Garde alternée

La garde alternée, mode de garde post-divorce où les parents partagent le temps de résidence de l'enfant, pose des défis uniques. Entre implications fiscales concernant les impôts, pension alimentaire et communication parentale, cette option demande une compréhension approfondie pour le bien-être de l'enfant. Explorons les détails de cette pratique sur les conseils de Maître RAYBAUD avocate en droit de la famille, divorce et DVH enfant !

Ce qu'il faut savoir sur la garde alternée !

La garde alternée est un mode de garde où les parents, suite à une séparation ou un divorce, décident de partager le temps de résidence de leur(s) enfant(s). En pratique, cela signifie que l'enfant passe une semaine chez la résidence du père, puis une semaine chez la résidence de la mère, ou toute autre alternance convenable pour les parents et l'enfant. Le juge aux affaires familiales peut décider de la garde alternée lorsqu'il estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant et que les conditions sont favorables, soit pour la mère, soit pour l'autre parent, soit pour les deux.

La décision de mettre en place une garde alternée ou partagée peut résulter d'un choix commun des parents ou d'une décision du juge en cas de désaccord. Il est important de souligner que les droits de chaque parent restent égaux, que la garde soit exclusive ou partagée. L'objectif principal est toujours de privilégier les intérêts de l'enfant.

La mise en place de la garde alternée a des conséquences fiscales. En effet, pour le calcul des impôts, chaque parent déclare la moitié des parts de l'enfant lorsque la résidence est partagée. Ceci est différent de la garde exclusive où l'enfant est rattaché au foyer fiscal d'un seul parent. Il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller fiscal pour comprendre les implications spécifiques à chaque situation.

En ce qui concerne l'aspect alimentaire, en cas de garde alternée, il n'y a pas de pension alimentaire versée d'un parent à l'autre, sauf si les revenus des parents sont très différents. Dans ce cas, une compensation peut être mise en place. L'objectif est de maintenir un équilibre et de s'assurer que l'enfant bénéficie des mêmes conditions de vie chez les deux parents.

Par ailleurs, les allocations familiales versées par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) peuvent être partagées entre les deux parents, ou alternées chaque année. Cela doit être déclaré à la CAF, qui prendra en compte la nouvelle situation familiale pour le calcul des aides.

Cependant, il faut noter que la garde alternée n'est pas adaptée à toutes les situations. Elle nécessite que les parents aient une bonne entente et soient capables de communiquer de manière efficace pour le bien-être de l'enfant. De plus, l'âge de l'enfant peut influencer la décision. Certains experts estiment que la garde alternée peut être déstabilisante pour les très jeunes enfants.

Pour résumer

En conclusion, la garde alternée est une option qui présente des avantages et des inconvénients. Elle demande un grand engagement de la part des parents et une organisation minutieuse. La décision doit toujours être prise en tenant compte du bien-être de l'enfant, qui doit rester la priorité. Il est essentiel de consulter un professionnel du droit familial comme Maître RAYBAUD pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Les questions que vous ne vous poserez plus !

Qu'est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire (PA) est un paiement régulier effectué par un parent séparé ou divorcé pour subvenir aux besoins financiers de leurs enfants mineurs et parfois les enfants majeurs. Cette somme d'argent peut couvrir les dépenses liées à l'alimentation, l'hébergement, l'éducation, la santé et autres frais de subsistance pour les enfants.

Qui peut demander la garde alternée des enfants ?

La garde alternée peut être demandée par l'un ou les deux parents d'un enfant en cas de séparation ou de divorce. Cependant, pour être accordée, elle doit être jugée dans l'intérêt supérieur de l'enfant et les parents doivent être en mesure de garantir un environnement stable et sûr pour leur enfant.

Comment enlever la garde des enfants à une mère ou un père ?

L'enlèvement de la garde à un parent n'est possible qu'en cas de négligence, de violence ou d'abus envers l'enfant. Il faut saisir les tribunaux pour obtenir une ordonnance de retrait de la garde, qui sera décidée en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant et des preuves fournies.

Jusqu'à quel âge faut-il payer la pension alimentaire ?

La durée de la PA dépend des pays et des législations en vigueur. En général, la pension alimentaire doit être versée jusqu'à ce que l'enfant atteigne sa majorité ou termine ses études, souvent jusqu'à l'âge de 18 ou 21 ans. Dans certains cas, elle peut être prolongée si l'enfant poursuit des études supérieures ou est en situation de handicap.

Comment obtenir une déclaration de garde alternée ?

Pour obtenir une déclaration de garde alternée, les parents doivent généralement présenter une demande conjointe avec saisie du juge aux affaires familiales. La déclaration doit préciser les modalités de la garde alternée, comme les jours de résidence chez chaque parent et la contribution financière de chacun. Le juge prendra ses dispositions en fonction du bien-être supérieur des enfants.

Comment se calcule le montant en euros des pensions alimentaires ?

Le montant en euros des pensions alimentaires est calculé en fonction des revenus des parents, du nombre d'enfants et des besoins financiers de ces derniers, tels que l'alimentation, l'hébergement, l'éducation et les soins de santé. Le calcul en euros peut être établi par accord entre les parents ou fixé par un juge, en fonction des législations en vigueur.

Pourquoi faire appel à un avocat du droit familial ?

Le droit de la famille est une branche complexe du droit qui traite de questions sensibles et personnelles liées aux relations familiales, telles que les divorces, la garde des enfants, les pensions alimentaires, la filiation, l'adoption, les rachats de soulte, etc. Les décisions prises dans ces domaines peuvent avoir des conséquences importantes pour toute la famille, en particulier pour les enfants.

Un avocat spécialisé dans le domaine familial peut aider les clients à comprendre les lois et les procédures applicables à leur situation, et à naviguer dans le système judiciaire de manière efficace. Ils peuvent aider les clients à formuler des demandes, à préparer des documents juridiques, à négocier des accords, à représenter les clients devant les tribunaux et à obtenir des résultats favorables.

Lorsqu'il s'agit de questions de garde d'enfants ou de partage des biens, un avocat peut aider à protéger les intérêts de son client et de ses petits, et à s'assurer que les décisions prises sont justes et équitables. Les avocats peuvent également aider à résoudre les conflits familiaux et à éviter des procédures longues et coûteuses.

En fin de compte, faire appel à un avocat spécialisé en matière de prestations et de DVH peut aider à protéger les droits et les intérêts de tous les membres de l'unité familiale, à minimiser les tensions et les stress associés aux tensions et à assurer des résultats justes et équitables pour toutes les parties concernées.

En cas de mauvaise prise en charge juridique, l'avocate Maître RAYBAUD vous accompagne dans votre démarche juridique amiable ou contentieuse. Vous pouvez nous contacter dès à présent au 04 90 54 58 10 !