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Avocat victime amiante
Vous avez peut être été victime de l'amiante ?
C'est en raison de ses propriétés physiques et chimiques, mais également et surtout en raison de son prix de revient peu onéreux que nombre d'industriel l'ont ainsi fortement utilisé au détriment de centaines de milliers de personnes exposées à ce produit qui s'est révélé être très toxique.
En effet, l'inhalation des fibres d'amiante est à l'origine d'un grand nombre de pathologie tels que : l'asbestose, les cancers broncho-pulmonaires les cancers de la plèvre ou encore les cancers des voies digestives en raison de la pénétration des fibres dans les voies respiratoire et en conséquence au dépôt de ces dernières dans les alvéoles des poumons.
Les trois principales maladies restent : l'abestose, le cancer du poumon et le mésothéliome.
Utilisé dès les années 1930, les industriels vont se résoudre à l'abandonner à partir des années 70 et compte tendu de l'apparition de ces diverses maladies graves.
Et pourtant l'amiante était, depuis à peu près un siècle, reconnue comme étant dangereuse pour la santé humaine et cela, selon nombre d'études scientifiques publiées dès le début du 20ème siècle.
Les industriels avaient ainsi une connaissance très ancienne des dangers de l'amiante : c'est ce qu'a révélé le rapport d'expertise de l'INSERM rendu en Novembre 1997.
Face à ce scandale sanitaire qui a coûté la vie de milliers de personne, l'état à réagit, trop tard sans doute.
Désormais, les victimes de l'amiante peuvent saisir les juridictions afin de faire valoir leurs droits.
Le cabinet LEXVOX, avocat victime de l'amiante à Aix en Provence, peut vous conseiller afin de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale en vous accueillant au sein de son cabinet 4 rue de 4 septembre 13100 AIX EN PROVENCE.
Maître Patrice HUMBERT, avocat spécialiste en dommage corporel vous représentera devant les autorités compétentes et mettre toute son expertise au service de votre dossier.
Dans le département des bouches du Rhône, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille est compétent que vous habitiez à Arles, Aix en Provence ou bien Marignane.
Notre structure bénéficiant de plusieurs cabinets de réception, votre avocat victime de l'amiante à Marseille vous accueille dans ses locaux près de la sortie des Arnavaux au 87 Boulevard de la Méditerranée, 13015 Marseille.
Pour les personnes vivant près de l'étang de Berre, que cela soit à Martigues ou à Vitrolles, Me HUMBERT associé au Cabinet LEXVOX, avocat victime de l'amiante à Marignane, vous reçoit dans son cabinet situé 27 bis Cour Mirabeau 13700 MARIGNANE.
Pour les personnes vivant à Arles et près de Tarascon, Me RAYBAUD avocat associé au Cabinet LEXVOX, avocat victime de l'amiante à Arles, vous propose de vous recevoir au 11 boulevard Emile Combes 13200 ARLES.
Enfin, le cabinet LEXVOX, c'est aussi votre avocat victime de l'amiante à Nîmes puisque nos locaux dans le Gard son situé 3 rue Crémieux 30000 NIMES.
Amiante : historique d'un scandale sanitaire
Les premiers cas de fibrose pulmonaires ont été observés en 1906.
La pathologie « abestose » fut révélé par COOKE en 1927, et c'est à partir de cela que la Grande Bretagne adopta une première réglementation visant à diminuer les risques d'abestose.
En 1935, un rapport de Lynch mis en évidence l'existence d'un lien de causalité entre le cancer du poumon et l'exposition professionnelle à l'amiante. Ce lien de causalité fut alors confirmé en 1955 par l'étude de DOLL menée en Grande Bretagne au sein de travailleurs exposés à l'amiante textile.
Suite à cela, toutes les études citées ci dessous ont confirmé sans aucunes hésitations le lien de cause à effet entre le cancer et l'exposition à l'amiante :
En 1960 à New York, l'étude SELIKOF, à la même date, la conférence de l'académie des sciences de New York portant sur le cancer du poumon, concernant le mésothéliome en 1960 Wagner fournit les premiers éléments de preuve, et enfin en France en 1930 le Docteur Dhers fait publier dans la revue « médecine du travail » les mesures à prendre dans le milieux du travail afin de supprimer les poussières d'amiante.
On constate qu'en 1964, que plus de 70 pays indemnisent l'abestose en tant que maladie professionnelle.
De plus, des pays comme l'Allemagne ou le Royaume Unis prennent déjà en charge les cancers bronchopulmonaire.
On remarque donc avec effroi que dés le début du siècle les risques de l'amiante étaient connus.
Ainsi, force est de constater qu'en France les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'amiante ont été largement sous exploités.
En 1972, une note de l'INRS établit les mesures de prévention à prendre face au risque d'inhalation des fibres d'amiante ; une autre note de l'INRS en 1976, présente le pouvoir cancérogène de ce même produit.
Le rapport du sénat intitulé : « Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir », établit de manière très précise une liste de repères chronologiques sur l'amiante en France.
Cette dernière est révoltante car elle prouve que les doutes concernant l'amiante sont très anciens.
Malgré ce constat, beaucoup d'industriels continuent aujourd'hui de nier les effets néfastes de ce produit.
La période de latence de la maladie est très élevée, les maladies consécutives à l'amiante n'apparaissent qu'entre 15 et 50 ans après l'exposition.
On peut donc craindre pour l'avenir, une multiplication des cancers et autres pathologie.
Selon des prévisions scientifiques nous devrions atteindre un seuil de 10.000 morts par ans et cela pourra s'étendre jusqu'en 2030 voire 2040.
Les avocats de victime de l'amiante devront saisir les Tribunaux pour obtenir réparation.
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Evolution des lois et de la jurisprudence : vers une indemnisation des victimes de l'amiante
Cette évolution est le fruit du travail de l'avocat pour les victimes de l'amiante qui ont multiplié les recours pour obtenir la reconnaissance du statut de leurs clients victimes et leurs indemnisations.
Si les premiers textes réglementant l'amiante datent de 1976-1977, les dangers consécutifs à l'inhalation de poussières en général, ont depuis une longue période été très encadrés.
En effet, la loi du 12 Juin 1893 «concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels », énonçait en son article 2 :
« Les établissements visés à l'article ter doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs...».
Depuis cette loi, il s'en est suivi toute une série de décrets qui sont apparus afin de prévenir au mieux les risques résultant de l'inhalation de poussière et qui par la suite ont été intégrées dans le code du travail.
En France, une ordonnance du 2 Août 1945 a mis en évidence les effets nocifs de l'amiante au travers d'une pathologie : la fibrose pulmonaire, et il a fallu attendre.
Quelques années après, un décret, le décret du 31 Août 1950, mettre en place un tableau : « le tableau n°30 des maladies professionnelles consacré à l'asbestose professionnelle ».
Le risque du cancer du poumon sera mis en évidence bien plus tard, précisément en 1954, et pour le mésothéliome ce sera en 1960.
Il faudra faire preuve de patience car, les mesures d'hygiène et de contrôle ne seront mises en place qu'en 1997 ; en effet, les premiers textes ne traitaient que de la réparation : l'interdiction définitive des formes les plus nocives d'amiante n'apparaîtra qu'en 1994.
Malgré une volonté certaine d'encadrement législatif et réglementaire, on constate aujourd'hui avec regret et révolte que l'amiante est encore utilisée, notamment dans le domaine du bâtiment mais aussi des chemins de fer, de l'automobile et dans de nombreux ustensiles de la vie courante.
Avocat droit des victimes de l'amiante jurisprudence et décisions de justices
Une maladie est considérée comme étant d'origine professionnelle, si : « elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ».
Dans ce cas la victime de cette dernière n'a pas à apporter la preuve que cette maladie a été contractée dans le milieu du travail, car elle bénéficie de ce que l'on appelle : « une présomption d'imputabilité ».
On constate cette année une multiplication des plaintes déposées par les victimes à l'encontre de leurs employés et soutenu par nombre d'avocats qui ont fait des recours par devant le Tribunal de sécurité sociale (TASS).
Ces plaintes ont pour fondement : la faute inexcusable, notion que l'on retrouve à l'article L452-1 du code de la sécurité sociale.
La faute inexcusable fut définie par la cour de cassation dans un arrêt du 15 Juillet 1941 :
« Elle doit s'entendre "d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel de la faute intentionnelle".
Des années plus tard, notion de faute inexcusable va être redéfini par une série d'arrêts rendus le 28 Février 2002 : il s'agit du manquement de la part de l'employeur, à son obligation de sécurité de résultat qui existe en vertu du contrat de travail le liant à son salarié :
« L'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter, voire limiter, l'exposition des salariés à l'amiante, bien qu'il ait eu ou aurait du en avoir conscience ».
D'autre part, ces arrêts mentionnent à de nombreuses reprises l'article L230-2 du code de travail, dans le seul but d'insister sur l'obligation générale de sécurité qui pèse sur l'employeur, et, d'en faire un des critères essentiels caractérisant la faute inexcusable.
D'autre part, il a été démontré très clairement qu'il existait déjà depuis bien longtemps, une réglementation et une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur. Force est de constater que ce dernier ne pouvait donc pas ignorer ces éléments.
Il est révoltant d'observer que de nombreux employeurs n'ont jamais mis en place de manière effective ces règles de sécurité.
Cette série d'arrêts du 28 Février 2002 met aussi en évidence le fait qu'il existait déjà depuis 1945 un tableau, le tableau N°30 répertoriant toutes les affections respiratoires liées à l'amiante. Ce dernier étant complété au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles pathologies consécutives à l'exposition aux fibres d'amiante.
Ceci confirme un peu plus le fait que les employeurs ne pouvaient pas ignorer les dangers de l'amiante. Cette thèse a déjà été consacrée de nombreux arrêts qui sont la consécration de l'acharnement d'avocat agissant pour les victimes de l'amiante : C.cass., Soc., 3 décembre 1992, BESSE c 1 S.N.C.F ; C.civ. 2ème, 8 mars 2005, X... c 1 RHODIA. Ou bien par l'arrêt de la Cass Soc., 15 juillet 1999, Kannouche, pourvoi n°97-21219.
Où trouver un avocat pour les victimes de l'amiante à Marseille, Aix en Provence, Arles ou Nîmes ?
Comme vous pouvez le constater la procédure juridique permettant la reconnaissance du statu de victime de l'amiante est particulièrement complexe.
Vous mesurez à la lecture de cette page, les difficultés auxquelles vous pourriez être confronté dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Faire appel à un avocat ayant l'habitude de plaider devant cette juridiction est la garantie de mettre toutes ses chances de son côté.
Si les associations de victime assurent un rôle important pour le soutien moral des victimes, elles n'ont aucune qualification juridique ou compétence en la matière, méfiez-vous donc.
Notre cabinet d'avocat applique des honoraires raisonnables.
Le Cabinet LEXVOX, avocat pour les victimes de l'amiante à Marseille, peut vous recevoir dans ses nouveaux locaux situé au 19 bd arthur michaud 13015 MARSEILLE pour tout recours au TASS ou devant le FIVA.
Maître HUMBERT, avocat qui défend depuis de nombreuses années les victimes de l'amiante à Aix en Provence, vous assiste lors des expertises médicales à AIX EN PROVENCE.
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Notre Cabinet est également implanté en Camargue, et si vous souhaitez rencontrer un avocat pour les victimes de l'amiante à Arles, nous vous recevrons au 11 boulevard Emile Combes 13200 ARLES.
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