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« Un avocat vous conseillerait plutôt une procédure participative »Pour le Président Pascal Eydoux, « La solution d’un conflit ne passe plus ...

C’est en toute confiance mais sans une certaine crainte que ce patient, sportif accompli, s’était rendu au service de chirurgie vasculaire de l’hôpital nord de ...

Chaque année l'assistance publique - hôpitaux de Marseille est condamnée pour des fautes ou erreurs médicales causées par ses chirurgiens, médecins ou ...

Les maladies cardiovasculaires, affections respiratoires, abcès, surinfection de prothèse articulaire, sinusite sont autant de pathologies susceptibles d’être ...

On associe souvent la greffe de gencive à Maillane à une pose de prothèses pour renforcer son efficacité. Les greffes sont une intervention chirurgicale qui consiste à réaliser le prélèvement ...

Après la grande mode du bonzage illimité et des cabines de soleil, c'est désormais nos dents qui sont l'objet de toutes les convoitises commerciales.Ainsi depuis quelques ...

Les cent quatre-vingt-huit avocats du barreau de Draguignan sont rattachés à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et par conséquent, à sa Cour ...

L'assistance par un avocat devant la Cour d'assises à Aix-en-provence est avant tout un droit réaffirmé à l’échelle européenne par la Cour ...

À sa genèse, la Cour d’assises n’a été créée qu’en vue « d’éviter que le juge puisse substituer sa volonté ...

Située entre l’Arles au bord de la Camargue et Nîmes, la ville de Saint-Gilles je trouve au cœur du département du Gard et dispose d'une situation très ...

Proportionnellement à la solennité de la tâche à remplir, être juré d’assises entraîne plus de contraintes que de véritables ...

Vous venez de recevoir une convocation devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône et vous ne savez pas à quoi vous attendre.   Aucune difficulté, notre cabinet ...

Nommée ainsi depuis la loi du 20 avril 1810, la cour d'assises est une juridiction de l'ordre pénale qui a connaissance uniquement des crimes.   La Cour d’assises ...

Existe-t-il un droit à la vue ou au soleil ?   En zone urbaine, un tel droit n’existe pas. C’est du moins ce qu’a affirmé la Cour d’appel de Paris dans un ...

Le principe prétorien selon lequel « nul ne doit causer àautrui un trouble anormal de voisinage » a été posé le 19 novembre 1986 par la Cour ...

Dès lors qu’une haie est partagée entre deux voisins ou que celle de la propriété de l’un des voisins est accolée à la propriété ...

Récemment réformée par la loi du 14 avril 2011, la garde à vue fait l’objet d’un encadrement juridique stricte afin de préserver les droits des ...

Depuis les années 2000, les compagnies d’assurance proposent un nouveau produit, celui garantissant la prise en charge des accidents domestiques appelés également ...

L’euthanasie a été définie sous la plume du philosophe anglais Francis Bacon dans Instauratio Magna et désignait le fait de mettre un terme aux souffrances de ...

Savez-vous que lorsqu’un patient s’adresse à un établissement de santé privé, notamment une clinique, ses relations vont être régies par des ...