Comment être indemnisé en cas de préjudice sexuel à Aix-en-Provence ?

Suite à un préjudice sexuel à Aix-en-Provence au cours d’un accident médical ou un accident de la route, vous constatez une baisse de libido, des douleurs ou bien l’incapacité de réaliser l’acte en lui-même ? Vous voulez connaître le barème d'indemnisation ou le IJSS ?

Vous souhaitez savoir comment être indemnisé en cas de préjudice sexuel à Aix-en-Provence ? L'intervention juridique est importante pour votre indemnisation. C'est d'ailleurs le travail de Me HUMBERT de vous l'obtenir.

En fonction de votre situation, il existe des recours qui permettent d’engager la responsabilité du praticien après un accident de la route qui a affecté votre vie. Le but étant d'obtenir la réparation de votre dommage corporel ou moral et le versement d’une indemnisation amiable ou devant une cour compétente à Marseille.

Notre cabinet d'avocats tout public en droit pénal est spécialisé en dommage corporel et en responsabilité médicale à Aix en Provence.

Indemnisation et préjudice de nature sexuelle à Aix-en-Provence ?

Que prévoit la nomenclature Dintilhac concernant le préjudice sexuel ?

Référentiel des postes de préjudice qu’une victime peut rencontrer en certaines circonstances, la nomentaclure Dintilhac permet d'établir une évaluation des souffrances causées dans la vie de la victime après son accident de la route, comme l'impossibilité de procréer.

Étant à la fois spécialiste en préjudices physiques, abus sexuel et en responsabilités médicales, notre cabinet d'auxiliaires de justice tout public en qualité de spécialistes en dommage corporel après un accident gère parfaitement cet outil de classification relatif aux préjudices tel que le préjudice sexuel ou d'agrément à Lamanon.

Par rapport au PS (Préjudice Sexuel), comme l’indique son nom, ce dommage relève de la sphère de type sexuelle.

Bien évidemment, chaque PS fait l’objet d’une appréciation in concreto selon les critères personnels et caractéristiques de chacune des victimes.

Grâce à cette Nomenclature, on observe trois catégories de préjudices d’ordre sexuel:

●       Le préjudice qui est lié à une difficulté ou une impossibilité à la procréation (avoir perdu la capacité de tomber enceinte pour une femme ou avoir perdu la capacité de fabriquer des spermatozoïdes pour un homme) ;

●       Le préjudice de classe morphologique qui altère les caractères sexuels primaires (organes génitaux apparaissant au stade embryonnaire) et les caractères sexuels secondaires (organes génitaux se manifestant au cours du développement pubertaire) suite au dommage enduré et qui entraîne une atteinte permanente à l'IPP (Intégrité Physique et Psychique) ;

●       Le préjudice qui a trait à l’activité sexuelle et qui conduit à la perte ou à la diminution du plaisir charnel (libido) associé à la concrétisation de l’acte sexuel.

Comment se faire indemniser pour ce type de préjudices ?

Afin de parvenir à déterminer les indemnités qui résultent de ce poste, on distingue deux types de préjudice sexuel : le PS perm. (PSP) et le PS temp. (PST).

Longtemps considéré comme préjudice non autonome et par conséquent dédommagé en tant que tel, le PS est désormais reconnu comme autonome.

En revanche, par distinction entre le préjudice sexuel PSP et le PST, le pourvoi en cassation décide que le PST est intégré dans le DFT qui donne lieu à la réparation de l'ensemble des désagréments et des difficultés impactant la qualité de vie ainsi que la joie usuelle associée au quotidien de la victime.

En effet, en 2014 la cour de cassation casse et annule l'arrêt de 2013 rendue par la cour d'appel qui allouait auparavant l'existence du PS de type temporaire et le considérait comme dommage à part en sus au titre du DFT.

Si l'indemnisation est certaine pour le PS d’ordre permanent, beaucoup de victimes s’interrogent quant au déroulement de l’indemnisation du PST. Celui-ci est tout simplement dédommagé au titre du poste de préjudice de DFT tout au long de la maladie traumatique.

Le spécialiste qui va s'occuper d'évaluer votre préjudice est dans l'obligation de relater et d’apprécier sans aucune équivoque la nature et les conséquences du dysfonctionnement de type sexuel que vous endurez après l'accident.

Suite à l'expertise médicale, il est dans l'obligation de définir le caractère du PS (PST ou PSP) pour déterminer le chiffrage de votre indemnisation à percevoir par l'assurance.

Il est pertinent de rappeler que le montant des indemnités relatives à ce préjudice est également fixé en fonction du sexe et de l'âge de la victime.

Intervention d'un avocat tout public en droit pénal et domaine de la santé à Aix-en-Provence pour un PS : préjudice sexuel

 En tant que victime d'un préjudice de type sexuel, quel est mon recours ?

Lors d'un préjudice d'ordre sexuel ou d'agrément, il paraît évident de s'entourer de professionnels. Cela peut être l’assistance d’un praticien psychologue, d’un praticien sexologue ou bien d’un praticien gynécologue. Ces derniers sont en mesure de comprendre et de traiter ce type de sujet dans son contexte bien précis.

Faire intervenir un avocat tout public spécialisé en responsabilité médicale est par ailleurs la réponse la plus adaptée à votre situation.

Vous pourrez alors solliciter une expertise avec l'intervention de votre avocat droit pénal à Aix-en-Provence qui va vous accompagner et vous aider à prouver le réel préjudice que vous subissez en termes de PST et PSP.

Cet examen a pour but de démontrer ou non le lien de causalité avec l'évaluation de votre état et votre accident.

Pourquoi faire intervenir un avocat tout public en droit pénal spécialisé en responsabilités médicales pour un PS ?

Gravitant autour du domaine des actes médicaux, le PS est un préjudice qui nécessite les compétences d’un auxiliaire de justice tout public en droit pénal à Aix-en-Provence qui soit aussi spécialiste dans les domaines des responsabilités médicales.

Ce dernier va aider la victime à rassembler les documents (certificats médicaux, attestations de témoignage…) qui permettront d’attester mais aussi l’évaluation du préjudice.

Votre auxiliaire en droit pénal sera aussi d’une aide précieuse lors des expertises médicales judiciaires visant à une juste indemnisation après un accident. Aussi l'assistance juridique est capitale !

Un accident médical peut avoir de lourdes conséquences sur la sexualité d'un homme ou d'une femme. Il peut arriver qu'un acte médical ou une intervention chirurgicale provoque une perte de sensation ou perte de plaisir au niveau de l'organe génital chez l'homme ou la femme mais aussi de graves douleurs et parfois de l'incontinence.

Avec la présence d'un auxiliaire de justice spécialisé en responsabilités médicales, vous pourrez obtenir plus facilement la réparation de vos dommages et l'indemnisation pour le préjudice portant atteinte au bon déroulement de vos relations sexuelles ou de la procréation causé par l'accident.

Grâce aux conseils et à l'appui de ce professionnel, vous pourrez soumettre vos doléances (sciatique, etc.) et récupérer rapidement votre dossier qui permettra d'entamer la procédure à l'encontre de l'hôpital à Aix-en-Provence ou d'un autre établissement de santé.

N'oublions pas qu'un spécialiste en droit pénal et droit de la santé possède l'expérience requise pour se montrer particulièrement vigilant face au piège des expertises médicales en terme d'indemnités.

Vous savez désormais qu’en tant que victime d'un préjudice de type sexuel ou d'agrément, vous êtes en mesure de demander à faire réparer vos dommages avec une indemnisation en raison de l'impossibilité à procréer ou autre dommage physique  !

N’attendez plus pour solliciter un auxiliaire de justice tout public spécialisé en responsabilités médicales qui vous accompagne du départ de la procédure pour votre dommage de type corporel ou de type moral en passant par l'examen jusqu'à l'obtention de votre indemnisation auprès de l'assurance.