Feria de nimes 2022 et les infractions routières

La féria de Nimes, un événement emblématique alliant corridas, fêtes de rue et traditions régionales. Cependant, l'excès de festivités lors de la manade ou de la guinguette peut entraîner des complications, comme le dépistage positif d'alcool lors de la conduite ou de stupéfiants au volant, où l'intervention d'un avocat devient cruciale pour défendre les droits de l'individu et naviguer à travers les procédures juridiques complexes. Surtout au regard des 80 permis qui ont été suspendus par les forces de l'ordre suite au contrôles routiers de la Féria de Nimes Edition 2022 !

La féria de Nimes Edition 2022

La Féria de Nîmes est une explosion d'émotion, un carnaval de couleur et de culture, un cocktail enivrant de festivités qui envahissent cette commune historique du sud de la France. A la fois un spectacle et une célébration, c'est un rendez-vous incontournable, un hommage à la tradition taurine, manade, guingette, à la musique et à la gastronomie régionale.

Aux arènes majestueuses héritées de l'époque romaine, se métamorphose durant la féria. Deux fois par an, à la Pentecôte et en septembre pour la "Féria des Vendanges", la commune s'éveille dans un maelström de sons, de saveurs et de sensations. Des milliers de personnes se rassemblent pour partager et célébrer ensemble dans un esprit d'unité et de joie.

Au cœur de ces festivités se trouve la tauromachie. Les arènes de Nîmes, véritables monuments historiques, deviennent le théâtre de corridas intenses où les matadors font face aux taureaux dans un ballet dangereux et passionnant. Cette tradition, qui suscite toujours débat, offre néanmoins un spectacle inégalable et constitue l'épicentre de l'événement.

Mais la féria de Nîmes est plus qu'un événement taurin. C'est une fête qui vibre dans chaque rue, chaque place, chaque coin de la commune. Les "penas", ces fanfares festives, déambulent dans les rues, leurs mélodies joyeuses invitant à la danse et à la fête. Les bodegas se remplissent d'amis, de familles, de voisins, de touristes, tous partageant un verre de vin ou une bière, une conversation, un rire.

Le défilé de "Pégoulade" est un autre temps fort de la Féria de Nîmes. Au crépuscule, ce cortège traditionnel serpente la commune, mêlant chevaux, chars, danseurs et musiciens dans un défilé féerique. Des lanternes illuminent le parcours, ajoutant une ambiance magique à la procession.

La féria est aussi une célébration de la gastronomie locale. Les étals débordent de saveurs régionales: de la brandade de morue aux pélardons, des olives de Nîmes à la gardiane de taureau, sans oublier le fameux "coco de Paimpol". Le tout est arrosé de Costières de Nîmes ou de vin des Côtes du Rhône, des vins locaux aux notes généreuses.

Cependant, comme toute grande fête, la Féria de Nîmes peut avoir ses excès. Les abus d'alcool ou de substances illicites peuvent mener à des comportements illégaux. Dans ces cas, l'intervention d'un avocat en permis de conduire et composition pénale peut être nécessaire pour défendre les droits de l'individu et naviguer à travers les complications juridiques.

Feria de Nîmes et contrôle alcoolémie/stupéfiants

La Feria de Nîmes est une fête populaire qui se déroule à Nîmes, en France. Pendant cette période, la ville se transforme en un grand espace festif avec des corridas, des concerts, des spectacles de danse et bien d'autres activités. 

Étant donné l'ampleur de l'événement et le fait que l'alcool fait souvent partie des célébrations, il est courant que les autorités mettent en place des contrôles d'alcoolémie pour empire alcoolique et de stupéfiants pour assurer la sécurité de tous les participants. Ces contrôles peuvent être effectués à différents endroits de la ville, notamment sur les routes et aux points d'entrée des principales attractions.

Le but de ces contrôles est de prévenir les accidents de la route, les comportements violents et autres problèmes liés à la consommation d'alcool ou de drogues. Les personnes trouvées en état d'ébriété ou sous l'influence de stupéfiants peuvent être sanctionnées conformément à la loi française.

La consommation excessive d'alcool fort et l'usage de drogues sont dangereux pour la santé. Il est recommandé de consommer avec modération et de manière responsable, quant à la drogue elle est bien entendu prohibée.

Ce que dit la loi sur le contrôle alcoolémie/stupéfiants :

Article L6225-3

Création Ordonnance n°2022-830 du 1er juin 2022 - art. 1

"Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents peuvent soit sur réquisitions du procureur de la République précisant les lieux et dates des opérations, soit à leur initiative, même en l'absence d'infraction préalable, d'accident ou d'incident, soumettre les personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 à des vérifications destinées à établir l'état alcoolique, qui peuvent être précédées des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique dans l'air expiré. Les réquisitions prévues au présent alinéa peuvent être adressées par tout moyen. Lorsqu'elles sont adressées oralement, il en est fait mention dans le procès-verbal dressé par l'officier ou l'agent de police judiciaire.

Sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l'absence d'infraction préalable, d'accident ou d'incident, soumettre toute personne mentionnée à l'article L. 6225-1 à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique dans l'air expiré.

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soumettent à des vérifications destinées à établir l'état alcoolique, qui peuvent être précédées des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, toute personne mentionnée à l'article L. 6225-1 impliquée dans un accident d'aviation civile mortel ou ayant occasionné un dommage corporel.

Sur l'ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique dans l'air expiré toute personne mentionnée à l'article L. 6225-1 lorsque cette personne est impliquée dans un accident d'aviation civile mortel ou ayant occasionné un dommage corporel."

Article L234-2

Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 98 (M)
Modifié par Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 - art. 5

"I.-Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article L. 122-1 du code de la justice pénale des mineurs ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine ;

8° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

II.-La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement."

Qui peut contrôler le taux d'alcoolémie ?

Le taux d'alcoolémie est généralement mesuré à l'aide d'un éthylomètre ou d'un alcootest, qui détecte la concentration d'alcool dans l'organisme d'une personne. Plusieurs entités peuvent exercer un contrôle sur le taux d'alcoolémie.

Tout d'abord, les individus eux-mêmes sont responsables de leur propre taux d'alcoolémie. Ils peuvent choisir de consommer ou de s'abstenir de boissons alcoolisées, et ainsi influencer directement leur niveau d'alcoolémie.

Les autorités compétentes, telles que les forces de l'ordre, la police ou la gendarmerie, ont le pouvoir de réaliser des contrôles routiers et de demander aux conducteurs de soumettre à un test d'alcoolémie pour vérifier s'ils sont en état d'ébriété au volant.

Les établissements vendant de l'alcool, tels que les bars et les restaurants, peuvent également exercer un certain contrôle en refusant de servir des boissons alcoolisées à des personnes qui semblent déjà en état d'ébriété.

Enfin, la législation de chaque pays définit les limites légales d'alcoolémie autorisées dans différentes situations, comme la conduite automobile, l'exercice de certaines professions ou la consommation d'alcool dans des lieux publics.

Quelle est la procédure pour un contrôle d'alcoolémie ?

Voici les étapes typiques d'un contrôle d'alcoolémie :

Arrêt du véhicule : Si les forces de l'ordre soupçonnent qu'un conducteur est sous l'influence de l'alcool, elles peuvent procéder à un arrêt du véhicule. Le conducteur est généralement dirigé vers un endroit approprié pour effectuer le contrôle.
Présentation des documents : Le conducteur est généralement tenu de présenter ses documents d'identité (permis de conduire, carte d'identité) ainsi que les documents du véhicule (carte grise, assurance). Les forces de l'ordre peuvent également demander des informations supplémentaires telles que le certificat d'assurance.
Suivi médical : Les forces de l'ordre peuvent poser des questions au conducteur concernant sa consommation d'alcool, s'il a pris des médicaments ou s'il a des problèmes de santé qui pourraient affecter sa capacité à conduire.

Tests d'alcoolémie sur le terrain : Il y a généralement deux types de tests d'alcoolémie réalisés sur le terrain

L'éthylotest salivaire : Le conducteur est invité à souffler dans un appareil portatif qui détecte la présence d'alcool dans la salive.

Le test de l'alcootest : Le conducteur est invité à souffler dans un appareil portatif appelé éthylomètre ou alcootest. Cet appareil mesure la concentration d'alcool dans l'air expiré et donne une indication de l'alcoolémie du jeune conducteur ou conducteur expérimenté.

Test sanguin ou éthylomètre de précision : Si le conducteur échoue aux tests sur le terrain ou s'il existe des doutes sur les résultats, les forces de l'ordre peuvent demander un test sanguin ou utiliser un éthylomètre de précision dans un poste de police. Ces tests sont généralement plus précis et servent de preuve légale en cas de poursuites judiciaires.

Peut-on contester un dépistage alcoolémie ou salivaire positif ?

Oui, il est généralement possible de contester un dépistage d'alcoolémie ou salivaire positif, mais les possibilités de contestation peuvent varier en fonction des lois et des réglementations spécifiques de chaque pays.

Voici quelques raisons courantes pour lesquelles un dépistage d'alcoolémie ou salivaire positif pourrait être contesté :

Erreurs techniques : Les appareils de dépistage peuvent parfois être sujets à des erreurs techniques ou à des dysfonctionnements. Il est possible de contester les résultats si l'on peut prouver que l'appareil utilisé était défectueux, mal étalonné ou mal utilisé.
Non-respect des procédures : Les forces de l'ordre doivent suivre des procédures spécifiques lorsqu'elles effectuent des contrôles d'alcoolémie. Si les procédures n'ont pas été correctement suivies, cela peut être une base de contestation des résultats.
Problèmes de préservation des échantillons : Dans le cas d'un test sanguin, si l'échantillon de sang n'a pas été correctement prélevé, manipulé, stocké ou analysé, cela peut entraîner des résultats incorrects et donc être contesté.
Conditions médicales : Certaines conditions médicales ou l'utilisation de certains médicaments peuvent potentiellement fausser les résultats des tests d'alcoolémie ou salivaire. Si le conducteur peut prouver qu'il souffrait d'une telle condition médicale ou qu'il prenait des médicaments légalement prescrits, il peut contester les résultats en arguant que son état de santé a influencé les résultats. Ce peut être le cas aussi pour la prise de CBD.

La procédure exacte de contestation peut varier selon les juridictions. Dans de nombreux pays, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé dans les affaires de conduite en état d'ivresse pour entamer une procédure de contestation. Il est également important de se conformer aux délais et aux exigences spécifiques imposées par la loi pour contester les résultats.

Quand le dépistage de l'alcoolémie est-il obligatoire ?

Le dépistage de l'alcoolémie peut être obligatoire dans plusieurs situations. Tout d'abord, il est fréquemment réalisé lors des contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre. Dans de nombreux pays, il est illégal de conduire avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite autorisée, et les conducteurs sont soumis à un dépistage pour vérifier s'ils respectent cette limite.

En outre, le dépistage de l'alcoolémie peut également être obligatoire dans certaines professions, notamment celles qui impliquent l'utilisation de véhicules lourds, tels que les conducteurs de poids lourds ou les chauffeurs de bus. Ces professionnels sont soumis à des contrôles réguliers pour garantir qu'ils ne sont pas sous l'influence de l'alcool pendant leur service.

Enfin, dans certains contextes légaux, tels que les procédures judiciaires, le dépistage de l'alcoolémie peut être ordonné par un juge pour évaluer la présence d'alcool dans le sang d'une personne et déterminer si elle a commis une infraction liée à l'alcool.

Féria de Nimes édition 2022 et intervention d'un avocat en retrait de permis de conduire

Ce fut une explosion de couleurs, de culture et de traditions, un véritable joyau dans le cœur du Gard. Nîmes, cette ville élégante, a accueilli ses célèbres festivités à la Pentecôte, transformant ses rues pavées et son esplanade en une espace de festivités uniques.

Les arènes, avec leur histoire riche et leur grandeur majestueuse, sont devenues l'arène principale pour la corrida, un spectacle de tauromachie qui est un mélange de passion, de force et de traditions ancestrales.

Les "toros", présentés par les manades locales, ont défilé fièrement sur l'Esplanade Charles-de-Gaulle, un lieu marqué par une fontaine impressionnante et un bosquet d'arbres.

C'est non seulement connue pour sa corrida, mais aussi pour son ambiance festive, avec ses marchés artisanaux, ses guinguettes où la joie est reine, et ses spectacles divers qui animent la ville.

En 2022, un nouvel événement marquant s'est déroulé au Musée des Cultures Taurines. Juan et Maria, deux figures locales de la corrida, ont présenté une alternative aux corridas traditionnelles. Leur plan ? Créer une course de taureaux plus douce, nommée l'abrivado, où le taurin est le roi, et le toro est célébré sans violence.

Mais ce ne s'est pas limitée à la ville. Des spectacles ont également eu lieu dans les jardins du Bosquet, une maison historique nichée à Castelnau-le-Lez, offrant un autre point de vue sur les traditions de la Féria. Ce fut une année marquante, témoignant de la riche diversité culturelle de la France.

Pourtant, les festivités n'ont pas été sans controverses. De nombreux avocats de Nîmes, ont dû intervenir lors d'un retrait de permis de conduire, faisant valoir le code de la route. La commune était en effervescence, et la mobilité était au cœur des préoccupations. L'avocat en nullité contrôle alcoolémie et alcool au volant récidive a défendu le cas d'un homme qui avait malencontreusement enfreint les règles en cette période de fête.

Leur intervention a souligné l'importance de la sécurité pendant ces festivités. En utilisant les mots de Victor Hugo, il a rappelé au tribunal que "la liberté commence où l'ignorance finit". Certaines sentences furent finalement levées, à condition d'assister à la sensibilisation à la sécurité routière organisé lors des Férias.

N'hésitez pas à joindre MAITRE RAYBAUD au 04 90 54 58 10 !