Actualités

Le divorce pour faute est connu comme étant le cas de divorce qui exprime le plus l’animosité entre les conjoints qui se séparent.   Dans ce cas, l’un tente de démontrer la faute de ...

Le montant de l’indemnisation attribuée devant la Cour d'Appel d'Aix en provence par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante fait l’objet d’une ...

  Le statut du médecin salarié et le fondement juridique de sa responsabilité Le statut salarié d’un médecin peut s’interpréter de deux ...

Quoi de plus concret que la présentation d'exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante rendu par la cour d’appel ...

Les souffrances endurées par une personne à la suite d’un préjudice, qu’elles soient physiques ou psychiques font partie des indemnisations accordées de droit par le juge.   Alors que la ...

Qu’il touche le domaine médical, immobilier ou comptable, une expertise judiciaire ordonnée par un juge peut faire l’objet de contestation de la part de la victime par l'intermédiaire de son ...

Jusqu’au début du XXe siècle, les experts judiciaires bénéficiaient d’une immunité judiciaire comparable à celle des magistrats. Cette immunité était justifiée par les juridictions du ...

Que vous soyez dans le cadre d'une procédure en matière médicale, d'accident, immobilière ou comptable, vous pouvez être confronté à un expert judiciaire désigné par un juge dans la ...

Auparavant, la jurisprudence considérait que le poste de préjudice sexuel était partie intégrante du préjudice d’agrément. C’est ainsi que l’impuissance, la frigidité et les troubles ...

Dans le cadre de nombreuses affaires judicaires ou amiables, nombre sont les avocats qui ont pu constater que l’indépendance de l’expert était une condition de plus en plus ...

Que cela soit dans le cadre d'expertise médicale ou en matière de construction, le juge n'ayant pas la compétence technique nécessaire fait appel, à la demande d'une des parties, à des ...

Le recrutement, caractérisé par l’ensemble des opérations qui précède l’éventuelle conclusion d’un contrat de travail est le moment de la ...

Indiscutablement, les avancées du droit européen en la matière ont influencé le législateur français.   En effet, la Cour de Strasbourg a ...

Il arrive souvent que dans le cadre d’une activité professionnelle, que les entreprises, sociétés ou professions libérales doivent faire face au recouvrement de ...

Force est de constater que régulièrement, des médecins soignent leurs patients sans pour autant les informer sur les raisons de telle ou telle foi thérapeutique, de tel ou tel traitement, ou bien ...

Le droit du travail est une matière qui englobe de nombreuses notions qui sont toutes liées aux rapports juridiques entre un salarié et l'employeur, mais également l'administration (inspection du ...

Il arrive de plus en plus souvent que les employeurs aient recours à des clauses dites de non-concurrence afin de se protéger contre la divulgation d'un certain savoir-faire ou bien ...

Vous êtes créateur d’une entreprise, ou bien votre société officie depuis de nombreuses années et souhaite développer son activité dans le cadre ...

Les politiques en matière de droit des étrangers se sont durcis ces dernières années avec un sentiment pour la population de véritable chasse aux ...

Il existe plusieurs cas par lesquels les étrangers peuvent se voir refuser l’accès sur le territoire français. Ces situations peuvent se révéler ...