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Le dossier médical personnel informatisé, alternative au support papier comporte-t-il des risques au regard du respect du secret médical ?   La loi ayant ...

Quel est l'intérêt de disposer d'un dossier médical ?La création d’un dossier médical a permis : d’une part d’améliorer ...

Si la loi et le législateur sont venus poser les bases relatives au droit des patients à disposer d’un accès à leur dossier médical, c’est aux juges ...

L’accouchement législatif d’un dossier patient informatisé s’est étalé en plusieurs étapes et à travers plusieurs lois, suivi à ...

Les politiques de formation des professionnels de santé mise en œuvre avant la loi HPST de 2009 constituaient-elles un gage de qualité de l’accès aux soins ...

Alors que la jurisprudence avait établi un statut plutôt protecteur pour le préposé en matière de responsabilité des commettants du fait des ...

Si désormais les jurisprudences des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif tendent à se rejoindre en matière de responsabilité, le statut des ...

Le divorce pour faute est connu comme étant le cas de divorce qui exprime le plus l’animosité entre les conjoints qui se séparent.   Dans ce cas, l’un tente de démontrer la faute de ...

Le montant de l’indemnisation attribuée devant la Cour d'Appel d'Aix en provence par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante fait l’objet d’une ...

  Le statut du médecin salarié et le fondement juridique de sa responsabilité Le statut salarié d’un médecin peut s’interpréter de deux ...

Quoi de plus concret que la présentation d'exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante rendu par la cour d’appel ...

Les souffrances endurées par une personne à la suite d’un préjudice, qu’elles soient physiques ou psychiques font partie des indemnisations accordées de droit par le juge.   Alors que la ...

Qu’il touche le domaine médical, immobilier ou comptable, une expertise judiciaire ordonnée par un juge peut faire l’objet de contestation de la part de la victime par l'intermédiaire de son ...

Jusqu’au début du XXe siècle, les experts judiciaires bénéficiaient d’une immunité judiciaire comparable à celle des magistrats. Cette immunité était justifiée par les juridictions du ...

Que vous soyez dans le cadre d'une procédure en matière médicale, d'accident, immobilière ou comptable, vous pouvez être confronté à un expert judiciaire désigné par un juge dans la ...

Auparavant, la jurisprudence considérait que le poste de préjudice sexuel était partie intégrante du préjudice d’agrément. C’est ainsi que l’impuissance, la frigidité et les troubles ...

Dans le cadre de nombreuses affaires judicaires ou amiables, nombre sont les avocats qui ont pu constater que l’indépendance de l’expert était une condition de plus en plus ...

Que cela soit dans le cadre d'expertise médicale ou en matière de construction, le juge n'ayant pas la compétence technique nécessaire fait appel, à la demande d'une des parties, à des ...

Le recrutement, caractérisé par l’ensemble des opérations qui précède l’éventuelle conclusion d’un contrat de travail est le moment de la ...

Indiscutablement, les avancées du droit européen en la matière ont influencé le législateur français.   En effet, la Cour de Strasbourg a ...