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Comment obtenir réparation en cas d’erreur médicale sur une prothèse dentaire à Marseille

Le 29 mai 2015
Comment obtenir réparation en cas d’erreur médicale sur une prothèse dentaire à Marseille

On associe souvent la greffe de gencive à Maillane à une pose de prothèses pour renforcer son efficacité. Les greffes sont une intervention chirurgicale qui consiste à réaliser le prélèvement de tissus gingivaux sains dans le palais et à le greffer sur une partie où les gencives sont rétractées ou endommagées. Ces techniques évitent notemment le déchaussement de la dent causé par la plaque osseuse !

Mais que se passe-t-il en cas de greffe ratée à Mouriès ou de prothèses défectueuses à Charleval ? Ou en cas d'infections avec douleur avec les techniques de greffon ou d'une absence de cicatrisation post opératoire du prélèvement même au bout de quelques semaines après l'opération ?

Qu'est-ce qu'une prothèse dentaire à Saint-Etienne-du-grès ?

C'est une structure artificielle qui remplace une ou plusieurs dents manquantes. Elles peuvent être amovibles ou fixes, et elles sont conçues pour ressembler à des dents naturelles. Elles sont souvent utilisées pour améliorer l'apparence du sourire, mais elles ont également des avantages fonctionnels tels que l'amélioration de la mastication des aliments et de la prononciation. 

Les prothèses sont idéales pour les personnes dont les dents se déchaussent à cause de la plaque osseuse. En effet, le déchaussement au niveau de la gencive peut provoquer la perte de votre dent. Quand l'opération se déroule correctement , les greffes ou prothèses dentaires à Maussane-les-Alpilles sont une franche réussite !

Les prothèses amovibles sont souvent appelées dentiers et sont conçues afin d'être retirées à volonté pour le nettoyage et la maintenance. Celles qui sont fixes, telles que les couronnes, les ponts et les implants, sont fixées en place par des adhésifs ou des vis et ne peuvent pas être retirées facilement.

Elles sont souvent fabriquées à partir de matériaux tels que la résine, le métal et la céramique. Les prothèses modernes sont conçues pour être confortables, durables et résistantes à l'usure. Les dentistes et prothésistes travaillent ensemble pour créer des prothèses sur mesure qui s'adaptent parfaitement et qui fonctionnent de manière optimale.

Greffe de gencive pour récession gingivale à Lamanon

La greffe de gencive est une procédure chirurgicale qui peut être utilisée pour traiter la récession gingivale. La récession gingivale se produit lorsque la gencive se rétracte et se retire des dents, exposant ainsi les racines. Le greffon à Paradou consiste à prélever un morceau des tissus gingivaux ou à utiliser un substitut de tissus gingivaux pour les greffer afin de recouvrir la partie des racines concernées. 

Il existe trois types de greffon :

- Greffe de tissu conjonctif à Saintes-Maries-de-la-Mer : Cela implique la prise de tissus conjonctifs au niveau buccal, généralement à partir de la zone du palais, et son utilisation pour couvrir la partie de la racine exposée. Cette technique est couramment utilisée pour traiter les récessions gingivales multiples.
- Greffe de tissu libre à Eygalières : Cela consiste à prélever un morceau de tissu gingival de la bouche du patient et à l'utiliser pour couvrir la partie de la racine exposée. Cette technique est couramment utilisée pour traiter les récessions gingivales uniques.
- Greffe de tissu conjonctivo-épithélial à Cornillon-Confoux : Cela implique la prise de tissu conjonctif et épithélial de la bouche du patient et son utilisation pour la partie concernée. Cette technique est couramment utilisée pour traiter les récessions gingivales qui ont également des problèmes d'esthétique, tels que des défauts de la ligne de gencive.

Pourquoi recourir à une greffe de gencives

Voici trois raisons pour lesquelles une personne pourrait avoir besoin d'une greffe de gencives :

- Récupération de la hauteur de gencive : Une greffe de gencives peut aider à récupérer la hauteur de gencive perdue. La rétraction gingivale peut être causée par une maladie parodontale, une blessure, une abrasion de la brosse à dents ou une prédisposition génétique. Si la rétraction gingivale n'est pas traitée, elle peut entraîner une sensibilité accrue, des caries et éventuellement la perte des dents. Une greffe de gencive permet de reconstruire la gencive perdue et de réduire les risques de complications.

- Amélioration de l'apparence des dents : Une greffe de gencives peut également être effectuée pour des raisons esthétiques. Les personnes ayant des dents de taille irrégulière ou asymétrique peuvent avoir besoin d'une greffe de gencives pour améliorer leur apparence. La greffe de gencive peut aider à équilibrer l'apparence de la gencive et embellir son sourire.

Augmentation de l'épaisseur de la gencive : Une greffe de gencives peut également être utilisée pour augmenter l'épaisseur de la gencive. La perte d'épaisseur de la gencive peut être causée par une maladie parodontale ou par une prédisposition génétique. Une gencive mince peut rendre les dents plus sensibles et peut augmenter le risque de caries. Une greffe de gencive peut aider à augmenter l'épaisseur de la gencive, réduire la sensibilité et protéger les dents contre les caries.

Ce qu'il faut savoir sur la prothèse dentaire !

Vous avez bénéficié de soins dentaires près de la ville Coudoux depuis plusieurs années et malheureusement votre état de santé s’est précipitamment aggravé en raison d’une erreur médicale à Barbentane. Vous n'arrivez plus à mastiquer vos aliments et vous souffrez de douleurs avec des infections à répétition ?

Il convient de s’avoir que la qualité des produits utilisés par les professionnels de santé fait l’objet de mesures de sécurité particulières.

Alors qu’en 1981, Michel Olivier, haut conseiller à la Cour de cassation, exprimait déjà l’affirmation suivante :

« les chirurgiens dentistes sont soumis à une seule obligation, c’est une obligation de moyens, comme tous les médecins, car la mise de la prothèse est un acte médical »[1].

Depuis lors, cette exigence est restée indemne à l’exception d’une sécurité qui s’est renforcée en faveur des pièces prothétiques.

Saisie de la question, la Cour de justice de l’Union européenne est intervenue dans un arrêt du 21 décembre 2011 afin de préciser le régime de responsabilité en matière de produits défectueux.

I - Une obligation de moyens pesant sur le chirurgien-dentiste

La pose d’une prothèse dentaire à Ensuès-la-Redonne implique des chirurgiens-dentistes qu’ils prodiguent des soins des plus minutieux au regard de la gravité des dommages qui peuvent en résulter pour la victime.

Ainsi, la qualité des soins peut faire l’objet d’une demande en réparation par la victime dans le cas où elle aurait été insuffisante.

Tel en a été le cas dans un arrêt du 1er octobre 1999 rendu par la Cour d’appel de Paris qui a retenu que les prothèses posées sur une patiente avaient été mal adaptées à sa dentition[2].

Toutefois, si la moindre maladresse de la part des chirurgiens-dentistes au cours de l’opération est condamnable, il n’en va pas ainsi d’une infection qui se déclare après la pose de prothèses à Carry le Rouet.

En effet, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 31 octobre 2012 que dans une telle hypothèse, une obligation de moyens reposait sur le praticien.

Cf. extrait de legifrance Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 octobre 2012, 11-21.633, Inédit.

En d’autres termes, ce dernier se doit de tout mettre en œuvre, en corrélation avec les données acquises de la science, afin de faire cesser le trouble subi par la victime. En aucun cas l’obligation en cause impose au professionnel de santé de parvenir à la guérison.

Néanmoins, le praticien qui ne parviendrait pas à améliorer la situation infectieuse et inflammatoire de la victime se trouve dans l’obligation de l'orienter vers un autre praticien, spécialisé dans l’affection et les complications.

Si tel n’est pas le cas et qu’il résulte de la situation un préjudice pour la victime à Saint-Cannat, celui-ci pour invoquer la faute du praticien pour faire valoir ses droits.

Dans le cas d’espèce[3], les chirurgiens-dentistes près de Saint Mitre les remparts ne pouvaient être reconnus fautifs dans la mesure où ils n’avaient pas ignoré les troubles infectieux et inflammatoires de leur patient.

Au contraire, il avait tout mis en œuvre afin d’y remédier en prescrivant dans un premier temps un traitement antibiotique et anti-inflammatoire puis, dès lors qu’ils se sont révélés inefficaces, en adressant la victime à un spécialiste dans un second temps.

Par conséquent, l’absence de faute ne pouvait être que constatée par la Cour de cassation.

Outre l’intervention de soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science, la qualité de l’appareillage utilisé a son importance.

II - Une obligation de sécurité-résultat pesant sur les dentistes en tant que fournisseurs d’appareillage près de Mallemort

En tant que fournisseur de la prothèse, les chirurgiens-dentistes qui procèdent à la pose de celle-ci répondent d’une obligation de sécurité-résultat.

Autrement dit, la sécurité du produit utilisé chez le patient implique que celui-ci réponde parfaitement à l’usage pour lequel il a été confectionné.

Les chirurgiens-dentistes se portent garant de la qualité de la prothèse.

Par conséquent, la défaillance du produit en lui-même est susceptible d’engager sa responsabilité.

En effet, toute défaillance du matériel est susceptible d’engager la responsabilité des chirurgiens-dentistes près à Vitrolles.

La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 9 décembre 2010 :

« Le chirurgien-dentiste est, en vertu du contrat le liant à son patient, tenu de lui fournir un appareillage apte à rendre le service qu’il peut légitimement en attendre ».

Cf. Extrait de Legifrance Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2010, 09-70.407, Inédit.

Cette jurisprudence fait l’objet d’une position constante voulant que l’appareillage fourni à la victime près de la ville d'Arles répondre à une obligation de sécurité de résultat.

Par conséquent, la moindre gêne qui serait subie par la victime est susceptible d’entraîner la responsabilité médicale du praticien à Sénas, y compris si le défaut de l’appareillage a été commis pendant sa conception ou sa confection.

En égard à la délicatesse de la tâche, les dommages causés suite à la pose d’une prothèse sont lourds de conséquences et les patients victimes près de Miramas nombreux.

Le cabinet LEXVOX avocats près de Saint-Victoret dispose d’un bureau secondaire à Marseille et saura vous guider et vous représenter dans une procédure en responsabilité médicale de nature à réparer le préjudice subi par de telles victimes.

Ecrit par Melle Pauline Douyère-Pétin sous la direction de Me Patrice Humbert Avocat à Marseille

[1] https://www.macsf.fr/vous-informer/responsabilite-professionnel-sante/responsabilite-par-profession-sante/chirurgien-dentiste-traitement-prothetique.html

[2] CA Paris, ch. 1, sect. B, 1er octobre 1999, n°024802.

[3] Cass, 1re civ., 31 octobre 2012, n°11-21.633.

Cabinet d'avocats pour acte de chirurgie ratée

Si vous êtes victime d'une intervention chirurgicale ratée, vous pouvez faire appel à un cabinet d'avocats spécialisé en responsabilité médicale pour vous aider à défendre vos droits. Un avocat spécialisé en chirurgie ratée à Nîmes peut vous aider à obtenir une indemnisation pour les dommages que vous avez subis en raison de la faute professionnelle du praticien.

Le cabinet d'avocats à Marignane travaillera avec vous pour déterminer si l'intervention chirugicale était non conforme aux normes de pratique acceptées dans la profession et si elle a causé des dommages à votre santé. L'avocat peut également vous aider à recueillir des preuves, à établir une documentation médicale et à négocier avec l'assurance maladie ou les responsables du traitement médical pour obtenir une indemnisation suite à l'infection et douleur diffuse jusque dans le palais.

Si vous n'avez pas la réussite escomptée, il est important de prendre rapidement contact avec un avocat pour vous aider à protéger vos droits et pour vous assurer que vous recevez la compensation à laquelle vous avez droit suite à l'intervention chirurgicale non conforme. Un avocat expérimenté en droit de la santé peut vous fournir des conseils juridiques professionnels et une représentation solide tout au long du processus de poursuite en justice.

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