EAD déplombé

Un éthylotest antidémarrage "déplombé" fait référence à un EAD qui a été modifié ou contourné de manière à ce qu'il ne fonctionne pas comme prévu, alors un "EAD déplombé" pourrait désigner un dispositif qui a été déconnecté, modifié ou piraté pour permettre le démarrage de l'auto même si le conducteur a un taux d'alcool supérieur à la limite légale. Cependant, de telles actions sont généralement illégales et très dangereuses et auront des répercussions bien plus sévères devant le préfet en cas de contrôle, de test positif et de conduite en état d'ivresse. C'est une obligation de laisser telle qu'elle son utilisation première qui peut coûter cher en cas de non-respect !

Ce qu'il faut savoir sur l'EAD

Intégration directe dans les véhicules privés ou véhicule pour service de transport à la personne : Qu'est-ce que l'éthylotest anti-démarrage

Tout comme l'éthylomètre externe, l'éthylotest anti-démarrage est un système d'analyse de l'air expiré par un conducteur. Ce qui le distingue principalement des autres types d'appareil dit externe, c'est son intégration directe dans le véhicule traditionnel ou véhicule pour service de transport à la personne, plus précisément dans le système électronique qui permet le démarrage de l'auto. Cela évite les mauvaises surprises dues à un contrôle routier inopiné et un test positif !

Quel est le fonctionnement d'un EAD ?

L'éthylotest antidémarrage fonctionne en combinant un éthylotest électronique et un dispositif antidémarrage. Lorsqu'une clé est insérée dans le contact de la voiture, l'appareil s'active et exige que le conducteur réalise un test d'alcoolémie. Si le taux du conducteur est dans les limites légales, celui-ci autorise le démarrage du véhicule. En revanche, si le niveau d'alcoolémie dépasse le seuil légal, il intervient pour bloquer le démarrage de la voiture.

L'installation d'un EAD

Que ce soit à la suite d'une décision judiciaire, d'une injonction médico-administrative ou simplement par choix personnel, les conducteurs qui ont besoin ou désirent d'un éthylotest antidémarrage (EAD) dans leur véhicule privé ou véhicule de service de transport à la personne doivent faire appel à un professionnel certifié pour son intégration.

Ce sont des appareils régulés et approuvés, et leur mise en place ne peut être réalisée que par des experts certifiés par les autorités préfectorales. La liste de ces professionnels, capables d'installer un processus antidémarrage, peut être trouvée sur le site de la Sécurité Routière, dans les bureaux des préfectures ou sur leurs sites web.

L'achat de ce type d'appareils coûte en moyenne 1 200 €, sans compter les frais d'installation et de démontage. Par ailleurs, des contrôles et des calibrages annuels sont nécessaires, et doivent également être réalisés par des professionnels certifiés.

Dans quel cas est-il obligatoire d’un éthylotest anti-démarrage ?

Cette mesure peut être rendue obligatoire dans plusieurs cas.

Premièrement, cela peut être imposé à un conducteur par décision judiciaire, généralement suite à une infraction grave au C. de la route impliquant une conduite sous empire alcoolique. C'est souvent une alternative à une suspension de permis. Ce qui évite au prévenu d'investir dans une voiture sans permis.

Deuxièmement, les conducteurs peuvent se voir imposer ce type de dispositifs par une décision médico-administrative. Le comité médical départemental peut recommander cette mesure si le conducteur a des problèmes de consommation concernant les boissons alcoolisées.

Troisièmement, depuis 2019, certains conducteurs en France ont la possibilité de choisir cet appareil comme alternative à une suspension de permis en cas de taux d'alcool supérieur à la limite légale.

Enfin, dans le cadre professionnel, certains véhicules de transport de personnes, comme les autobus et autocars, sont également tenus d'être équipés de ces appareils, selon la législation européenne.

Dans tous les cas, ce type de dispositifs doit être installé par un professionnel agréé et son utilisation est soumise à des contrôles réguliers pour garantir son bon fonctionnement.

Ce que dit la loi sur les EAD en France

Article 1

"Finalités et caractéristiques techniques du traitement.
Les organismes qui vont équiper leurs véhicules affectés au transport de personnes d'EAD devront limiter leur utilisation à des fins de prévention routière conformément aux dispositions législatives et réglementaires susvisées.
Aucune procédure de sanction disciplinaire ne peut être engagée sur le seul fondement des résultats issus de l'EAD"

Article 3

"Destinataires des informations.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seuls peuvent être destinataires des données les responsables des services de transport et les personnes nommément désignées par eux.
Ces destinataires ne peuvent en aucun cas accéder au taux d'alcoolémie."

Ne vous posez plus ces questions !

Que faire en cas de refus à se soumettre à un dépistage d'alcool ?

En cas de refus de se soumettre à un dépistage d'alcool, les mesures peuvent varier selon le contexte. Dans certaines juridictions, un refus peut entraîner des conséquences légales telles que des amendes, la suspension du permis de conduire ou des poursuites judiciaires. Il est essentiel de se conformer aux lois en vigueur et de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques précis dans votre situation spécifique.

Peut on rouler en voiture avec un retrait de permis ?

En général, un retrait de permis signifie que vous n'êtes pas autorisé à conduire aucun type de véhicule sur la voie publique. Mais il est possible de conduire une auto, dite "voiturette" ou "voiture sans permis". Aixam et autres concessionnaires proposent des voitures sans permis pas chères !

Que faut-il savoir sur la conduite et le CBD ?

La conduite sous l'influence du CBD (cannabidiol) peut avoir des conséquences légales et sécuritaires. Bien que le CBD soit généralement considéré comme non intoxicant, il peut contenir de faibles quantités de THC, le composé psychoactif du cannabis. La capacité de conduire peut être altérée si le CBD est utilisé en combinaison avec d'autres substances ou en cas de sensibilité individuelle. Il est recommandé de consulter les lois locales et de faire preuve de prudence lors de la conduite après avoir consommé du CBD.

Quelle est la durée d'un stage de sensibilisation routière ?

La durée d'un stage de sensibilisation routière peut varier selon les pays. En général, en France, un stage de sensibilisation routière dure entre deux et quatre jours, avec une durée moyenne de 14 à 20 heures de formation. Ces stages visent à sensibiliser les automobilistes et les motards aux dangers de la conduite irresponsable et à promouvoir des comportements sécuritaires sur les routes. Respecter leur durée est primordial ! Cela peut être pour les chauffeurs récidivistes pour alcool au volant ou les prévenus qui ont été impliqué dans un dépistage positif stupéfiants ou un accident routier !

Pourquoi choisir MAITRE HUMBERT, avocat en préjudice corporel expérimenté en Code pénal et Code de la route, pour une infraction routière ?

Le choix de Maître Humbert, avocat spécialisé en préjudice corporel et arrêt de travail et ayant une expérience dans le Code pénal et routier, présente plusieurs avantages importants lors de la défense d'une infraction routière.

Tout d'abord, l'expertise de Maître Humbert en matière de préjudice corporel lui permet de comprendre pleinement les conséquences physiques et émotionnelles que peut entraîner une infraction routière. Il sera en mesure d'évaluer les dommages corporels subis par les parties impliquées et de négocier des indemnités justes et appropriées et les droits pour accidents routiers pendant un trajet en lien avec le travail.

Ensuite, sa connaissance approfondie du Code pénal et du Code routier est un atout majeur. Il pourra analyser les aspects juridiques de l'infraction et déterminer les arguments de défense les plus solides. Son expertise lui permettra également de repérer les éventuelles irrégularités procédurales et de les exploiter en faveur de son client.

Maître Humbert saura également naviguer dans les dédales complexes du système judiciaire et de la CRPC. Il connaît les différentes étapes de la procédure, les délais à respecter et les documents à présenter. Son expérience lui permettra de préparer minutieusement votre dossier et de fournir des conseils avisés tout au long du processus.

De plus, choisir un avocat spécialisé en infraction routière et conduite sous empire alcoolique comme Maître Humbert signifie bénéficier d'un réseau de professionnels qualifiés. Il travaillera en collaboration avec des experts médicaux, des enquêteurs et des spécialistes du droit, si nécessaire, pour renforcer votre défense et obtenir les meilleures chances de succès.

Enfin, Maître Humbert avocat en suspension de permis et certificat médical sera un représentant dévoué de vos intérêts. Il vous écoutera attentivement, comprendra vos préoccupations et objectifs, et travaillera ardemment pour les atteindre et vous apporter la réponse adéquate à votre situation. Il défendra vos droits avec passion et engagement, en utilisant toutes les ressources et stratégies juridiques disponibles pour obtenir le meilleur résultat possible suite à votre interpellation pour conduite en état d'ivresse.

Pour résumer 

En cas de retrait de permis pour conduite en état d'ivresse ou autres infractions, il est recommandé de consulter un avocat pénaliste spécialisé en droit routier. L'assistance juridique est indispensable en cas d'un contrôle routier pour dépister l'alcool ou la drogue ! MAITRE HUMBERT joignable au 04 90 54 58 10 à son cabinet d'avocats à Salon de Provence vous accompagne tout au long de la procédure.

Nous avons la réponse à votre problème. N'hésitez pas à consulter chaque page de notre site web dédiée aux infractions pénales !

Voici quelques autres articles disponibles sur notre page avocat pénal et infractions routières qui pourraient vous intéresser :  

- Vice procédure dépistage empire alcoolique

- Technique nullité test alcool dans le sang

- Certificat médical consolidation avec séquelles