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À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...

Située entre l’Arles au bord de la Camargue et Nîmes, la ville de Saint-Gilles je trouve au cœur du département du Gard et dispose d'une situation très ...

Proportionnellement à la solennité de la tâche à remplir, être juré d’assises entraîne plus de contraintes que de véritables ...

Vous venez de recevoir une convocation devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône et vous ne savez pas à quoi vous attendre.   Aucune difficulté, notre cabinet ...

Nommée ainsi depuis la loi du 20 avril 1810, la cour d'assises est une juridiction de l'ordre pénale qui a connaissance uniquement des crimes.   La Cour d’assises ...

Existe-t-il un droit à la vue ou au soleil ?   En zone urbaine, un tel droit n’existe pas. C’est du moins ce qu’a affirmé la Cour d’appel de Paris dans un ...

Le principe prétorien selon lequel « nul ne doit causer àautrui un trouble anormal de voisinage » a été posé le 19 novembre 1986 par la Cour ...

Dès lors qu’une haie est partagée entre deux voisins ou que celle de la propriété de l’un des voisins est accolée à la propriété ...

Récemment réformée par la loi du 14 avril 2011, la garde à vue fait l’objet d’un encadrement juridique stricte afin de préserver les droits des ...

Depuis les années 2000, les compagnies d’assurance proposent un nouveau produit, celui garantissant la prise en charge des accidents domestiques appelés également ...

L’euthanasie a été définie sous la plume du philosophe anglais Francis Bacon dans Instauratio Magna et désignait le fait de mettre un terme aux souffrances de ...

Savez-vous que lorsqu’un patient s’adresse à un établissement de santé privé, notamment une clinique, ses relations vont être régies par des ...

Si la loi Kouchner du 4 mars 2002 a apaisé les débats en matière de droits des malades en ce qui concerne les revendications liées à l’accès au dossier ...

Les soins de confort désignent les actes de chirurgie esthétique.A titre d'exemple, une opération pour remédier à la myopie, une rhinoplastie, réduction du nez constitue un soin de confort, ...

La loi française confère à toute personne une protection dans le cadre de ses relations médicales avec son médecin et autres praticiens ...

Si la phase de récrutement est particulièrement délicate et parfois longue, l'employeur n'est pas au bout de son périple.En effet, une fois le salarié choisi, il ...

Vous êtes victimes d'une erreur médicale à la suite d'une opération qui a eu lieu à l'étranger ? Le cabinet d'avocats LEXVOX dans le secteur touristique médical à Aix en provence intervient ...

Le recrutement c’est l’ensemble des opérations qui précède l’éventuelle conclusion d’un contrat de travail.   C’est le moment de la ...

Le marché du travail se contractant de plus en plus, les places deviennent rares et les abus de la part de certains employeurs sont en hausses.Aussi, il convient de rester vigilant et de ...

Le Réseau Francophone des Cabinets d’Avocats Méditerranéens PROVENCE AVOCATS a pour but de promouvoir les liens et d’activer la coopération entre les Cabinets ...