Actualités

Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation en la ...

En cas d'accident de la route, l'indemnisation de préjudice corporel passe par la consolidation des blessures. L'assureur évalue chaque poste de préjudice pour déterminer la compensation. Si le ...

Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable aussi bien pour trouver un emploi que pour en exercer un.Parrallélement à cela, de plus en ...

Vous avez commis une infraction, le plus souvent au volant de votre automobile, et vous faites l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de ...

Vous êtes arrêté pour un délit routier (conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir consommé de la drogue, stupéfiants, délit de excès de vitesse) ou ...

Il n’est pas rare dans le cadre d’affaires criminelles ou délictuelles que le débat relatif au secret de l’instruction ressurgisse, surtout lorsque l’on apprend ...

Peut être que vous avez déjà eu l'occasion de saisir la Juridiction prud'homale et de gagner?   Peut être également que dans votre entourage, on vous a ...

Le délit de fuite est une infraction dont les conséquences peuvent être graves pour le conducteur automobiliste.   En effet, de multitude de dispositions légales ont été créés ces dernières ...

La prise de conscience de la nécessité de faire évoluer les comportements en matière de circulation routière a notamment encouragé le législateur ...

Selon le ministère de l’intérieur, l'insécurité constatée sur le réseau routier s'expliquerait notamment par les excès de vitesse, sachant que, dans plus de 40 % des accidents mortels, la ...

Il s’agit des préjudices de nature pécuniaire que l’auteur du dommage peut être tenu d’indemniser. Cette catégorie de préjudice recouvre aussi bien des pertes subies que des gains ...

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Si vous êtes victime d’un dommage corporel par ricochet il convient de faire une distinction en cas de décès ou non de la victime directe. La question de l’indemnisation et de son montant sur ...

La victime indirecte, souvent appelée victime par ricochet, sont des personnes qui subissent un préjudice moral ou économique en raison du dommage pathologique ou physique direct infligé à une ...

Dans le cadre de l’indemnisation par l'ONIAM des victimes d’une contamination post-transfusionnelle par le VHC, il est bon de s’interroger sur les postes indemnisés.   Ainsi afin ...

Hépatite : Rôle de l'Avocat dans le Cadre d'un Accident Médical dans notre pays L'hépatite est une inflammation du foie souvent causée par une infection virale. Parmi les virus responsables, le ...

L’hépatite C est une maladie contagieuse du foie qui a terme peut se révéler mortelle : cirrhose, cancer du foie, etc... Le risque zero suite à des transfusions de sang n'existe pas ! Bien ...

Le virus de l’hépatite C (VHC) se transmet par contact avec le sang d’une personne infectée. C'est une maladie contagieuse du foie, qui résulte d’une infection par le VHC et se manifeste ...

Vous souhaitez savoir comment obtenir l’assistance d’une tierce personne (ATP) mais surtout connaître le taux horaire afin de bénéficier de cette aide si vous êtes victime d'un accident sur la voie publique ou bien une erreur médicale ?

Vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle ou non et vous êtes perdu face aux multiples procédures ?   Le droit de la sécurité sociale est une matière ...