Rupture transfixiante du tendon supra épineux maladie professionnelle : mouvements interdits de la coiffe des rotateurs

La rupture transfixiante du tendon supra-épineux (TSE) constitue une pathologie grave qui peut être reconnue comme maladie professionnelle (MP), notamment lorsque les mouvements de la coiffe sont répétitifs ou inappropriés dans le cadre du travail.

Cette maladie, souvent confondue avec des tendinopathies ou tendinites, nécessite des prises en charge médicale rigoureuse, incluant des examens tels que l'IRM pour un diagnostic précis. L'intervention d'un avocat spécialisé en droit de la responsabilité médicale et des maladies professionnelles est souvent cruciale pour naviguer dans les méandres de la procédure des reconnaissances devant la Chambre sociale de la Cour civile.

Quels sont les mouvements interdits de la coiffe des rotateurs lors des ruptures transfixiantes TSE ?

Lors du syndrome de la coiffe des rotateurs, tendinopathie ou de rupture transfixiante du TSE, certaines actions ou gestuelles sont fortement déconseillées, voire interdits, pour éviter l'aggravation de la lésion et des douleurs associées.

Parmi ces mouvements, on compte :

Élévation Abusive du Bras: Lever le bras au-dessus de la tête ou derrière le dos peut accentuer la tension sur le tendon endommagé.
Rotation Externe Forcée: Tourner le bras en dehors, surtout sous charge, peut aggraver la rupture.
Port de Charges Lourdes: Soulever des objets lourds met une pression excessive sur la coiffe des rotateurs.
Mouvements Répétitifs: Des actions comme lancer ou pousser répétitivement peuvent exacerber la condition.
Hyperextension: Étendre le bras derrière le corps peut également être problématique.

Ce qu'il faut savoir sur les mouvements interdits au titre des ruptures transfixiantes du TSE

Définition et diagnostic médical des ruptures TSE et des pathologies associées

La rupture transfixiante du TSE est une affection sévère qui touche la coiffe des rotateurs, un ensemble de muscles et de tendons garantissant la mobilité de l'épaule. Le diagnostic médical repose sur des symptômes tels que douleurs et incapacités fonctionnelles, confirmés par des examens d'imagerie comme l'IRM. Cette pathologie peut être confondue avec des tendinopathies ou des tendinites, ou d'où l'importance de diagnostics précis pour une prise en charge adéquate des muscles et des tendons.

Les mouvements de la coiffe des rotateurs interdits ou à risque dans le milieu professionnel

Dans le cadre professionnel, certains actes répétitifs ou inappropriés peuvent entraîner une usure ou une rupture des tendons. Les travaux en hauteur, le mouvement d'angle aigu ou les charges lourdes sont particulièrement à risque. La prévention passe par une évaluation des risques professionnels et une formation adéquate des employés.

Le rôle du médecin traitant et des instances médicales dans la prise en charge et le traitement

La décision du médecin traitant joue un rôle central dans la prise en charge de cette maladie. Après diagnostics, un traitement est mis en place, pouvant aller de la physiothérapie à la chirurgie. La CPAM et la caisse de SS interviennent pour les reconnaissances de la maladie comme affections pros et pour le financement du traitement.

Importance du tableau des pathologies pros dans le Code de la Sécurité Sociale

Le tableau des maladies professionnelles, inscrit dans le Code de la S.S, est un outil juridique essentiel. Il permet de déterminer si la pathologie peut être reconnue comme MP, ce qui ouvre droit à une indemnisation. Le taux d'incapacité est également évalué pour déterminer le niveau de compensation.

La procédure judiciaire devant la Chambre Sociale de la Cour Civile

Lorsque la décision de reconnaissance en tant que MP est contestée, la victime peut saisir la Chambre sociale de la Cour civile. L'avocat spécialisé intervient à ce stade pour défendre les droits de la victime, en s'appuyant sur des preuves médicales et des témoignages. Les enjeux sont multiples : reconnaissance de la maladie, indemnisation, et parfois même réparation pour faute inexcusable de l'employeur.

Le rôle de l'avocat dans la défense des droits de la victime

L'avocat a pour mission de veiller au respect des droits de la victime. Il doit s'assurer que toutes les procédures sont suivies selon les normes établies par le Code de la Sécurité Sociale et la jurisprudence. Son intervention est souvent déterminante, notamment en matière de douleurs chroniques et d'incapacité, pour obtenir une indemnisation équitable.

Ce qu'il faut retenir :

En somme, la rupture transfixiante du TSE en tant que première apparition ou rechute maladie professionnelle est un sujet complexe qui nécessite une approche multidisciplinaire. Le respect du droit et de l'éthique est primordial à chaque étape, de la prévention en milieu de travail à la réparation juridique des préjudices subis.

Les 5 questions les plus posés autour du TSE

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?  

Une MP est une affection résultant d'une exposition à des risques physiques, chimiques, biologiques ou psychosociaux inhérents à l'activité professionnelle exercée. Contrairement à un accident du travail, qui est un événement soudain et imprévu, les maladies professionnelles se développent généralement sur une période prolongée.

La MP doit être reconnue comme telle pour ouvrir droit à des indemnités et à une prise en charge médicale. Les reconnaissances sont souvent encadrées par des tableaux de maladies professionnelles établis dans le Code de la Sécurité Sociale. L'intervention d'un avocat spécialisé en droit de la santé peut être nécessaire pour défendre les droits de la victime, notamment lors de contestations.

Qu'est-ce qu'une tendinite ?

Une tendinite est une inflammation ou une irritation d'un tendon, la structure fibreuse qui relie le muscle à l'os. La tendinite est souvent causée par des mouvements répétitifs, un surmenage ou un vieillissement du tendon. Les symptômes typiques incluent une douleur localisée, une raideur et une faiblesse fonctionnelle dans la zone affectée (ex genou).

Le diagnostic est généralement clinique, mais peut être confirmé par des examens d'imagerie comme l'échographie. Le traitement de la tendinite repose souvent sur le repos, la physiothérapie et des anti-inflammatoires, bien que des cas sévères puissent nécessiter une intervention chirurgicale. Il est crucial de consulter un médecin pour un diagnostic précis (ex mouvement d'angle aigu) et un plan de traitement adapté.

Qu'est ce que le tableau de maladie professionnelle ?

Le tableau des maladies pros est un instrument juridique inscrit dans le Code de la Séc. Soc., servant de référentiel pour les reconnaissances des affections liées à l'activité pro. Chaque tableau énumère des critères spécifiques : agents pathogènes, durée d'exposition, symptômes, et délais de prise en charge.

Il constitue une présomption légale d'origine pro de la pathologie, facilitant ainsi la procédure d'indemnisation. Toutefois, des reconnaissances hors tableau sont également possibles sous certaines conditions. La maîtrise de ces tableaux est indispensable pour tout avocat spécialisé en droit de la responsabilité médicale et des MP.

La tendinopathie est-elle une maladie professionnelle ?

La tendinopathie peut être reconnue comme une MP si elle est causée ou aggravée par des conditions de travail spécifiques. En France, le Code SS énumère divers tableaux de maladies pros, et certains d'entre eux incluent des affections tendineuses au genou ou autres parties du corps liées à des activités professionnelles précises.

Pour que la tendinopathie soit reconnue comme MP, plusieurs critères doivent être remplis : une exposition à des risques professionnels identifiés, une durée minimale d'exposition et des diagnostic médicaux confirmés. Les reconnaissances ouvrent le droit à des indemnités et à des prises en charge médicale. Il est souvent recommandé de consulter un avocat spécialisé en pathologie chronique pour naviguer dans les complexités juridiques et médicales.

Il y a t-il des travaux en France sur la rupture transfixiante du TSE ?

En France, de nombreux travaux de recherche médicale et d'études épidémiologiques ont été menés sur les ruptures transfixiantes TSE. Ces travaux visent à comprendre les mécanismes pathologiques, les facteurs de risque, ainsi que les meilleures méthodes de diagnostics et de traitements. Des institutions médicales de renom, des universités, et des centres de recherche participent à ces études.

Par ailleurs, des travaux juridiques ont également été réalisés pour examiner les implications en matière de droit du travail et de responsabilité médicale. Ces études sont souvent publiées dans des revues médicales et juridiques spécialisées et contribuent à l'évolution des pratiques cliniques et des politiques de santé au travail. Elles sont d'une importance capitale pour les avocats spécialisés en droit de la responsabilité médicale, arrêt de travail et des maladies pros.

FAQs rupture transfixiante du TSE : mouvements interdits de la coiffe des rotateurs 

1. Qu'est-ce que la rupture transfixiante du tendon supra-épineux ?

C'est une lésion sévère affectant le tendon supra-épineux, un composant de la coiffe des rotateurs de l'épaule. Elle peut être causée par des mouvements répétitifs ou des charges lourdes en milieu professionnel.

2. Comment est-elle diagnostiquée ?

Les diagnostics sont généralement confirmés par un médecin à l'aide d'examens d'imagerie comme l'IRM, après avoir évalué les symptômes et l'histoire clinique du patient.

3. Quels mouvements sont interdits ?

Évitez les mouvements d'élévation excessive du bras, la rotation externe forcée et le port de charges lourdes pour minimiser l'aggravation de la lésion.

4. Est-ce une maladie professionnelle ?

Oui, elle peut être reconnue comme telle si les conditions de travail ont contribué à la lésion. Une procédure de reconnaissance MP muscles et tendons peut être engagée.

5. Quel est le rôle de la CPAM ?

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) évalue la demande de reconnaissances de MP et peut financer le traitement.

6. Quel traitement est recommandé ?

Le traitement peut varier de la physiothérapie à la chirurgie, selon la gravité de la lésion (syndrome canal carpien, tendinopathie, tendinite talon d'achille, etc.) et les recommandations médicales.

7. Puis-je porter plainte contre mon employeur ?

Oui, si la pathologie est reconnue comme MP et que l'employeur a fait preuve de négligence, une action en justice pour faute inexcusable est possible.

8. Quel est le rôle de l'avocat ?

L'avocat en syndrome coiffe rotateur vous assiste dans la procédure au titre de reconnaissances MP et peut vous représenter devant la Chambre sociale de la Cour civile.

9. Qu'est-ce que le taux d'incapacité ?

C'est un pourcentage évalué par un médecin qui détermine le niveau d'incapacité fonctionnelle et influence le montant de l'indemnisation causé par les ruptures des tendons supra épineux, tendinopathie ou syndrome de la coiffe.

10. Quelle est la différence entre tendinite et rupture transfixiante ?

La tendinite est une inflammation des tendons (au niveau de l'épaule ou du genou par exemple), tandis que les ruptures transfixiantes sont une lésion plus grave qui peut nécessiter une intervention chirurgicale.

Code de la Secu. Soc.

Article L452-1

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

"Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants."

"La "faute inexcusable" se définit comme une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel. (Chambre sociale 28 février 2002, pourvoi : n°99-17221, Legifrance). Mais, la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en indemnisation des préjudices en découlant formée au titre d'une maladie professionnelle particulière ne tend pas aux mêmes fins que la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en indemnisation des préjudices en découlant formée au titre d'une maladie distincte, de nature différente, et n'en constitue pas l'accessoire, la conséquence ou le complément. (2e Chambre civile 28 novembre 2019, pourvoi n° 18-20225, BICC n°920 du 15 avril 2020 et Legifrance)." Source

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