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Accidents et responsabilité médicale

Evaluation des souffrances endurées pretium doloris des victimes
Le 06 mars 2014 Evaluation des souffrances endurées pretium doloris des victimes

Les souffrances endurées par une personne à la suite d’un préjudice, qu’elles soient physiques ou psychiques font partie des indemnisations accordées de droit par le juge.   Alors que la ...

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Responsabilité disciplinaire de l'expert par votre avocat à Marseille
Le 06 mars 2014 Responsabilité disciplinaire de l'expert par votre avocat à Marseille

Qu’il touche le domaine médical, immobilier ou comptable, une expertise judiciaire ordonnée par un juge peut faire l’objet de contestation de la part de la victime par l'intermédiaire de son ...

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La responsabilité de l'expert judiciaire par l'avocat
Le 05 février 2014 La responsabilité de l'expert judiciaire par l'avocat

Que vous soyez dans le cadre d'une procédure en matière médicale, d'accident, immobilière ou comptable, vous pouvez être confronté à un expert judiciaire désigné par un juge dans la ...

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Evaluation et indemnisation du préjudice sexuel grâce à votre avocat devant le juge civil
Le 01 janvier 2014 Evaluation et indemnisation du préjudice sexuel grâce à votre avocat devant le juge civil

Auparavant, la jurisprudence considérait que le poste de préjudice sexuel était partie intégrante du préjudice d’agrément. C’est ainsi que l’impuissance, la frigidité et les troubles ...

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Compagnie d’assurance et corruption passive de l’ expert, un défit pour chaque avocat
Le 01 janvier 2014 Compagnie d’assurance et corruption passive de l’ expert, un défit pour chaque avocat

Dans le cadre de nombreuses affaires judicaires ou amiables, nombre sont les avocats qui ont pu constater que l’indépendance de l’expert était une condition de plus en plus ...

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Indépendance des experts, un combat entre compagnies d’assurance et avocat de victime
Le 16 novembre 2013 Indépendance des experts, un combat entre compagnies d’assurance et avocat de victime

Que cela soit dans le cadre d'expertise médicale ou en matière de construction, le juge n'ayant pas la compétence technique nécessaire fait appel, à la demande d'une des parties, à des ...

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L'avocat et le droit à l’information du patient avec son médecin
Le 19 avril 2013 L'avocat et le droit à l’information du patient avec son médecin

Force est de constater que régulièrement, des médecins soignent leurs patients sans pour autant les informer sur les raisons de telle ou telle foi thérapeutique, de tel ou tel traitement, ou bien ...

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Avocat et l’expertise médicale de la victime en cas d'accident
Le 13 mars 2013 Avocat et l’expertise médicale de la victime en cas d'accident

En cas d'accident de la route, l'indemnisation de préjudice corporel passe par la consolidation des blessures. L'assureur évalue chaque poste de préjudice pour déterminer la compensation. Si le ...

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L’indemnisation des préjudices patrimoniaux ou économiques des victimes directes
Le 24 décembre 2012 L’indemnisation des préjudices patrimoniaux ou économiques des victimes directes

Il s’agit des préjudices de nature pécuniaire que l’auteur du dommage peut être tenu d’indemniser. Cette catégorie de préjudice recouvre aussi bien des pertes subies que des gains ...

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Les préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime à Arles ou Nimes
Le 21 décembre 2012 Quels sont les préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime ?

Votre avocat à Arles ou Nîmes vous répond dans cette nouvelle actualités. Pour plus d'informations, contactez nous par téléphone ou depuis notre page contact en remplissant le formulaire.

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Les préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe à Marseille ou Aix en provence
Le 20 décembre 2012 Les préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe à Marseille ou Aix en provence

Si vous êtes victime d’un dommage corporel par ricochet il convient de faire une distinction en cas de décès ou non de la victime directe. La question de l’indemnisation et de son montant sur ...

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Les préjudices indemnisables des victimes indirectes
Le 20 décembre 2012 Les préjudices indemnisables des victimes indirectes

La victime indirecte, souvent appelée victime par ricochet, sont des personnes qui subissent un préjudice moral ou économique en raison du dommage pathologique ou physique direct infligé à une ...

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Les préjudices indemnisés en cas d’infection par le virus de l’hépatite C en cas de transfusion sanguine ?
Le 15 décembre 2012 Les préjudices indemnisés en cas d’infection par le virus de l’hépatite C en cas de transfusion sanguine ?

Dans le cadre de l’indemnisation par l'ONIAM des victimes d’une contamination post-transfusionnelle par le VHC, il est bon de s’interroger sur les postes indemnisés.   Ainsi afin ...

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Obtenir son indemnisation par l’ONIAM en cas de contamination par transfusion du virus de l’hépatite C
Le 15 décembre 2012 Obtenir son indemnisation par l’ONIAM en cas de contamination par transfusion du virus de l’hépatite C

Hépatite : Rôle de l'Avocat dans le Cadre d'un Accident Médical dans notre pays L'hépatite est une inflammation du foie souvent causée par une infection virale. Parmi les virus responsables, le ...

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Victime d’une infection par le virus de l’hépatite C à l’occasion d’une transfusion sanguine
Le 24 novembre 2012 Victime d’une infection par le virus de l’hépatite C lors d’une transfusion sanguine

L’hépatite C est une maladie contagieuse du foie qui a terme peut se révéler mortelle : cirrhose, cancer du foie, etc... Le risque zero suite à des transfusions de sang n'existe pas ! Bien ...

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L’indemnisation des victimes d’une hépatite C post-transfusionnelle grâce à votre avocat
Le 24 novembre 2012 L’indemnisation des victimes d’une hépatite C post-transfusionnelle grâce à votre avocat

Le virus de l’hépatite C (VHC) se transmet par contact avec le sang d’une personne infectée. C'est une maladie contagieuse du foie, qui résulte d’une infection par le VHC et se manifeste ...

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Le 18 novembre 2012 Comment obtenir l’assistance d’une tierce personne et quel est son taux horaire ?

Vous souhaitez savoir comment obtenir l’assistance d’une tierce personne (ATP) mais surtout connaître le taux horaire afin de bénéficier de cette aide si vous êtes victime d'un accident sur la voie publique ou bien une erreur médicale ?

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Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ?
Le 14 novembre 2012 Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l’Incapacité réformé ?

Vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle ou non et vous êtes perdu face aux multiples procédures ?   Le droit de la sécurité sociale est une matière ...

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Les cas particuliers d’accès au dossier médical par le patient à Arles ou Nîmes
Le 08 novembre 2012 Les cas particuliers d’accès au dossier médical par le patient à Arles ou Nîmes

Il existe des cas particuliers pour avoir accès au dossier médical. Votre avocat vous guide dans vos démarches.

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Indemnisation de la victime d’un aléa thérapeutique par l’ONIAM à Nimes ?
Le 04 novembre 2012 Indemnisation de la victime d’un aléa thérapeutique par l’ONIAM à Nimes ?

Le législateur a mis en place un organisme chargé de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale : l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes ...

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Me Patrice HUMBERT
Me Cédrine RAYBAUD
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