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Avocat Excès de vitesse
Depuis 2004 les radars automatiques ont proliférés à une vitesse qui est considérée par beaucoup d'automobiliste comme excessive.
Face à la multiplication des procédures et des sanctions, les avocats se sont de plus en plus spécialisé dans le contentieux du droit routier afin de veiller à la bonne application des textes.
Le contentieux lié aux excès de vitesse est le plus courant et celui qui fait l'objet du plus grand nombre de sanction.
Il existe une graduation des sanctions en fonction de l'importance de votre excès de vitesse.
Le législateur a ainsi distingué les excès de vitesse de la manière suivante :
Les excès de vitesse inférieur à 20 km/h, vous faisant perdre 1 point sur le capital de votre permis et une amende forfaitaire de 68 euros
Les excès de vitesse à partir de 20 km/h et inférieur à 30 km/h, vous en faisant perdre 2 points et une amende forfaitaire de 135 euros
Les excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km / h et inférieur à 40 km/h, vous faisant perdre 3 points, une amende forfaitaire de 135 euros outre une suspension pouvant aller jusqu'à 3 ans du permis de conduire
Les excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h, vous faisant perdre 4 points, une amende forfaitaire de 135 euros, une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans outre la confiscation de votre véhicule
Les excès de vitesse supérieur à 50 km/h vous faisant perdre 6 points sur le capital de votre permis et une amende forfaitaire de 1500 euros, une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans outre la confiscation de votre véhicule.
Attention en matière de récidive l'amende sera majoré à une somme de 3.750 euros, outre une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 10 années sans sursis ni possibilité d'aménagement ainsi que l'immobilisation ou confiscation du véhicule assortie d'une peine de prison de 3 mois.
Mais la perte de point n'est par la seule sanction, puisqu'en fonction de la gravité de l'excès de vitesse réalisé, l'arsenal juridique permet au tribunal des sanction allant de la simple rétention du permis de conduire, à sa suspension du permis, mais également la confiscation du véhicule ou encore de très lourdes amendes.
Votre avocat expert en excès de vitesse à Marseille va trouver des solutions juridiques en fonction de votre dossier pour vous permettre d'obtenir l'annulation des poursuites diligentées à votre encontre.
Dans le cadre du contentieux administratif de votre permis, le Cabinet LEXVOX, avocat expert en excès de vitesse à Aix en Provence pourra engager des procédures pour vous permettre d'obtenir la récupération de vos points et la sauvegarde de votre permis de conduire.
Si votre avocat expert en excès de vitesse à Arles assure un conseil régulier pour le petit excès de vitesse et leur contestation lorsque les forces de police n'ont pas respecté les réglementations d'usage, nous intervenons d'avantage pour les excès de vitesse supérieur à 40 km/heure.
En effet, c'est à partir de ce seuil que les premières mesures de rétention du permis de conduire s'applique et que nous vitesse à Nîmes.
Aussi et afin de vous permettre d'assurer la défense de vos droits, nous vous invitons à prendre attache auprès de nos cabinets afin d'étudier votre dossier et vous conseiller utilement.
La contestation des amendes en cas d'excès de vitesse contrôlé par un radar.
Vous venez de recevoir une amende pour un excès de vitesse contrôlé par un radar automatique, et vous souhaitez la contester.
Il existe plusieurs manières de se faire contrôler sa vitesse : soit par des radars mobiles, soit par des radas automatiques.
Dans le cadre du traitement automatisé des excès de vitesse, il est important de préciser qu'il ne faut jamais payer l'amende si vous contestez l'infraction car dans le cas contraire, c'est considéré comme si vous avez reconnu l'infraction.
Vous devez remplir le formulaire qui est joint à l'amende et y indiquer les raisons de votre contestation accompagnée d'un maximum d'éléments justificatifs.
Nous vous conseillons de solliciter la copie de la photo qui aurait été prise et ce n'est qu'à la réception de cette dernière que vous pourrez constater si vous êtes bien le conducteur ou bien s'il s'agit de votre véhicule.
Si votre contestation n'est pas accepté par le Ministère public, vous serez alors convoqué devant le tribunal et votre avocat expert en excès de vitesse pourra vous assister pour contester la procédure.
Outre la vérification de l'identité du conducteur, votre avocat expert en excès de vitesse ne manquera pas de vérifier la régularité du procès verbal de constatation de l'infraction : l'habilitation des agents ayant rédigé le procès verbal, information quant à la perte de point, l'étalonnement des radars utilisés et l'habilitation des organismes de contrôle des radars, etc.
Ainsi les contestations sont de deux ordres : soit relatives aux circonstances de l'infraction tel que précédemment énumérée, soit relatives à l'impossibilité de désigner le véritable conducteur.
En cas d'infraction avérée et si vous n'êtes pas le conducteur mais propriétaire du véhicule verbalisé, vous avez la possibilité de dénoncer le véritable conducteur.
Pour autant, nous ne manquerons pas de vous préciser que vous n'avez aucune obligation légale de dénoncer ce dernier.
Si tel est votre choix, vous devez alors compléter et adresser en RAR le formulaire de requête en exonération en indiquant de manière très précise l'identité du véritable conducteur afin de ne pas perdre de point.
Si l'infraction est constituée et sanctionnée, pour tout excès de vitesse inférieur à 40km/heure nous vous conseillons de faire stage de récupération de points afin de récupérer vos points et éviter de perdre votre permis en cas de nouvelle infraction, si le solde de votre permis est déjà affaibli.
Les sanctions encourues pour excès de vitesse
Outre la perte des points tel que présenté ci-dessus, l'automobiliste auteur d'un excès de vitesse supérieur à 40km/heure risque des peines très importantes dont le retrait, la suspension ou l'annulation de son permis de conduire.
1) Le retrait de permis de conduire en cas d'excès de vitesse
Le retrait de permis de conduire ou autrement dit sa rétention est une mesure visant à interdire l'automobiliste de conduire.
Il peut être immédiat pour tout excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et nécessite pour l'agent verbalisateur la remise d'un avis de rétention du permis et la transmission dans les 72 heures de votre dossier aux autorités compétentes dont le préfet de police qui va en fonction de l'importance et des circonstances lié à l'infraction rendre une décision de suspension du permis.
Outre le retrait de votre permis, pour les excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h, il s'accompagne de l'immobilisation du véhicule, voir sa confiscation.
2) La suspension de permis
La suspension de permis de conduire s'applique en matière pour excès de vitesse dès lors que votre excès de vitesse est supérieur ou égal à 30km/h.
Elle intervient consécutivement à la rétention du permis de conduire et peut durée pour une période n'excédant pas six mois.
Pour autant votre avocat expert excès de vitesse pourra procéder à son annulation si vous le désirez.
Pour ce faire, il conviendra d'introduit au préalable un recours gracieux auprès du Préfet. En cas de non réponse ou de refus explicite de ce dernier, il conviendra alors de saisir le Tribunal administratif afin de solliciter en manière concomitante l'annulation de cet arrêté et sa suspension dans le cadre du référée-suspension.
3) Les peines supplémentaires prononcées en cas de grand excès de vitesse
Outre la suspension ou la rétention de votre permis, pour tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h outre la perte de 6 points sur le capital de votre permis, vous risquez une amende de 1500 euros, et une peine de prison en cas de récidive.
Si vous êtes convoqué par le tribunal, surtout ne pas prendre à la légère cette convocation car comme vous pouvez le constater les enjeux sont particulièrement importants.
Votre avocat expert en excès de vitesse vous permettra de défendre votre capital point mais également d'obtenir une application juste des peines encourues.
Ou trouver votre avocat excès de vitesse à Marseille, Aix en provence, Nimes, Marignane et Arles ?
Le Cabinet LEXVOX intervient régulièrement aux cotés des automobilistes qui sont convoqués devant les tribunaux de police ou correctionnel en cas d'excès de vitesse.
Votre avocat expert en excès de vitesse à Marseille, vous reçoit chaque dans les locaux du cabinet LEXVOX situés au 19 Bd Arthur michaud 13015 MARSEILLE.
Pour les automobilistes poursuivit pour excès de vitesse et vivant dans le pays d'Aix, votre avocat vous accueille dans ses locaux à Aix en Provence, et pourra vous conseiller utilement.
Si vous êtes domiciliés près de Vitrolles, de Martigues ou d'Istres, et que vous êtes cherchez un avocat expert en excès de vitesse votre avocat du Cabinet LEXVOX vous reçoit dans ses locaux au cabinet 1 rue antoine saint exupery 13700 MARIGNANE.
Enfin pour les personne vivant dans le département du Gard, votre avocat expert en excès de vitesse vous accueil au 6 rue Crémieux 30000 NIMES pour tout consultation juridique et démarche amiable ou contentieuse en vue de préparer votre défense pénale.
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