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Le recrutement, caractérisé par l’ensemble des opérations qui précède l’éventuelle conclusion d’un contrat de travail est le moment de la ...

Indiscutablement, les avancées du droit européen en la matière ont influencé le législateur français.   En effet, la Cour de Strasbourg a ...

Il arrive souvent que dans le cadre d’une activité professionnelle, que les entreprises, sociétés ou professions libérales doivent faire face au recouvrement de ...

Force est de constater que régulièrement, des médecins soignent leurs patients sans pour autant les informer sur les raisons de telle ou telle foi thérapeutique, de tel ou tel traitement, ou bien ...

Le droit du travail est une matière qui englobe de nombreuses notions qui sont toutes liées aux rapports juridiques entre un salarié et l'employeur, mais également l'administration (inspection du ...

Il arrive de plus en plus souvent que les employeurs aient recours à des clauses dites de non-concurrence afin de se protéger contre la divulgation d'un certain savoir-faire ou bien ...

Vous êtes créateur d’une entreprise, ou bien votre société officie depuis de nombreuses années et souhaite développer son activité dans le cadre ...

Les politiques en matière de droit des étrangers se sont durcis ces dernières années avec un sentiment pour la population de véritable chasse aux ...

Il existe plusieurs cas par lesquels les étrangers peuvent se voir refuser l’accès sur le territoire français. Ces situations peuvent se révéler ...

Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation en la ...

En cas d'accident de la route, l'indemnisation de préjudice corporel passe par la consolidation des blessures. L'assureur évalue chaque poste de préjudice pour déterminer la compensation. Si le ...

Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable aussi bien pour trouver un emploi que pour en exercer un.Parrallélement à cela, de plus en ...

Vous avez commis une infraction, le plus souvent au volant de votre automobile, et vous faites l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de ...

Vous êtes arrêté pour un délit routier (conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir consommé de la drogue, stupéfiants, délit de excès de vitesse) ou ...

Il n’est pas rare dans le cadre d’affaires criminelles ou délictuelles que le débat relatif au secret de l’instruction ressurgisse, surtout lorsque l’on apprend ...

Peut être que vous avez déjà eu l'occasion de saisir la Juridiction prud'homale et de gagner?   Peut être également que dans votre entourage, on vous a ...

Le délit de fuite est une infraction dont les conséquences peuvent être graves pour le conducteur automobiliste.   En effet, de multitude de dispositions légales ont été créés ces dernières ...

La prise de conscience de la nécessité de faire évoluer les comportements en matière de circulation routière a notamment encouragé le législateur ...

Selon le ministère de l’intérieur, l'insécurité constatée sur le réseau routier s'expliquerait notamment par les excès de vitesse, sachant que, dans plus de 40 % des accidents mortels, la ...

Il s’agit des préjudices de nature pécuniaire que l’auteur du dommage peut être tenu d’indemniser. Cette catégorie de préjudice recouvre aussi bien des pertes subies que des gains ...