Victime d’une infection par le virus de l’hépatite C lors d’une transfusion sanguine

L’hépatite C est une maladie contagieuse du foie qui a terme peut se révéler mortelle : cirrhose, cancer du foie, etc... Le risque zero suite à des transfusions de sang n'existe pas ! Bien qu'il s'agisse d'un risque faible, de nombreux receveurs deviennent infectés !  

Le risque de transfusions sanguines pour le receveur incluent une réaction allergique, hémolytique, et aussi à caractère infectieux malgré le faible taux de VHC grâce aux dépistages rigoureux de chaque donneur. Les produits labiles, comme le plasma, les plaquettes et les cellules sanguines, sont testés pour minimiser ce risque. Cependant, des infections entre un donneur et receveur peuvent encore survenir, bien que rares, mettant en évidence l'importance de la vigilance et des protocoles de sécurité dans notre pays.

Pendant longtemps le patient receveur victime d’une contamination par VHC à l’occasion de l’administration de produits sanguins sont restées assez démunies dans la recherche d’une réparation de leurs préjudices.  

En effet, si le législateur avait pris le soin de créer dès 1991 un fonds d’indemnisation du patient receveur victime du VIH post-transfusionnel (le FITH), les personnes atteintes par le VHC à la suite d’une transfusion sanguine devaient engager la responsabilité administrative de l’Etablissement français du sang (EFS), une procédure souvent longue.  

En outre, les victimes étaient confrontées à un problème de preuve du lien de causalité entre la transfusion et l’apparition de la maladie et l’obligation de saisir le tribunal administratif dans le cadre d’une action à l’encontre de l’Etablissement français du sang (EFS).  

Il s’agissait d’une procédure longue et particulièrement complexe pour un profane.   Notre cabinet d’avocat en VHC, anticorps, plasma et bilan sanguin à Marseille ou Aix en Provence assiste le patient donneur ou receveur afin de leur permettre d’obtenir la réparation de leur préjudice.  

Désormais les actions en justice s’engagent devant l’ONIAM.  

Le cabinet LEXVOX, avocat du droit de la santé, plasma, globules rouges pour le patient receveur VHC à Nimes et Arles, vous présente les moyens permettant aux victime du VHC de faire valoir leurs droits.  

Ou les victimes du VHC doivent s’adresser en cas de transfusion pour obtenir une indemnisation ?  

Pour obtenir une indemnisation sans risque de se faire léser, vous devez désormais vous adresser directement à l'ONIAM.  

Votre avocat en traitement VHC, taux de globules rouges, produits sanguins labiles et transfusion de sang entre donneur et receveur pourra vous accompagner dans vos démarches afin d’optimiser vos chances d’obtenir l’indemnisation qui vous est due.

L'ONIAM peut être saisi par :

• toute victime d’un préjudice résultant d'une contamination par le virus de l'hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.
• les ayants droit d'une personne contaminée en cas de décès de cette dernière.
• le représentant légal d’une victime ou d’un ayant droit.

Le champ de compétence de l’ONIAM en  matière d’infection par le virus de l’hépatite C est strictement délimité :  

• Relativement au virus : Seul le VHC est concerné par ce dispositif d’indemnisation.

En sont exclues les contaminations post-transfusionnelles par les autres virus de l’hépatite (A ou B notamment), qui relèvent toujours de la compétence de l’EFS et impliquent une saisine des juridictions administratives.  

• Relativement aux modes de contamination : Seules relèvent de la compétence de l’ONIAM les contaminations par transfusion sanguine ou par injection de médicaments dérivés du sang.

En revanche, les autres modes de contamination (iatrogène, nosocomiale) relèvent de l'application du droit commun de la responsabilité médicale. Dans ce cas, et en fonction de la date de l’acte à l’origine de la contamination (postérieure au 4 septembre 2001) et de la gravité des dommages, une saisine de la CRCI est envisageable afin d’obtenir une indemnisation au titre de la solidarité nationale.  

Dans quels cas votre avocat en réactions et symptomes après transfusion de sang peut saisir l’ONIAM ?  

Le demandeur à l’indemnisation a le choix:

• soit de saisir l'ONIAM  par la voie d'une demande de règlement amiable,
• soit de saisir le tribunal administratif par la voie d'une action contentieuse intentée contre l'ONIAM.

  En toute hypothèse, le demandeur peut saisir la juridiction compétente contre le médecin ou l'établissement de santé concernés et, le cas échéant, contre l'ONIAM.  

Vous ne pouvez saisir l’ONIAM que dans l'hypothèse où votre dossier n'a pas fait l'objet d'une décision d'indemnisation devenue irrévocable avant l'entrée en vigueur du dispositif (le 1er juin 2010).

Cependant, les personnes initialement reconnues victimes d’une contamination post-transfusionnelle par des donneurs et ayant antérieurement été indemnisées par l’EFS ou un tiers responsable peuvent saisir l'ONIAM en cas d'aggravation de leur état.   Si, au 1er juin 2010, un litige vous opposait à l’EFS devant une juridiction, vous pouvez saisir l'ONIAM d'une demande d'indemnisation amiable seulement après avoir obtenu de la juridiction saisie une ordonnance prononçant un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure amiable entreprise devant l’Office.  

• La possibilité d’obtenir une indemnisation est-elle limitée dans le temps ?

  Le décret du 11 mars 2010 prévoit que le nouveau dispositif d’indemnisation des préjudices résultant de contaminations par le VHC via des donneurs et causées par l’administration de produits sanguins est applicable quelle que soit la date de réalisation de la transfusion de sang ou de l'injection.  

Ces dispositions sont applicables aux instances en cours n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable.  

Néanmoins, la recevabilité de la saisine est appréciée en regard du régime applicable au titre de la prescription des poursuites.

Votre avocat en plaquettes et réactions transfusion de sang sera à même de vous renseigner sur ce point.  

Où trouver votre avocat à Aix en Provence, Nîmes, Marseille ou Arles pour saisir l’ONIAM en cas de contamination au VHC dans notre pays ?  

Votre avocat du droit de la santé expert en plasma, plaquettes, réaction hémolytique, acte transfusionnel infectieux, sang et produit médicamenteux injectable, dispose de toutes les compétences et de l’arsenal juridique pour obtenir votre indemnisation en cas de contamination par le VHC.  

Le Cabinet LEXVOX, avocat à Marseille saisi l’ONIAM pour les victimes de contamination par transfusion vhc, et vous reçoit au 87 Bd de la méditerranée, 13015 MARSEILLE.  

Au sein du cabinet LEXVOX Maître HUMBERT est un avocat disposant d’un master en droit de la santé.  

Votre avocat à Aix en Provence intervient pour saisir l’ONIAM si vous êtes victime d’une contamination par le vhc et vous reçoit dans ses locaux situé au 4 rue de 4 septembre 13100 AIX EN PROVENCE.  

Les victimes de vhc souhaitant saisir l’ONIAM et cherchant un avocat peuvent également être reçu dans nos locaux du cabinet situé au 1 Rue Antoine de Saint-Exupéry, 13700 Marignane.  

Pour les victimes vivant à Nîmes et envisageant une action en cas de contamination par le vhc, le cabinet d'avocats LEXVOX dispose de locaux au 6 rue Crémieux 30000 NIMES pour les recevoir.  

Enfin, notre Cabinet d’avocats est également implanté à Arles, et si vous êtes victimes de contamination post-transfusionnelle de vhc, nous vous recevrons au 11 boulevard Emile Combes 13200 ARLES et nous vous expliquerons la procédure de saisine de l’ONIAM.

FAQ sur l'infection par le VHC lors d'une transfusion sanguine

1. Qu'est-ce que le VHC et comment se transmet-elle par transfusion sanguine?
L'hépatite C est une maladie infectieuse causée par le virus de l'hépatite C (VHC) qui attaque le foie. Elle peut se transmettre par une transfusion sanguine si le sang ou les produits sanguins (comme le plasma, les globules rouges ou les plaquettes) sont contaminés par le virus.

2. Quels sont les risques de contracter le VHC par transfusion sanguine?
Les risques de contracter le VHC par transfusion sanguine sont désormais très faibles dans les pays développés grâce aux tests de dépistage rigoureux sur les donneurs de sang. Cependant, dans certains pays où les mesures de sécurité sont moins strictes, le risque peut être plus élevé.

3. Comment les produits sanguins sont-ils testés pour le VHC ?
Les produits sanguins sont testés pour le VHC en utilisant des tests de dépistage des anticorps et des tests d'amplification des acides nucléiques (TAAN) pour détecter la présence du virus dans le sang du donneur.

4. Quels sont les symptômes de infections de VHC après une transfusion de sang ?
Les symptômes des infections par le VHC peuvent inclure la fièvre, la fatigue, des douleurs abdominales, des nausées, des vomissements, et une jaunisse (peau et yeux jaunes). Cependant, de nombreux patients peuvent rester asymptomatiques pendant des années.

5. Que faire si l'on suspecte des infections par le VHC après une transfusion?
Si vous suspectez d'être infectée par le VHC après une transfusion, consultez immédiatement un médecin. Des tests sanguins peuvent être effectués pour confirmer la présence du virus et des anticorps contre le VHC.

6. Quels sont les traitements disponibles pour les patients infectés par le VHC?
Le traitement a beaucoup progressé et inclut maintenant des antiviraux à action directe (AAD) qui peuvent guérir l'infection dans la plupart des cas. Le médecin décidera du meilleur traitement en fonction de la souche du virus et de l'état de santé du patient.

7. Comment les transfusions sanguines sont-elles sécurisées pour éviter les infections aux transfusés ?
Pour sécuriser les transfusions sanguines, des mesures strictes sont mises en place, y compris le dépistage des donneurs pour les maladies infectieuses, la quarantaine des produits sanguins jusqu'à ce que les tests soient négatifs, et l'utilisation de techniques de réduction des pathogènes.

8. Quelles sont les complications possibles d'une transfusion de sang pour les individus transfusés ?
Les complications possibles d'une transfusion à destination des transfusés incluent des réactions allergiques, la fièvre, d'une réaction hémolytique (destruction des globules rouges et baisse flagrante du taux), et, bien que rare, des infections comme le VHC. Ces risques sont minimisés grâce aux protocoles de sécurité en place.

9. Les données sur l'incidence du VHC post-transfusionnelle sont-elles accessibles?
Oui, les données sur l'incidence sont disponibles dans des bases de données médicales comme PubMed et Google Scholar. Ces données montrent une baisse significative de l'incidence grâce aux améliorations dans le dépistage et la sécurité des transfusions.

10. Que peuvent faire les patients pour minimiser les risques de complications liées aux transfusions?
Les patients peuvent minimiser le risque en discutant avec leur médecin des alternatives aux transfusions lorsque cela est possible, en vérifiant que le sang provient de sources fiables, et en s'assurant que toutes les précautions de sécurité sont suivies lors de la transfusion.

auteur : patrice Humbert