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Permis et infractions routières

Préparer sa défense pour une audience de CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Le 26 février 2013 Préparer sa défense pour une audience de CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Vous avez commis une infraction, le plus souvent au volant de votre automobile, et vous faites l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de ...

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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC
Le 23 février 2013 La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC

Vous êtes arrêté pour un délit routier (conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir consommé de la drogue, stupéfiants, délit de excès de vitesse) ou ...

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Qu’est ce que le secret de l’instruction et à partir de quand est il levé ?
Le 19 février 2013 Qu’est ce que le secret de l’instruction et à partir de quand est il levé ?

Il n’est pas rare dans le cadre d’affaires criminelles ou délictuelles que le débat relatif au secret de l’instruction ressurgisse, surtout lorsque l’on apprend ...

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Les peines encourues en cas de délit de fuite
Le 29 janvier 2013 Les peines encourues en cas de délit de fuite

Le délit de fuite est une infraction dont les conséquences peuvent être graves pour le conducteur automobiliste.   En effet, de multitude de dispositions légales ont été créés ces dernières ...

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Les moyens de défense de votre avocat en cas de délit de fuite
Le 28 janvier 2013 Les moyens de défense de votre avocat en cas de délit de fuite

La prise de conscience de la nécessité de faire évoluer les comportements en matière de circulation routière a notamment encouragé le législateur ...

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La contestation d'un procès-verbal en cas d'excès de vitesse
Le 27 décembre 2012 La contestation d'un procès-verbal en cas d'excès de vitesse

Selon le ministère de l’intérieur, l'insécurité constatée sur le réseau routier s'expliquerait notamment par les excès de vitesse, sachant que, dans plus de 40 % des accidents mortels, la ...

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Quand est ce que les points de mon permis de conduire sont ils retirés ?
Le 27 octobre 2012 Quand est ce que les points de mon permis de conduire sont ils retirés ?

Il est important de savoir quand est ce que les points de son permis sont retirés afin de bien gérer son capital point.

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Permis de conduire :  comment et quand récupérer ses points avec ou sans avocat ?
Le 27 octobre 2012 Permis de conduire : comment et quand récupérer ses points avec ou sans avocat ?

Vous souhaitez récupérer des points sur votre permis de conduire ? Notre cabinet d'avocat à Marseille et Nimes vous explique comment y parvenir

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Votre avocat contre les violences conjugales
Le 22 octobre 2012 Votre avocat contre les violences conjugales et ordonnance de protection

Les violences conjugales sont très courantes. Ne laissez pas votre conjoint vous violenter. Consultez votre avocat pour savoir quels sont vos droits en qualité de victime....

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La CIVI et sa saisine par l'avocat de la victime de l'infraction
Le 22 octobre 2012 La CIVI et sa saisine par l'avocat de la victime de l'infraction

L’insécurité ? Un sujet toujours au cœur de l’actualité.  Nul n’est à l’abri.   Nous sommes tous susceptibles d’être un jour victime d’une agression, de banditisme, assassinat, ...

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