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Accidents et responsabilité médicale

Comment obtenir réparation en cas d’erreur médicale sur une prothèse dentaire à Marseille
Le 29 mai 2015 Comment obtenir réparation en cas d’erreur médicale sur une prothèse dentaire à Marseille

On associe souvent la greffe de gencive à Maillane à une pose de prothèses pour renforcer son efficacité. Les greffes sont une intervention chirurgicale qui consiste à réaliser le prélèvement ...

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Le droit de propriétéàl’épreuve des troubles du voisinage : le sort des haies et arbres mitoyens à Vitrolles
Le 11 avril 2015 Le droit de propriétéàl’épreuve des troubles du voisinage : le sort des haies et arbres mitoyens à Vitrolles

Dès lors qu’une haie est partagée entre deux voisins ou que celle de la propriété de l’un des voisins est accolée à la propriété ...

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L’indemnisation d’un accident de la vie, y compris en cas d’accident médical
Le 26 mars 2015 L’indemnisation d’un accident de la vie, y compris en cas d’accident médical

Depuis les années 2000, les compagnies d’assurance proposent un nouveau produit, celui garantissant la prise en charge des accidents domestiques appelés également ...

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Les patients face à la fin de vie et à l'euthanasie : entre insuffisance législative et nécessité d’évolution
Le 19 mars 2015 Les patients face à la fin de vie et à l'euthanasie : entre insuffisance législative et nécessité d’évolution

L’euthanasie a été définie sous la plume du philosophe anglais Francis Bacon dans Instauratio Magna et désignait le fait de mettre un terme aux souffrances de ...

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Quelles sont les obligations des cliniques vis-à-vis de leurs patients à travers l’hébergement et la fourniture de soins
Le 12 mars 2015 Quelles sont les obligations des cliniques vis-à-vis de leurs patients à travers l’hébergement et la fourniture de soins

Savez-vous que lorsqu’un patient s’adresse à un établissement de santé privé, notamment une clinique, ses relations vont être régies par des ...

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Les obligations du chirurgien esthétique lors de soins de conforts à Marseille
Le 09 février 2015 Les obligations du chirurgien esthétique lors de soins de conforts à Marseille

Les soins de confort désignent les actes de chirurgie esthétique.A titre d'exemple, une opération pour remédier à la myopie, une rhinoplastie, réduction du nez constitue un soin de confort, ...

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Obtenir réparation lors de soins à l'étranger et tourisme médical pour victime d'erreur médicale
Le 03 février 2015 Obtenir réparation lors de soins à l'étranger et tourisme médical pour victime d'erreur médicale

La loi française confère à toute personne une protection dans le cadre de ses relations médicales avec son médecin et autres praticiens ...

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Victime d'erreur médicale lors de soins à l'étranger et tourisme médical
Le 02 février 2015 Victime d'erreur médicale lors de soins à l'étranger et tourisme médical

Vous êtes victimes d'une erreur médicale à la suite d'une opération qui a eu lieu à l'étranger ? Le cabinet d'avocats LEXVOX dans le secteur touristique médical à Aix en provence intervient ...

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Votre avocat à Marseille pour les victimes d’erreur médicale à l’accouchement
Le 18 janvier 2015 Votre avocat à Marseille pour les victimes d’erreur médicale à l’accouchement

Vous êtes victime d’une erreur médicale lors de votre accouchement et vous souhaitez être indemnisée. Le cabinet d'avocats LEXVOX avocat à Marseille ...

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Comment choisir son avocat en dommage corporel à Marseille ?
Le 11 mai 2014 Comment choisir son avocat en dommage corporel à Marseille ?

Si vous êtes victime d’un dommage corporel consécutivement à un accident de la route, vous devez vous entourer des professionnels les plus expérimentés ...

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Bilan de l'adoption d'un système informatisé pour le dossier médical
Le 04 mai 2014 Bilan de l'adoption d'un système informatisé pour le dossier médical

Le dossier médical personnel informatisé, alternative au support papier comporte-t-il des risques au regard du respect du secret médical ?   La loi ayant ...

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Les atouts du dossier médical personnel pour les patients
Le 04 mai 2014 Les atouts du dossier médical personnel pour les patients

Quel est l'intérêt de disposer d'un dossier médical ?La création d’un dossier médical a permis : d’une part d’améliorer ...

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La consécration jurisprudentielle de l’existence d’un dossier médical personnel
Le 04 mai 2014 La consécration jurisprudentielle de l’existence d’un dossier médical personnel

Si la loi et le législateur sont venus poser les bases relatives au droit des patients à disposer d’un accès à leur dossier médical, c’est aux juges ...

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La reconnaissance par l’état de l’intérêt d’un dossier médical personnel
Le 04 mai 2014 La reconnaissance par l’état de l’intérêt d’un dossier médical personnel

L’accouchement législatif d’un dossier patient informatisé s’est étalé en plusieurs étapes et à travers plusieurs lois, suivi à ...

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Afin de réduire les erreurs médicales, l’obligation de formation des médecins renforcée
Le 19 avril 2014 Afin de réduire les erreurs médicales, l’obligation de formation des médecins renforcée

Les politiques de formation des professionnels de santé mise en œuvre avant la loi HPST de 2009 constituaient-elles un gage de qualité de l’accès aux soins ...

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L’absence de distinction entre établissement public et privé en matière d’immunité professionnelle
Le 08 avril 2014 L’absence de distinction entre établissement public et privé en matière d’immunité professionnelle

Alors que la jurisprudence avait établi un statut plutôt protecteur pour le préposé en matière de responsabilité des commettants du fait des ...

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Les évolutions relatives à la responsabilité du médecin salarié-fonctionnaire en hôpital public
Le 07 avril 2014 Les évolutions relatives à la responsabilité du médecin salarié-fonctionnaire en hôpital public

Si désormais les jurisprudences des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif tendent à se rejoindre en matière de responsabilité, le statut des ...

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Indemnisation accordée à Aix en provence aux victimes de l’amiante par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
Le 07 avril 2014 Indemnisation accordée à Aix en provence aux victimes de l’amiante par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)

Le montant de l’indemnisation attribuée devant la Cour d'Appel d'Aix en provence par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante fait l’objet d’une ...

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Le statut du médecin salarié et le fondement juridique de sa responsabilité
Le 26 mars 2014 Le statut du médecin salarié et le fondement juridique de sa responsabilité

  Le statut du médecin salarié et le fondement juridique de sa responsabilité Le statut salarié d’un médecin peut s’interpréter de deux ...

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Exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante par la cour d’appel à Aix en provence
Le 20 mars 2014 Exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante par la cour d’appel à Aix en provence

Quoi de plus concret que la présentation d'exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante rendu par la cour d’appel ...

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