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Négligence médicale : voilà ce qu'il faut savoir sur le sujet !

Le 13 décembre 2022
Négligence médicale : voilà ce qu'il faut savoir sur le sujet !
Négligence médicale dans le département des Bouches-du-Rhône ou du Gard, ne perdez plus de temps à réfléchir à quoi faire, contactez Maître HUMBERT, avocat spécialiste en dommages corporels au cabinet d'avocats LEXVOX !

Vous avez été victime de négligence médicale et vous souhaitez avoir plus d'informations ? Explications sur le sujet.

Négligence médicale à Aix-en-Provence : définition !

Qu’est-ce que la négligence médicale près de Marseille ?

C'est un terme utilisé pour décrire une situation dans laquelle un professionnel de la santé à Trets n’a pas fourni un soin adéquat, ce qui a causé des dommages à la santé des patients ou a aggravé un état de santé existant.

Elle peut prendre de nombreuses formes, comme le manque de soins adéquats, un diagnostic erroné ou tardif, ou encore le manque de précautions lors d’une intervention chirurgicale.

Dans tous les cas, elle est considérée comme une faute professionnelle grave et peut entraîner des poursuites judiciaires et une plainte auprès de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation CRCI.

Quelle est la différence entre une faute médicale et une erreur médicale ?    

La faute et l’erreur médicale sont deux termes souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils ont en réalité des significations différentes.

La faute médicale désigne une situation dans laquelle un praticien n’a pas respecté les normes de soins établies et a causé des blessures physiques à un patient. Par exemple, si un médecin à Vitrolles administre un médicament contre-indiqué à un patient, cela peut être considéré comme une faute.

En revanche, une erreur médicale est une erreur involontaire commise par le praticien à Nîmes. Par exemple, si un médecin de Charleval diagnostique une maladie qui n’existe pas chez un patient, cela peut être considéré comme une erreur.

Dans les deux cas, la victime peut avoir des recours devant le Service Public pour obtenir une compensation financière pour les dommages subis : l'indemnisation pour la réparation des postes de préjudices évalués.

Quelles sont les erreurs médicales ?    

Il est difficile de dresser une liste exhaustive des erreurs médicales parce qu'elles peuvent refléter différentes situations.

Toutefois, pour vous aider à mieux comprendre, voici quelques exemples d’erreurs courantes :

  • Diagnostic erroné ou tardif ;
  • Prescription de médicaments contre-indiqués ;
  • Erreurs dans la posologie ou la durée du traitement ;
  • Erreur de calcul lors de l’administration d’un médicament ;
  • Erreur lors d’une intervention chirurgicale ;
  • Manque de suivi des patients ;
  • Manque de précautions pour éviter les infections nosocomiales, etc.

Bien entendu, il peut y avoir d’autres erreurs non mentionnées.

Il est important de noter que toute erreur médicale doit être signalée aux autorités compétentes (ex. plainte devant le Tribunal administratif) afin que les mesures nécessaires puissent être prises pour éviter qu’elle ne se reproduise.

Négligence médicale : recours, évaluation, expertise et indemnisation

Quel recours peut avoir une victime après une négligence médicale ?  

Dans ce contexte, la victime a le droit de poursuivre en justice le professionnel ou l'établissement de santé qui est fautif.

Si ces dernières sont prouvées, la victime peut recevoir une indemnisation pour couvrir les frais médicaux, les frais de traitement, les pertes de revenu ainsi que les dommages physiques et émotionnels subis.

Dans certains cas, l'indemnisation peut également inclure des dommages punitifs pour sanctionner le ou les fautifs dont la responsabilité médicale est engagée.

Peut-on évaluer un préjudice corporel ?    

Un préjudice corporel est une blessure ou une lésion physique subie par une personne suite à un accident ou à un acte avec négligences.

L’évaluation d’un préjudice corporel consiste à déterminer l’importance des dommages subis par la victime, ainsi que le montant de l'indemnisation qui lui est due.

Elle peut être effectuée par un médecin-expert en évaluation des dommages corporels ou un avocat spécialisé en préjudice.

L’évaluation prend en compte différents facteurs, tels que la gravité de la blessure, les soins médicaux nécessaires, la durée de l’incapacité de travail et les souffrances (esthétiques, physiques, morales, sexuelles) endurées par la victime.

En fonction de ces éléments, une indemnisation peut être accordée pour tous les dommages subis.

A quoi servent les examens médicaux ou expertises ?    

Les expertises sont une étude approfondie réalisée par un ou plusieurs médecins experts afin de déterminer les causes d’une maladie ou d’une blessure, ou encore pour évaluer les dommages causés à une personne.

L'expertise médicale peut être demandée dans différents cas, comme dans le cadre d’un litige entre des patients et des prestataires de la santé, pour évaluer les conséquences d’un accident de la vie courante, ou encore pour établir un lien entre une maladie professionnelle et l’exposition à un agent toxique.

On utilise le Tableau Dintilhac afin d'apprécier les différents postes de préjudices. C'est un outil essentiel pour établir tous types de blessures dans les affaires du milieu médical et permettre aux accidentés médicaux de recevoir une indemnisation juste pour ceux qu'ils ont subis.

Les victimes peuvent-elles demander une indemnisation pour leurs préjudices ?    

Oui, la victime de négligences et sa famille (victimes par ricochet) ont le droit de demander une indemnisation pour les préjudices endurés. La loi française prévoit que les professionnels et les établissements de santé doivent être tenus pour responsables des dommages causés en raison de leurs fautes ou de leurs négligences.

Si le lien de causalité est démontré, l'accidenté est en droit d'exiger la réparation de son dommage via des indemnités. Dans certains cas, la compensation peut également inclure des dommages punitifs sur le praticien ou le centre de santé qui est responsable.

Négligence médicale : intervention d'un avocat

Quels sont les professionnels qui sont en mesure d'être impliqués dans des cas de négligence médicale ?  

Tout professionnel de la santé peut être poursuivi pour des négligences : médecin, chirurgien, infirmier, dentiste, pharmacien et ainsi que tout autre professionnel travaillant dans le domaine de la santé.

De même que si les soins prodigués à des patients ne sont pas adéquats, peut-être aussi poursuivi devant un tribunal tout établissement médical ou hospitalier comme un hôpital, une clinique ou un cabinet libéral.

En général, toute personne ou tout établissement chargé de fournir des soins de santé peuvent être considérés comme responsables en cas de négligences.

Que dit la loi sur la négligence médicale ?    

Il n’existe pas de loi spécifique sur les négligences en France. Cependant, la responsabilité des professionnels et des établissements de santé en cas de dommages causés à un patient est régie par le Code de la santé publique.

Ce code prévoit que tous les prestataires exerçant dans le domaine médical doivent fournir des soins de qualité à leurs patients. Ils sont donc en mesure d'être tenus pour responsables en cas d'un dommage causé par leurs fautes ou leurs négligences (ex. manque d'information).

Dans ce cas de figure, la victime peut de ce fait poursuivre le responsable du corps médical concerné en justice (devant le tribunal et devant l'ordre des médecins) afin de solliciter une indemnisation.

Faut-il prendre un avocat en cas de négligence médicale à l’hôpital de Marseille ?

Si vous pensez avoir été victime de négligences dans un hôpital ou autre établissement de santé à Marseille ou à Nîmes, il est fortement recommandé de prendre un avocat spécialisé en droit médical.

Un avocat peut vous aider à évaluer votre situation et à déterminer si vous avez des chances de gagner votre procès. De plus, un avocat comme Maître HUMBERT à Salon de Provence connaît les lois et les procédures en vigueur en matière de négligence et pourra vous guider tout au long de la procédure judiciaire.

Maître HUMBERT peut également vous représenter devant n'importe quel tribunal administratif en France et vous défendre face aux avocats d'hôpitaux ou de professionnels de la santé fautifs.

En somme, le cabinet d'avocats LEXVOX près de Vitrolles peut vous aider à obtenir justice et à recevoir une compensation juste pour ce que vous avez enduré.

Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en dommages corporels ?  

Un avocat spécialisé en dommages corporels à Arles est un avocat qui a suivi une formation spécifique pour représenter les victimes d’accidents ou de blessures causées par les négligences d’autrui.

Son rôle principal est de représenter les accidentés (plainte devant l'un des tribunaux compétents), d'apporter un conseil avisé en termes de procédures pénales et d'aider à finaliser la procédure d'indemnisation, qu’il s’agisse de dommages physiques, émotionnels, esthétiques, sexuels ou financiers.

Un avocat expert en dommages corporels est par ailleurs chargé de défendre les droits de la victime et de faire en sorte que les responsables soient tenus pour responsables de leurs actes. Son expertise est la réponse à vos attentes !

Maître HUMBERT à Mouriès est un allié précieux pour chaque victime de négligences médicales en France ! Nous vous aidons aussi à récupérer votre dossier médical pour fournir le plus de preuves possibles à la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation).

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