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Intelligence artificielle et impôt : évaluation des amendements

Le 19 février 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a initié un projet d'IA pour évaluer les amendements en open source, positionnant la France dans la compétition de l'IA. Les avocats et juristes peuvent accéder aux outils, dont l'outil CHATGPT.

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La direction générale des finances publiques a lancé un projet visant à développer une intelligence artificielle dédiée à l'évaluation des amendements. En open source, cela marque ainsi l'entrée de l'État français dans la compétition pour l'intelligence artificielle, offrant aux législateurs l'accès à ces outils. Les avocats, juristes et notaires peuvent ainsi bénéficier de ces modèles de langage artificiel, tels que ceux utilisés par CHATGPT de la firme OpenAI.

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Création d'une Intelligence Artificielle Fiscale en Open Source : un programme pertinent pour l'évaluation des amendements par la DGFIP

Dans un contexte marqué par la montée en puissance de l'intelligence artificielle dans le secteur des finances, le service DGFIP lance l'un des projets novateurs de ce début d'année 2024. Axé sur la transparence et la collaboration, ce projet vise à créer une intelligence artificielle en open source dédiée à l'évaluation de l'amendement fiscal. Elle aspire ainsi à l'optimisation des contrôles de déclaration, la détection d'une fraude et l'amélioration globale de l'administration de l'impôt, inscrivant ainsi une démarche proactive face aux enjeux actuels des impôts.

Révolution de la fiscalité : le service de la Direction Générale des Finances Publiques projette la création d'une intelligence artificielle pour optimiser le contrôle, repérer une fraude et maximiser les résultats fiscaux

La création d'une intelligence artificielle fiscale par la DGFIP se fixe des objectifs précis en termes de finances. Tout d'abord, il vise à améliorer le contrôle fiscal en exploitant efficacement les données disponibles. L'exploitation de l'IA permettra de renforcer les contrôles, d'effectuer la détection des fraudes de manière plus proactive et d'optimiser les résultats pour maximiser les recettes.

Elle s'engage ainsi à accroître la pertinence de l'administration et de ses contrôles, exploitant le datamining (ou data-mining) et d'analyses pour traiter les informations avec précision.

En s'inscrivant dans le cadre légal, le centre des impôts vise également à respecter les droits des contribuables tout en offrant un service fiscal plus performants. Cette initiative novatrice souligne l'importance de l'intelligence artificielle dans la modernisation du fisc, mettant en lumière son potentiel pour la détection efficace des fraudes, optimiser le processus fiscal, et répondre aux attentes croissantes des contribuables en France.

L'utilisation de l'Open Source par le fisc

L'approche en open source pour ce plan d'envergure présente des avantages significatifs pour les contrôles. Elle favorise la transparence en permettant l'accès public au code source, renforçant ainsi la confiance. La collaboration avec d'autres institutions est facilitée, privilégiant l'échange d'idées et de compétences.

De plus, la mutualisation des ressources devient plus efficiente, réduisant les coûts de développement. Cette démarche s'aligne sur une vision inclusive et participative, propice à l'innovation collective et à l'optimisation des solutions, créant ainsi un écosystème où les expertises convergent pour atteindre des objectifs communs.

Le data-mining et l'IA : un duo puissant pour exploiter et effectuer le contrôle d'une donnée fiscale avec précision

Dans le domaine fiscal, les données sont des éléments cruciaux, représentant la pierre angulaire des processus décisionnels. L'IA offre une opportunité sans précédent pour exploiter ces données de manière efficace. Grâce à des algorithmes sophistiqués, l'IA peut analyser d'énormes ensembles de données, identifiant des tendances, des modèles et des anomalies avec une précision accrue.

Le data-mining émerge comme un outil essentiel dans cette quête d'exploitation des données du fisc. Il permet d'extraire des informations pertinentes et exploitables à partir de vastes ensembles de données, facilitant ainsi la prise de décision éclairée.

En identifiant des schémas subtils et en découvrant des corrélations, le datamining contribue à optimiser les processus fiscaux, renforçant la capacité des autorités fiscales à détecter une fraude, à évaluer les risques et à élaborer des politiques plus éclairées. Ainsi, cette combinaison d'IA et de datamining offre un potentiel considérable pour une gestion du fisc plus intelligente et proactive.

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Outils et technologies : l'essence des projets d'évaluation de l'amendement fiscal

Les outils et technologies au cœur de ce type de projets incluent le datamining, l'analyse de données et le machine learning. Ces solutions avancées permettent une exploration approfondie d'une donnée fiscale, identifiant des schémas complexes et facilitant la prise de décision éclairée.

L'utilisation de ces technologies offre une fiabilité accrue dans l'évaluation de l'amendement fiscal, permettant des analyses plus rapides et précises des impacts potentiels.

L'importance de la technologie dans ce processus réside dans sa capacité à traiter de vastes ensembles de données, à automatiser des tâches complexes, et à fournir des informations cruciales pour une prise de décision éclairée, renforçant ainsi la pertinence de l'évaluation fiscale.

Impact sur l'administration fiscale

L'impact de cette IA promet une amélioration significative du contrôle fiscal et de la détection d'une fraude. Grâce à des algorithmes avancés, elle accroît la précision des évaluations, renforçant ainsi la fiabilité des résultats. L'efficacité administrative en est grandement optimisée, réduisant les délais et les coûts liés aux processus traditionnels.

En parallèle, cette IA promet une augmentation des recettes fiscales en euros grâce à une détection plus rapide des fraudes et une optimisation des régimes. Ces impacts convergent vers une administration plus agile, proactive et efficiente, répondant aux besoins complexes de la gestion des impôts moderne.

Exploitation par les entreprises

Les perspectives d'intégration par une entreprise mettent en lumière les avantages de l'IA dans la gestion des déclarations en ligne. Chaque entreprise pourrait optimiser son processus, réduire les erreurs et assurer une conformité accrue grâce à cette technologie avancée.

La collaboration entre l'administration fiscale et les entreprises devient cruciale, favorisant une communication fluide, une compréhension mutuelle des besoins et des obligations fiscales.

Cette synergie renforce la transparence, réduit les frictions administratives et offre aux entreprises un outil puissant pour une conformité optimale. Ainsi, cette collaboration éclairée entre une entreprise et le centre d'impôt promet d'élever les standards de la gestion fiscale, bénéficiant tant aux entreprises qu'à l'administration fiscale.

La synthèse des points essentiels du plan souligne son rôle majeur dans l'amélioration des contrôles fiscaux, la détection des fraudes et l'optimisation des résultats. Les perspectives futures envisagent une administration fiscale plus agile et efficace. Les impacts fiscaux potentiels en France résident dans une gestion plus intelligente et proactive, promettant des recettes optimisées. Dans le contexte des élections, ce projet émerge comme une réponse aux attentes du contribuable, illustrant l'engagement envers une gouvernance transparente et des services adaptés, contribuant ainsi à façonner l'avenir de la fiscalité nationale.

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