Tentative d'homicide - Cabinet d'avocats et indemnisation à Nîmes

Si vous cherchez des conseils sur la façon de vous faire indemniser après une tentative d’homicide ou toute autre forme de violence, vous êtes au bon endroit !

Si vous êtes victime de violence ou si vous êtes témoin de violence, l'avocat Maître HUMBERT en atteintes à la sécurité, procureur et amende recommande de contacter immédiatement la police ou la gendarmerie. Vous pourrez dans un premier temps faire un dépôt de plainte.

Ensuite, le cabinet d'avocats LEXVOX à Nîmes en service d'urgence se fera un honneur de prendre votre dossier en charge.

Qu’est-ce qu’une procédure d’indemnisation ?

Une procédure d’indemnisation est un processus qui permet à un individu qui a subi un préjudice corporel, moral ou esthétique de recevoir une compensation financière de la part de la personne ou de l'établissement responsable du dommage (conducteur et autres).

Le process devant le juge peut être déclenché dans de nombreuses situations en lien avec sa sécurité, par exemple en cas d’accident de la route (AVP), un viol, une victime indirecte d'un meurtre, une erreur médicale, une tentative d'homicide, une agression verbale, du harcèlement ou encore des abus sexuels en église.

L’indemnisation peut se dérouler de différentes manières, selon le type de préjudices subis et les circonstances de l’incident. Dans certains cas, il peut être possible de régler l’indemnisation à l’amiable, c’est-à-dire en négociant directement avec le responsable des dommages.

Dans d’autres cas, il peut être nécessaire de saisir un tribunal ou de faire appel à un médiateur ou à un arbitre pour résoudre le litige. Cependant, vous aurez besoin d'un avocat pénal et civil spécialiste en préjudice corporel, juge et amende.

Il est important de noter que pour pouvoir prétendre à une indemnisation, il faut pouvoir prouver que les blessures émotionnelles ou physiques ont été causées suite à l'incident survenu et qu'elles mettent en danger d'urgence la sécurité.

Cela peut nécessiter de fournir des éléments de preuve tels que des témoignages, des documents, des photos du conducteur responsable, un dossier médical ou un rapport d'expertise médicale.

Il est recommandé de consulter au plus vite un cabinet d'avocats spécialisé en la matière obtenir qui prendra en charge votre affaire à Nîmes.

Qu'est-ce qu'une tentative d'homicide TH ?

Une TH est un crime qui vise à tuer un individu, mais qui n’a pas abouti à la mort de cette personne.

Dans la plupart des pays, les TH sont considérées comme des crimes graves et punissables par la loi. La peine encourue dépend de sa gravité et de la circonstance de l’incident.

La TH est différente de l’homicide, qui est le fait d'arriver à ses fins.

L’homicide volontaire ou involontaire est également considéré comme un crime grave et punissable par la loi, avec des peines encore plus sévères que celles encourues pour une TH.

Entre homicide volontaire et homicide involontaire

L’homicide volontaire est l’acte de mettre fin à la vie de quelqu'un intentionnellement.

En droit pénal, il s’agit d’un crime grave puni par la loi. On retrouve plusieurs formes dont notamment le meurtre, l’assassinat, infanticide (à l'encontre de ses enfants) et le parricide (à l'encontre des parents). 

La peine encourue pour homicides volontaires varie en fonction de la gravité du crime et des circonstances dans lesquelles il ont été commis. En France, le meurtre et l’assassinat peuvent être punis de la réclusion criminelle à perpétuité (emprisonnement de l'auteur à vie). Au regard de la loi, l'assassinat se distingue par l'acte de "préméditation".

Bien que punissables, dans certains cas, les actes provenant de l'auteur des faits peuvent être considérés comme excusables ou justifiables. Par exemple, si l'individu qui a commis l’homicide volontaire était en état de légitime défense.

Il est important de prendre en compte qu'ils sont distincts des homicides involontaires, qui se produisent sans intention de le faire. Si c'est involontaire, la peine encourue peut être moins sévère que dans le cas contraire.

Ce fut le cas pour l'affaire ALAXANDRE JUNCA. Malgré le meurtre avéré du jeune palois, certains des accusés qui sont passés devant le Juge en Cour d'Assises ont été condamné pour « vol avec violences ayant entraîné la mort » sans intention de la donner.

Un AVP est-il considéré comme une tentative d’homicide volontaire ?

Un sinistre de la route ne constitue pas une tentative d'homicide, à moins que la personne responsable n'ait agi de manière intentionnelle ou avec une négligence grave.

Dans ce cas de figure, selon le Code Pénal en France, le véhicule de l'auteur des faits est condamnable au même titre que s'il s'agissait d'une agression avec une arme blanche (couteau, coup de poing américain, hache...) ou d'un homme qui se sert d'une arme à feu (pistolet, fusil de chasse...).

En général, un sinistre sur la circulation est considéré comme un événement involontaire, c'est-à-dire que l'homme ou la femme responsable n'a pas eu l'intention de tuer quelqu'un.

Si la collision est provoquée par une négligence ou une imprudence de la part de l'individu responsable (par exemple, en conduisant de manière dangereuse ou en ne respectant pas les règles de circulation), c'est non seulement une infraction au Code Pénal et au Code de la route, mais il peut être poursuivi pour homicide involontaire.

Cependant, si la personne responsable a agi de manière intentionnelle ou avec une négligence grave (par exemple, sous empire alcoolique ou en faisant exprès de percuter une autre voiture), il peut être poursuivi pour homicide volontaire ou tentative d'homicide. Dans ce cas, les peines encourues seront plus sévères que dans le cas d'un sinistre sans intention de le provoquer.

Le choix d'un avocat pénal est capital pour l'obtention de votre indemnisation car il est spécialisé en crimes, délits ou dans le cadre d'une infraction, Maître HUMBERT pourra contrer la partie adverse qui tentera de minimiser les charges de son client accusé des faits à votre encontre.

Quels sont les risques encourus pour les mineurs accusés de tentative d’homicide ou homicide ?  

En cas de culpabilité, les homicides entraînent un emprisonnement. Comme nous l'avons vu, l'auteur peut prendre jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle selon les cas de figure.

Toutefois, la loi prévoit des dispositions spécifiques pour les mineurs accusés de crimes graves, y compris pour ce qui concerne les tentatives d'homicides.

Selon le Code Pénal, un enfant de moins de 18 ans ne peut pas être condamné à de la prison ferme, mais peut être placé sous tutelle ou confié à un établissement de protection de l'enfance.

Ce qui peut lui offrir une assistance et des soins adaptés à ses besoins. Le but de cette mesure est de protéger le mineur et de l'aider à se réinsérer dans la société.

Les mineurs accusés de crimes graves peuvent être jugés par un tribunal pour enfants, qui est un tribunal spécialisé dans les affaires impliquant des mineurs.

Le juge pour enfants tient compte de l'âge et de la maturité du mineur, ainsi que de son degré de responsabilité dans le crime, lorsqu'il décide de la sanction à infliger.

D'où l'importance du choix de son avocat pénal en cas de délits, d'un meurtre ou d'une infraction même pour un mineur qui ne passe pas en Cour d'Assises.

FAQ

1. Quels sont les différents types d'homicides reconnus par le Code pénal français ?

Le Code pénal français distingue plusieurs types d'homicides :

Homicides volontaires : Acte de tuer une personne intentionnellement.
Homicides involontaires : Acte de tuer une personne sans intention de le faire, généralement en raison de la négligence ou de l'imprudence.
Tentatives d'homicides : Acte d'essayer de tuer une personne sans réussir. La tentative est également punie par la loi.

2. Quelles sont les peines prévues avec un juge ?

Meurtres : Jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
Assassinats (meurtre avec préméditation) : Réclusion criminelle à perpétuité.
Tentatives de meurtres : Punie des mêmes peines que l’homicide commis, modulées selon les circonstances de la tentative.

3. Quelles sont les procédures judiciaires pour les victimes ?

Les victimes ou leurs familles peuvent porter plainte auprès de la police ou du procureur de la République. Le tribunal compétent, souvent la cour d'assises, instruira le dossier. Les victimes peuvent se constituer partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi grâce à la plainte et le procureur.

4. Quelles sont les statistiques en France ?

Les statistiques sont compilées annuellement par les services de police et les institutions judiciaires. En 2022, la France a enregistré environ 800 homicides et tentatives d'homicides, une légère augmentation par rapport aux années précédentes. 

5. Comment un avocat peut-il aider une personne accusée ?

Un avocat spécialisé en droit pénal et en droit civil peut :

- Assurer la défense de l'accusé en proposant des arguments juridiques et factuels pour réduire la peine ou obtenir un acquittement.
- Conseiller sur les droits de l'accusé tout au long du processus judiciaire.
- Représenter l'accusé devant les tribunaux, notamment la cour d'assises, et lors des phases d'appel si nécessaire.
- Aider à la préparation de la défense des victimes en examinant les preuves, interrogeant les témoins, et élaborant une stratégie juridique adaptée.