à ce système ou sur un autre thème, contactez MAITRE PATRICE HUMBERT au 04 90 54 58 10 ou sur notre page contact !