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Avocat Alcool au volant, alcoolémie
Alors que vous pensiez pouvoir conduire, vous venez de faire l'objet d'un contrôle d'alcoolémie et malheureusement le taux d'alcool relevé par l'agent de police est supérieur à celui autorisé par la loi. Vous allez être convoqué au Tribunal.
Le cabinet LEXVOX, avocat droit routier et alcool à Marseille, intervient depuis plusieurs années au coté des automobilistes victimes de la sévérité de l'arsenal juridique répressif déployé par l'Etat pour lutter contre la délinquance routière.
Votre permis de conduire est indispensable pour vous et votre famille : nous sommes là pour vous défendre.
Vous attachez les services d'un avocat expert droit routier et alcool au volant à Aix en Provence, c'est mettre toute ses chances de son côté afin d'obtenir une décision conforme à votre situation.
Les vices de forme étant pour le moins fréquents dans les procédures d'alcool au volant, votre avocat expert droit routier et alcool au volant à Arles étudie l'ensemble des procédures susceptibles de permettre d'obtenir votre relaxe devant le tribunal saisi.
En l'absence de vice de procédure, votre avocat expert droit routier et alcool au volant à Arles, prépare votre défense en élaborant un dossier vous permettant d'obtenir le meilleur résultat devant le juge.
Chacun peut être arrêté pour alcool au volant pour le verre de trop, mais chacun à le droit aussi d'avoir une défense de qualité pour protéger son permis.
Les sanctions pour une conduite en état alcoolique au volant
Les procédures d'alcoolémie au volant sont de sanctionnés de plus en plus sévèrement.
Il existe deux cas très distinct :
1) Si votre taux d'alcool est compris entre 0,25 milligrammes et 0,39 milligrammes par litre d'air expiré (éthylomètre), ou bien entre 0,50 grammes et 0,79 grammes par litre de sang (prise de sang).
Dans ces cas précis où l'automobiliste n'a pas le choix de la méthode de contrôle utilisée, le tribunal compètent sera le Tribunal de police si vous contestez la contravention et l'amende forfaitaire délivrée par l'agent de police.
Attention, si vous payez immédiatement l'amende, cela entrainera automatiquement la reconnaissance de l'infraction et vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire et peut être son annulation si vous avez moins de 7 points.
Vous pouvez toutefois contester la procédure de conduite sous l'empire d'un état alcoolique diligentée à votre encontre.
Pour ce faire, il convient d'adresser votre contestation par écrit auprès de l'Officier du Ministère Public selon les dispositions légales prévues à cet effet.
Ce dernier a la possibilité d'abandonner les poursuites, si votre recours est convenablement argumenté et entaillé par des faits incontestables, ou bien de transmettre votre dossier au tribunal compétent.
Vous recevez alors par voie d'huissier une citation devant la juridiction de proximité et vous devez vous défendre assisté ou représenté par votre avocat lors de l'audience.
Outre la perte de 6 points, vous risquez également une amende ainsi qu'une suspension du permis de conduire mais jamais la prison.
Votre avocat expert en droit routier et alcool au volant pourra vous assister dans le cadre de cette procédure devant la juridiction de proximité.
2) Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,40 milligrammes par litre d'air expiré (éthylomètre), ou bien supérieur à et 0,80 grammes par litre de sang (prise de sang).
Dans ce cas précis, l'infraction devient alors un délit et c'est le Tribunal correctionnel qui sera compétent pour vous juger.
Les sanctions alors encourues, outre la perte de 6 points qui est automatique, sont beaucoup plus lourdes avec notamment :
- la confiscation du véhicule
- une peine d'amende
- la suspension ou l'annulation du permis dont la durée peut être très importante si le prévenu a déjà fait l'objet d'une condamnation pour alcoolémie dans les 5 dernières années
- et la possibilité pour le tribunal de donner une peine prison dont l'importance sera liée aux circonstances de la commission de l'infraction et de la personnalité de la personne poursuivie.
Dans l'attente du procès et consécutivement à la constatation de la conduite en état d'alcoolémie, les autorités retiennent le plus souvent le permis de conduire de l'automobiliste verbalisé et lui remettent un avis de rétention qui va couvrir une période de 72 heures et pendant laquelle le préfet va prendre un arrêté de suspension du permis.
Il s'agit d'une suspension à titre provisoire du permis dans l'attente de l'audience correctionnelle.
Le procureur ou bien le juge des libertés et de la détention ont également la possibilité de privé l'automobiliste de son permis de conduire, de le placer en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 heures avant l'audience de jugement également.
Durant la garde à vue, l'automobiliste à la possibilité de demander l'assistance d'un avocat.
Le Cabinet LEXVOX, avocat expert droit routier et alcool, pourra vous assister si vous demander leur intervention.
Les modalités de poursuite en cas d'alcool au volant
Les modalités de poursuites pour le ministère public en cas de délit sont au nombres de trois : la composition pénale, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité ou bien la convocation devant le tribunal correctionnel.
1) la composition pénale et l'alcoolémie
C'est afin de renforcer l'efficacité de la procédure pénale que la loi 23 juin 1999 que la composition pénale a été créée par le législateur.
Il s'agit d'une alternative aux poursuites pénales que le procureur de la République va pouvoir proposer à l'automobiliste en infraction.
Ce dernier aura alors la possibilité d'accepter ou de refuser la sanction qui lui sera proposé ce qui implique nécessairement qu'il devra reconnaître l'infraction au préalable.
Dans la pratique c'est le délégué du procureur qui officie le plus souvent dans les maisons de la justice et du droit ou bien dans des associations reconnues d'utilité publique et habilitées pour ce faire.
Si, contrairement à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, votre avocat expert droit routier et alcool au volant ne peut négocier votre peine avec le délégué du procureur, il est d'usage de préparer un dossier au préalable afin qu'il puisse le soumettre directement au procureur de la république afin qu'il ne donne ses instructions à son délégué.
Votre avocat expert droit routier et alcool au Volant aura un rôle de conseil pour vous accompagner dans le cadre de cette procédure et vous indiquer si vous avez tout intérêt à accepter ou non la peine qui vous est proposée.
Vous avez la possibilité d'obtenir un délai de réflexion et d'être de nouveau convoqué pour donner votre décision.
En cas d'acceptation de la peine, le délégué du procureur dressera un procès verbal qui sera soumis au Président du tribunal qui rendra le plus souvent une ordonnance d'acceptation.
En cas de refus du magistrat, le Procureur de la République aura soit la possibilité de renoncer aux poursuites, soit citer l'automobiliste devant le tribunal correctionnel pour y être jugé.
2) La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité appelée CRPC est une alternative aux poursuites devant le Tribunal correctionnel dont dispose le procureur de la république.
L'assistant de l'automobiliste par avocat est obligatoire alors autant que cela soit avec un avocat expert droit routier et alcool au volant car la procédure est spécifique et nécessite de l'expérience et une approche pragmatique du dossier pénal.
Issue de la loi du 9 mars 2001, la CRPC a été introduite par le législateur afin d'accélérer les poursuites et désengorger les audiences correctionnelles.
Elle est très utilisée et ce sont surtout pour les primaux délinquantes n'ayant aucun passé judiciaire qui en bénéficie le plus souvent et pour des faits d'importances mineurs.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité offre la possibilité pour l'avocat expert droit routier et alcool au volant de négocier la peine qui est proposé par le représentant du ministère public.
Si vous êtes interpellé et que vous reconnaissez l'infraction, vous pouvez toujours demander à bénéficier de ce mode de poursuite.
Lors de l'audience, le procureur recevra l'automobiliste accompagné de son avocat qui aura au préalable étudié le dossier pénal pour y déceler d'éventuelles nullités de procédure.
Si tel est le cas, votre avocat expert en alcoolémie, vous conseillera de refuser cette procédure et d'être renvoyé devant un tribunal correctionnel pour y soutenir la nullité de la procédure.
Si la procédure est valide votre avocat vous assistera dans le cadre de cette CRPC.
Avant l'audience, votre avocat expert droit routier et alcool au volant adressera un dossier permettant au procureur d'être éclairé sur la personnalité et la situation du prévenu.
Lors de l'audience votre avocat animera une discussion avec le procureur sur les conséquences d'une peine trop sévère proposé vis à vis de votre environnement social ou bien de votre emploi : il ne s'agit pas vraiment de négociation mais cela y ressemble souvent en pratique.
Le procureur après avoir pris connaissance des éléments produits par l'avocat expert droit routier et alcool au volant, proposera une peine qui pourra être acceptée ou refusé par l'automobiliste.
Ainsi votre avocat expert droit routier et alcool au volant tentera de proposer une diminution des peines proposées concernant la durée d'une suspension, le montant d'une amende ou bien l'exclusion du B2 du casier judiciaire.
En cas de refus ce dernier sera convoqué par devant le Tribunal correctionnel.
En cas d'acceptation de la peine, le procureur de la république transmet le dossier et le procès verbal d'acceptation au Tribunal qui, après avoir entendu l'avocat de l'automobiliste, indiquera s'il homologue ou non la proposition du procureur.
En pratique lors de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité appelée CRPC, les peines le plus souvent prononcées doivent théoriquement être inférieures à celles qui pourraient être prononcé lors d'une comparution devant un tribunal correctionnelle.
Les peines risquées sont :
- La suspension ou l'annulation du permis
- Une amende
- Une peine de prison avec ou sans sursis
L'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduire et la sécurité auprès d'un centre ou d'une association agréé par la sécurité routière
Attention les peines peuvent être appliquées sur le champ, ce qui nécessite un minimum d'organisation avant l'audience (accompagnement par un proche, taxi) car en cas de suspension ou d'annulation de votre permis de conduire, vous ne pourrez pas repartir au volant de votre voiture, sauf à risquer une lourde peine d'emprisonnement à la sortie de l'audience en cas de contrôle.
Si le juge refuse d'homologuer la transaction proposé par le procureur, les parties seront alors renvoyées par devant le tribunal correctionnel et votre avocat expert en alcoolémie devra plaider votre cause.
Mais le plus souvent, le juge homologue la peine.
En cas de refus, le procureur ne pourra pas pour autant faire état des propos tenus dans le cadre de la CRPC devant le tribunal selon les dispositions de l'article 495-14 du code de procédure pénale qui dispose :
"Lorsque la personne n'a pas accepté la ou les peines proposées ou lorsque le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui n'a pas homologué la proposition du procureur de la République, le procès-verbal ne peut être transmis à la juridiction d'instruction ou de jugement, et ni le ministère public ni les parties ne peuvent faire état devant cette juridiction des déclarations faites ou des documents remis au cours de la procédure."
3) La comparution devant un tribunal correctionnel
Il s'agit le plus souvent d'audience stéréotypée où sont rassemblés des prévenus ayant tous commis des infractions routières : conduite sous l'emprise d'alcoolémie, consommation de stupéfiant, accident de la route, excès de vitesse.
Compte tenu de la présence d'autre automobiliste lors de cette audience et du risque de banalisation des éléments de défense présenté, il est impératif que votre avocat expert en alcoolémie ait bien préparé son dossier et son argumentation pour y présenter des arguments pertinents, ce qui implique que l'automobiliste lui est au préalable fournis tous les documents demandés.
Vous passerez lorsque votre avocat expert en alcoolémie et en droit routier considérera qu'il est prêt.
L'ordre de passage est souvent lié à l'heure d'arrivée de votre avocat.
C'est l'huissier d'audience qui appellera votre dossier et qui le transmettra au tribunal.
Après avoir vérifié votre identité, et s'il n'y a pas de conclusions en nullité présentée « in limine litis », le Tribunal procédera à l'instruction au fond du dossier de manière orale.
A cette occasion le Tribunal vous posera des questions pour savoir si vous reconnaissez ou non les faits et en cas de réponse positive vous demandera les raisons de votre comportement.
Le Procureur de la république ainsi que les avocats présents dans cette affaire pourront vous poser des questions sur les circonstances entourant cette affaire, ou bien sur votre personnalité.
Après avoir entendu les parties civiles s'il y en a, le Président du Tribunal donnera la parole au Procureur de la république qui présentera ses réquisitions à votre encontre.
Votre avocat et vous même auront la parole en dernier pour exposer votre défense au tribunal.
Le Tribunal délibérera après une courte suspension d'audience et rendra son verdict.
Si vous n'êtes pas satisfait de la décision vous pourrez toujours faire appel mais attention les délais sont très courts et il convient de vous rendre directement auprès du tribunal ayant rendu la décision pour ce faire.
Les honoraires de votre avocat expert droit routier et alcool au volant
En matière de procédure devant le tribunal correctionnel, votre avocat expert droit routier et alcool au volant pratique des honoraires forfaitaires à partir de 850 euros HT, la TVA étant en supplément.
Les honoraires comprennent en la matière et le plus souvent :
Les entretiens que vous aurez au cabinet avec votre avocat
Le déplacement de votre avocat au tribunal pour qu'il puisse y étudier votre dossier
L'étude et l'analyse du dossier pénal
La préparation de votre défense et l'analyse de vos pièces
L'assistance devant le tribunal correctionnel lors de l'audience
Cet honoraire peut varier en fonction de la complexité de l'affaire, de la nécessité de rédiger des conclusions de nullité, etc.
Dans tous les cas, votre avocat expert droit routier et alcool au volant vous présentera un devis et vous fera signer une convention d'honoraires.
Où trouver un avocat expert droit routier et alcool au volant à Marseille, Aix en Provence, Arles ou Nîmes ?
Les procedures en matière d'alcoolémie ou d'alcool au volant sont complexes et nécessite l'assistance d'un avocat.
Le Cabinet LEXVOX, avocat expert droit routier et alcool au volant à Marseille, peut vous recevoir dans ses nouveaux locaux situé dans le 15ème arrondissement à la sortie d'autoroute des Arnavaux, à MARSEILLE.
Maître HUMBERT, avocat expert droit routier et alcool au volant à Aix en provence, assiste régulièrement devant le Tribunal Correctionnelle situé 40 Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE.
Si vous êtes victime d'une procédure en alcoolémie ou en cas d'alcool au volant à Marignane, Vitrolles ou Martigues votre avocat vous reçoit dans les locaux situés 1 rue antoine saint exupery 13700 MARIGNANE.
Notre Cabinet est également implanté en Camargue, et si vous souhaitez rencontrer un avocat expert droit routier et alcool au volant à Tarascon près d'Arles, nous vous recevrons au 11 boulevard Emile Combes 13200 ARLES.
Enfin, pour les personnes vivant dans le Gard, le cabinet LEXVOX avocat expert droit routier et alcool au volant à Nîmes, dispose de locaux au 6 rue Crémieux 30000 NIMES.
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