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hernie cervicale c6 c7 maladie professionnelle recours et droits en cas d'un AT

Le 22 janvier 2023
hernie cervicale c6 c7 maladie professionnelle recours et droits en cas d'un AT

Une hernie discale est une condition où le noyau pulpeux d'un disque intervertébral s'échappe de sa gaine extérieure. Cela peut causer de la douleur et de l'inflammation dans la région touchée, ainsi que des problèmes de nerfs si le disque appuie sur une racine nerveuse.

Elles peuvent se produire dans toutes les régions de la colonne vertébrale, mais sont les plus courantes dans la région lombaire.

Une hernie cervicale c6 c7 est une pathologie particulière qui est souvent contestée par le médecin conseil de la CPAM en matière de reconnaissance de maladie professionnelle. Nous tentons d'apporter des réponses pour les victimes et travailleurs concernés.

Quelles sont les causes d'une hernie cervicale ?    

Les causes peuvent inclure:

  • L'usure naturelle liée à l'âge qui peut entraîner une dégénérescence des disques.

  • Les blessures à la tête ou au cou, comme les fractures de la colonne vertébrale ou les luxations.

  • Les mouvements répétitifs ou les postures inappropriées qui peuvent causer une pression excessive sur les disques cervicaux.

  • La maladie dégénérative telle que l'arthrite.

  • Celle congénitale.

Parfois il peut y avoir des cas d'hernie qui ne sont pas symptomatiques et qui ne nécessitent aucun traitement.

Qu’est-ce qu’une névralgie cervico-brachiale ?    

C'est est une douleur qui se produit dans le cou, l'épaule, le bras et parfois les doigts. Elle est causée par une irritation ou une compression d'un nerf dans la région du cou.

La douleur peut être aiguë, brûlante, électrique, lancinante ou sourde et peut être accompagnée de faiblesse, de fourmillements ou de picotements dans les membres touchés.

Les causes  peuvent inclure des blessures, des maladies dégénératives, des tumeurs ou des anomalies congénitales, des mouvements répétitifs, une mauvaise posture ou un stress excessif. 

La différence entre une névralgie cervico-brachiale et une hernie cervicale 

Une névralgie cervico-brachiale est une douleur qui se produit dans le cou, l'épaule, le bras et parfois les doigts. Elle est causée par une irritation ou une compression d'un nerf au niveau du cou et de ces zones vertébrés.

La souffrance peut être aiguë, brûlante, électrique, lancinante ou sourde et peut être accompagnée de faiblesse, de fourmillements ou de picotements dans les membres touchés.

Une hernie cervicale est une condition où un disque intervertébral se déplace ou se rompt, causant une pression sur les nerfs ou la moelle épinière.

Cela peut entraîner des symptômes tels que des souffrances au cou, des engourdissements, des picotements, des faiblesses musculaires, des maux dans les bras, des maux de tête, et des problèmes de coordination.

Il est important de noter que les deux conditions peuvent causer des douleurs similaires dans le cou, l'épaule, le bras et les doigts, mais qu'elles ont des causes différentes.

Elle est causée par une irritation ou une compression d'un nerf, tandis qu'une hernie est causée par une pression sur  la moelle épinière à cause. Le diagnostic doit être posé par un professionnel de santé compétent.

Névralgie cervico brachiale, hernie cervicale et activité professionnelle 

Les causes peuvent inclure :

  • Des blessures, comme des fractures ou des luxations de la colonne cervicale.

  • Des pathologies dégénératives, comme l'arthrose ou la spondylose.

  • Des tumeurs ou des anomalies congénitales qui peuvent causer une pression sur les terminaisons nerveuses.

  • Des mouvements répétitifs ou une mauvaise posture, qui peuvent causer une irritation des terminaisons nerveuses.

  • Des stress excessifs qui peuvent causer une tension musculaire et des souffrances.

Certaines activités peuvent augmenter le risque de développer une irritation dans cette zone. Les exemples peuvent inclure :

  • Les travailleurs de la construction qui passent beaucoup de temps à lever des charges lourdes.-

  • Les personnels de bureau qui passent de longues heures devant un ordinateur.

  • Les musiciens qui jouent de certains instruments avec une mauvaise posture.

  • Ceux qui effectuent des tâches répétitives avec les bras et les mains.

  • Les personnes qui effectuent des tâches en position assise ou debout prolongées.

Ces exemples ne sont pas exhaustifs et que toute activité de travail ou personnelle qui causerait des douleurs et des tensions musculaires ou des mouvements répétitifs peuvent la causer. 

 Une hernie discale cervicale peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?    

Il est possible que l'apparition de cette pathologie puisse être reconnue comme une maladie professionnelle (MP), en particulier si elle est causée par des facteurs liés à l'activité. Cela dépend des lois et des réglementations en vigueur dans chaque pays ou région, ainsi que des circonstances spécifiques de chaque cas.

Pour être reconnue comme une MP, il faut prouver un lien de causalité entre l'hernie et les conditions d'exercices.

Cela peut inclure des facteurs tels que des mouvements répétitifs, des postures inappropriées, des charges lourdes, des vibrations excessives, un stress excessif et des conditions inadaptées.

Quels sont les examens médicaux à réaliser ?    

Il existe différents examens qui peuvent être réalisés pour la diagnostiquer, ils peuvent inclure:

  • Un examen physique: Le médecin examinera la région des cervicales pour rechercher des signes de douleur, de raideur, de faiblesse ou d'engourdissement. Il peut également effectuer des tests pour évaluer la fonction nerveuse et musculaire.

  • Une radiographie: Une radiographie peut être réalisée pour vérifier la présence de fractures ou de malformations vertébrales.

  • Une IRM (Imagerie par résonance magnétique): Cet examen permet de visualiser les structures internes de la colonne vertébrale, y compris les disques intervertébraux et les racines nerveuses. Il est particulièrement utile pour détecter les hernies et évaluer leur taille et leur emplacement.

  • Une myélogramme: Il s'agit d'un examen qui consiste à injecter un produit de contraste dans la colonne vertébrale avant de réaliser une IRM pour évaluer la fonction des nerfs et des racines nerveuses.

  • Une électromyographie (EMG): Cet examen permet de mesurer l'activité électrique des muscles et des nerfs pour évaluer la fonction nerveuse. Il peut aider à identifier les terminaisons nerveuses touchées.

Ces examens ne sont pas tous nécessaires pour chaque cas et le choix des examens dépendra des circonstances spécifiques de chaque cas et des diagnostics possibles. 

Une hernie cervicale c6 c7 peut etre reconnu comme une maladie professionnelle au titre des Affections chroniques du rachis lombaire

Il est possible d'obtenir la reconnaissance de cette pathologie comme une MP dans le cadre des affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier, selon les lois et réglementations.

Cela dépend des circonstances spécifiques de chaque cas et de la capacité à prouver un lien de causalité entre les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier et l'apparition de l'hernie.

Il est important de consulter un médecin pour évaluer la cause  et de consulter les autorités compétentes pour savoir si elle peut être reconnue comme une MP liée aux vibrations.

Il est possible qu'elle soit causée par des facteurs multiples, et il est donc important de prendre en compte tous les facteurs de risque potentiels et de consulter les autorités compétentes pour évaluer si elle peut être reconnue comme MP au titre du tableau des maladies pro.

 Quels sont les critères prévus par le code de la sécurité sociale concernant l'évaluation de la pathologie du rachis cervical ?    

Les critères évaluant le taux d'incapacité permanente (IPP) pour une hernie C6-C7 sont déterminés par l'article R434-32 de l'annexe 4 du Code de la Sécurité Sociale.

Les critères incluent principalement les limitations fonctionnelles et les souffrances chroniques résultant de la pathologie.

Pour évaluer l'IPP lié à cela, il peut être pris en compte les critères suivants:

  • Limitations de la mobilité cervicale: Il peut être pris en compte les angles de rotation et d'inclinaison du cou, ainsi que la capacité à maintenir une certaine position pendant une période prolongée.

  • Douleur chronique: Il peut être pris en compte la douleur ressentie par le patient et son impact sur les activités quotidiennes.

  • Limitations fonctionnelles: Il peut être pris en compte les limitations de la capacité de travailler ou de réaliser des activités quotidiennes telles que se coiffer, s'habiller, etc.

  • Limitations de la capacité physique: Il peut être pris en compte les limitations de la capacité physique, comme la force musculaire, l'endurance et la coordination.

  • Limitations de la capacité psychique: Il peut être pris en compte les limitations de la capacité psychique, comme l'anxiété, la dépression, etc.

Ces critères sont généraux et que chaque cas peut varier en fonction de la gravité, de l'âge et de la santé globale du patient, et des autres facteurs pertinents.

Il est donc essentiel de consulter un expert médical pour évaluer la cause de la douleur et de déterminer les examens les plus appropriés pour évaluer le taux d'IPP.

Est ce que le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) est compétent pour ce type de procédure ?    

Le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) est compétent pour traiter les dossiers liés à l'incapacité permanente (IPP) dans certains pays ou régions.

Il a pour mission de statuer sur les demandes d'incapacité permanente et de fixer l'IPP pour les personnes qui ont subi des accidents du travail ou des MP. Il est donc compétent pour les cas de hernie cervicale C6-C7 qui nécessite d'etre reconnus comme professionnelles.

Il est important de noter que les règles et les procédures varient selon les pays ou les régions. Il est donc important de consulter un avocat spécialisé en dommage corporel pour savoir si le TCI est compétent pour traiter les dossiers liés à l'IPP et les procédures à suivre dans chaque cas.

Il est également important de noter que le TCI peut être compétent pour les dossiers liés à l'IPP mais il peut y avoir d'autres instances compétentes pour traiter les dossiers liés à l'incapacité temporaire ou les dommages et intérêts.

Quelle est la procédure pour saisir le tribunal du contentieux de l’incapacité ?    

La procédure pour saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) nécessite consulter un avocat spécialisé en dommage corporel pour connaître les règles et les procédures applicables dans votre cas.

En général, voici les étapes générales pour saisir le TCI :

  1. Recours préalable avec demande d'expertise médicale : Il faut demander une expertise médicale auprès de la CPAM pour évaluer le taux d'IPP.

  2. Examen de la demande : La CPAM ou la commission des accidents du travail (AT) et des MP étudie la demande et prend une décision quant à l'IPP.

  3. Recours : Si l'évaluation de l'IPP est insatisfaisante, vous pouvez saisir le TCI pour contester la décision de la caisse d'assurance ou de la commission des AT et des MP.

  4. Audience : Le TCI organisera une audience avec une expertise médicale pour entendre les arguments des parties et prendre une décision définitive quant l'évaluation de l'IPP.

Il est important de noter que les délais pour saisir le TCI sont généralement assez courts, et il est donc important de se renseigner sur les délais et les procédures les plus appropriés pour chaque cas. 

De plus désormais le TCI a été intégré dans le Tribunal Judiciaire de Marseille et d'Avignon ou de Nimes.

Il est également essentiel de consulter un avocat spécialisé en dommage corporel à Marseille, Aix en provence, Nimes ou Avignon pour etre assister dans les démarches.

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